Détails du vote

Vote n° 929

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 350 - MARDI 6 NOVEMBRE 2018
Parrain :
M. Johns (Courtenay—Alberni)
Motion:
Motion de l’opposition (Normes de service pour les anciens combattants canadiens)

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait automatiquement reporter toutes les dépenses annuelles inutilisées du ministère des Anciens Combattants à l’exercice financier suivant, à la seule fin d’améliorer les services aux anciens combattants du Canada, jusqu’à ce que le ministère atteigne ou dépasse les 24 normes de service qu’il a lui-même déterminées
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 6 novembre 2018
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