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Vote n° 1310

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 412 - MERCREDI 8 MAI 2019

Que, relativement au projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 8 mai 2019
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