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Vote n° 1374

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 436 - MARDI 18 JUIN 2019

Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, la Chambre :

accepte l'amendement 1 apporté par le Sénat;

propose, par suite de l'amendement 1 du Sénat, l’ajout de l’amendement suivant :

« 1. Article 2, page 2 : ajouter, après la ligne 9, ce qui suit :

« peuples autochtones du Canada S’entend au sens du paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982. (Indigenous peoples of Canada) »; »;

propose que l'amendement 2 soit modifié par remplacement du texte par le texte suivant :

« 32 (1) Au cours de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent article, le comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit des deux chambres, désigné ou constitué à cette fin, entreprend un examen des dispositions de la présente loi et de l’application de celle-ci, notamment un examen de ses répercussions sur l’environnement, sur les conditions sociales et économiques et sur les peuples autochtones du Canada.

(2) Le comité présente son rapport d’examen au Sénat, à la Chambre des communes ou aux deux chambres, selon le cas, dans les quinze jours de séance de la chambre en cause suivant l’établissement du rapport. »
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 18 juin 2019
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