Détails du vote

Vote n° 995

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 386 - LUNDI 25 FÉVRIER 2019
Parrain :
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle)
Motion:
Motion de l’opposition (Comparution du premier ministre devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Que, compte tenu des propos du premier ministre le mercredi 20 février 2019 selon lesquels le Comité permanent de la justice et des droit de la personne est la tribune appropriée pour que les Canadiens obtiennent des réponses concernant l’affaire SNC-Lavalin, et que compte tenu de sa participation directe alléguée dans une démarche soutenue visant à influencer la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin, la Chambre ordonne au premier ministre de comparaître, de témoigner et de répondre à des questions sous serment devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne lors d’une réunion télévisée de deux heures avant le vendredi 15 mars 2019
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 25 février 2019
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