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Vote n° 346

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 199 - MERCREDI 21 JUIN 2017

Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), [tel que modifié], soit agréé à l’étape du rapport [avec un autre amendement/avec d’autres amendements]
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 21 juin 2017
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