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Vote n° 340

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 198 - MARDI 20 JUIN 2017
Parrain :
M. Dubé (Beloeil—Chambly)
Motion:
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement) (amendement)

Que la motion soit modifiée par substitution, à la partie 2 au paragraphe 69.1(1), aux mots suivant le mot « diviser », de ce qui suit :

« le projet de loi thématiquement en plusieurs projets de loi distincts, chacun d’eux étant réputé avoir été lu une première fois, et ordonner leur impression. L’ordre portant deuxième lecture des projets de loi nouvellement divisés prévoira leur renvoi à un comité ou à des comités choisis en consultation avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. »
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 20 juin 2017
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