Détails du vote

Vote n° 242

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 159 - MARDI 4 AVRIL 2017
Parrain :
M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)
Motion:
11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 4 avril 2017
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