Détails du vote

Vote n° 1351

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 431 - MARDI 11 JUIN 2019

Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit :

« Que l’ordre relatif à l’étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, soit révoqué et le projet de loi retiré. »
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 11 juin 2019
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