Détails du vote

Vote n° 360

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 212 - MERCREDI 4 OCTOBRE 2017

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 4 octobre 2017
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