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Vote n° 235

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 156 - JEUDI 23 MARS 2017
Parrain :
M. Regan (Halifax-Ouest)
Motion:
Cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé
Voir le vote publié dans les Journaux du jeudi 23 mars 2017
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