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Vote n° 1346

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 430 - LUNDI 10 JUIN 2019

Que, relativement à l’étude de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le débat ne soit plus ajourné
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 10 juin 2019
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