Vote n^o 871

42^elégislature, 1^resession

Jour de séance n^o 317 - mardi 19 juin 2018

Parrain de la motion

Projet de loi C-59

Loi de 2017 sur la sécurité nationale

Parrain du Projet de loi:
L'hon. Ralph Goodale

Dernière étape franchie:
Sanction royale (21 juin 2019)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

3^electure et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale - Parties 1 à 5, Partie 9, les articles 169 à 172, le titre et le préambule

Texte de la motion

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Voir le vote publié dans les Journaux du 19 juin 2018

En bref

Résultats: Égalité

Pour:

Contre:

Pairés:

Total: 0

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote du député	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

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Vote no 871