Détails du vote

Vote n° 77

41e législature, 2e session
JOUR DE SÉANCE NO 57 - MERCREDI 5 MARS 2014
Parrain :
M. Julian (Burnaby—New Westminster)
Motion:
Troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 1)
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 5 mars 2014
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