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Vote n° 1342

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 427 - MERCREDI 5 JUIN 2019

Que le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, [tel que modifié], soit agréé à l’étape du rapport [avec un autre amendement/avec d’autres amendements]
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 5 juin 2019
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