Détails du vote

Vote n° 241

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 159 - MARDI 4 AVRIL 2017
Parrain :
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston)
Motion:
11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement)

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le 15 juin 2016, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avec l’instruction de le modifier de manière à préciser qu’à l’issue de tout examen de la procédure et des usages de la Chambre, le Comité ne soumet à la Chambre que les recommandations ayant reçu l’appui de tous les membres du Comité. »
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 4 avril 2017
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