Détails du vote

Vote n° 464

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 233 - MERCREDI 17 JUIN 2015
Parrain :
M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington)
Motion:
Motion portant adoption du 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président)

Que le 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 3 octobre 2014, soit agréé
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 17 juin 2015
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