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Vote n° 333

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 194 - MERCREDI 14 JUIN 2017

Que le projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018, [tel que modifié], soit agréé à l’étape du rapport [avec un autre amendement/avec d’autres amendements]
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 14 juin 2017
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