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Vote n° 988

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 378 - MARDI 5 FÉVRIER 2019
Parrain :
M. Poilievre (Carleton)
Motion:
Motion de l’opposition (Taxes et impôts)

Que, attendu que :

a) 81 % des Canadiens à revenu moyen ont vu leurs impôts augmenter depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement;

b) l’augmentation moyenne d’impôt sur le revenu des familles de la classe moyenne est de 840 $;

c) l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada par le gouvernement pourrait coûter 2 200 $ par ménage;

d) le gouvernement a supprimé la baisse d’impôt pour les familles qui pouvait atteindre 2 000 $ par ménage;

e) le gouvernement a supprimé les crédits d’impôt pour les activités artistiques et pour la condition physique qui pouvaient atteindre 225 $ par enfant;

f) le gouvernement a supprimé les crédits d’impôt pour études et pour manuels qui pouvaient atteindre 560 $ par étudiant;

g) l’augmentation des cotisations à l’assurance-emploi par le gouvernement peut atteindre 85 $ par travailleur;

h) la taxe sur le carbone du gouvernement pourrait coûter 1 000 $ par ménage, somme qui pourrait atteindre 5 000 $ dans le futur;

i) les mesures fiscales envahissantes imposées par le gouvernement aux petites entreprises alourdiront le fardeau fiscal de milliers d’entreprises familiales partout au Canada;

j) le gouvernement a tenté d’imposer les régimes d’assurance santé et de soins dentaires offerts par les employeurs, ce qui aurait pu coûter 2 000 $ par ménage;

k) le gouvernement a tenté d’imposer les modestes avantages sous forme de nourriture et de rabais que les salariés du commerce de détail reçoivent de leur employeur;

la Chambre demande au premier ministre de confirmer par écrit que le gouvernement n’imposera plus aucune hausse d’impôts aux Canadiens
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 5 février 2019
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