Détails du vote

Vote n° 78

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 63 - MERCREDI 1 JUIN 2016

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 1 juin 2016
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