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Vote n° 274

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 177 - LUNDI 15 MAI 2017

Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit :

« Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. »
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 15 mai 2017
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