Détails du vote

Vote n° 733

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 309 - MERCREDI 6 JUIN 2018

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des finances afin que celui-ci réexamine l'article 186 en vue d'exiger que le gouvernement divulgue ce que coûtera la taxe sur le carbone. »
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 6 juin 2018
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