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Vote n° 1360

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 435 - LUNDI 17 JUIN 2019

Que, relativement au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;

Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 17 juin 2019
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