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Vote n° 984

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 371 - JEUDI 13 DÉCEMBRE 2018

Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé
Voir le vote publié dans les Journaux du jeudi 13 décembre 2018
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