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Rapport de dépenses des députés
Du 1 avril 2017 au 31 mars 2018

 

Comprendre le Rapport de dépenses des députés pour l'exercice 2017-2018

Le Rapport de dépenses des députés pour l'exercice 2017-2018 présente les dépenses des députés traitées par l'Administration de la Chambre entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. Les dépenses engagées par les députés dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires sont diffusées dans les trois mois suivant la fin de chaque trimestre. Ces dépenses sont assujetties aux politiques du Bureau de régie interne en vigueur au moment où elles sont engagées. Les politiques actuelles sont décrites dans le Manuel des allocations et des services aux députés, qui est disponible sur noscommunes.ca.

Les dépenses présentées dans le Rapport de dépenses des députés reflètent, dans une certaine mesure, les caractéristiques de la circonscription que chaque député représente. La superficie, la population et l’emplacement de la circonscription sont des éléments qui influent sur les dépenses des députés.

Le Rapport de dépenses des députés présente les dépenses cumulatives par budget et par catégorie de dépenses.

Chaque budget est présenté dans une colonne distincte, comme suit :

  • Budgets du député : Cette colonne présente deux budgets auxquels les députés peuvent imputer des dépenses.
    • Budget de bureau du député : Les députés disposent d’un budget de bureau annuel avec lequel ils peuvent payer les salaires des employés, les contrats de services, les frais d’accueil et de publicité, les autres services d’impression, les baux des bureaux de circonscription, les frais de fonctionnement de bureau, les frais de transport (si aucun point de déplacement n’est utilisé), ainsi que d’autres dépenses liées aux déplacements. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter l’annexe Budget de bureau du député par circonscription dans le chapitre Budgets du Manuel des allocations et des services aux députés.
    • Compte de frais de déplacement officiel : Les députés disposent d’une allocation annuelle avec laquelle ils peuvent payer les frais d’hébergement et d’indemnités journalières qu’ils engagent personnellement lorsqu’ils sont en déplacement officiel. Les députés peuvent également se servir de cette allocation pour payer les dépenses liées à une résidence secondaire déclarée.
  • Ressources fournies par la Chambre : Cette colonne présente les coûts engagés par l’Administration de la Chambre afin d’appuyer les députés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires, ainsi que les coûts liés aux points de déplacement et aux billets réservés pour lesquels l’Administration de la Chambre n’a pas encore traité de demande de remboursement.
  • Points de déplacement : Cette colonne présente les points de déplacement utilisés par les députés et leurs voyageurs autorisés dans le cadre des fonctions parlementaires des députés. Les députés se voient allouer des points de déplacement au début de chaque exercice, où que se trouve leur circonscription au Canada. Un point de déplacement équivaut à un aller-retour et un déplacement s’entend d’un déplacement, par tout moyen de transport, vers une destination pour un but distinct.
    • Régulier : Le nombre de points utilisés par les députés et leurs voyageurs autorisés pour se déplacer entre la circonscription et Ottawa.
    • Spécial : Le nombre de points utilisés par les députés et leurs voyageurs autorisés pour les déplacements au Canada, autres que les déplacements entre la circonscription du député et Ottawa.
    • É.-U. : Le nombre de points utilisés par les députés pour les déplacements à Washington D.C. ou à la ville de New York.
    • Le Rapport détaillé sur les points de déplacement fournit des renseignements sur les déplacements des députés et des voyageurs autorisés qui ont été traités entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 et pour lesquels des points de déplacement ont été utilisés.

Les dépenses des députés sont réparties en huit catégories de dépenses, comme suit :

  1. Salaires des employés : Cette catégorie comprend les salaires des employés des députés.
  2. Contrats de services : Cette catégorie comprend le coût des services professionnels, techniques ou administratifs offerts aux députés.
  3. Déplacements : Cette catégorie comprend les frais de déplacement des députés et de leurs voyageurs autorisés, et est sous-divisée comme suit :
    • Député : Cette sous-catégorie comprend les frais de transport engagés par les députés lorsqu’ils se déplacent dans le cadre de leurs fonctions parlementaires.
    • Voyageur désigné : Cette sous-catégorie comprend les frais de transport engagés par les voyageurs désignés des députés qui, dans certaines situations précises, peuvent se voir rembourser des frais d’hébergement et d’indemnités journalières lorsqu’ils représentent un député à un événement. Chaque député peut désigner une personne, à l’exclusion de ses employés ou d’un autre député qui n’est pas son conjoint, comme son voyageur désigné. Pour obtenir la liste des voyageurs désignés actuels, consulter le Registre public des voyageurs désignés.
    • Personnes à charge : Cette sous-catégorie comprend les frais de transport engagés par les personnes à charge des députés qui, dans certaines situations précises, peuvent se voir rembourser des frais d’hébergement et d’indemnités journalières lorsqu’elles représentent un député à un événement. Les personnes à charge comprennent les enfants des députés qui, selon le cas :
      • sont âgés de moins de 21 ans;
      • sont âgés de 21 à 25 ans et fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement reconnu; ou
      • sans égard à leur âge, dépendent entièrement du député en raison d’une incapacité physique ou mentale.
    • Employés : Cette sous-catégorie comprend les frais de transport, d’hébergement et d’indemnités journalières engagés par les employés admissibles des députés lorsqu’ils se déplacent dans le cadre des fonctions parlementaires d’un député.
    • Frais d’hébergement du député : Cette sous-catégorie comprend les frais d’hébergement engagés par les députés lorsqu’ils se déplacent dans le cadre de leurs fonctions parlementaires.
    • Indemnités journalières du député : Cette sous-catégorie comprend les frais d’indemnités journalières engagés par les députés lorsqu’ils se déplacent dans le cadre de leurs fonctions parlementaires.
    • Frais liés à une résidence secondaire du député : Cette sous-catégorie comprend ce qui suit :
      • les frais de location et des services publics de base pour la résidence secondaire louée par le député, ou le taux de logement pour chaque jour où la résidence secondaire n’est pas louée à quelqu’un d’autre et où le député peut s’en servir s’il possède la résidence;
      • les frais de déménagement connexes;
      • les frais associés au séjour du député dans un hôtel ou un hébergement privé si le député ne possède ou ne loue pas une résidence secondaire.
  4. Accueil : Cette catégorie comprend le coût de la nourriture, des boissons, des services de traiteur, des locations d’équipement et/ou du divertissement pour des réunions, des événements non partisans et d’autres activités organisées par les députés, ainsi que des billets pour des repas lors d’activités communautaires ou d’événements auxquels participent les députés.
    • Le Rapport détaillé sur les frais d’accueil fournit des renseignements sur les frais d’accueil des députés traités entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
  5. Cadeaux : Cette catégorie comprend ce qui suit :
    • le coût des cadeaux offerts à titre protocolaire afin de souligner la valeur et l’importance d’une personne, d’un événement ou d’une organisation de la circonscription d’un député;
    • le coût des cadeaux offerts à un dirigeant municipal ou à un dignitaire, ainsi que les petits objets souvenirs offerts dans le cadre de l’exercice des fonctions parlementaires d’un député.
  6. Publicité : Cette catégorie comprend le coût du matériel imprimé et d’autres médias envoyés aux électeurs d’un député afin de communiquer le nom et les coordonnées de ce dernier, l’aide et les services offerts, d’annoncer la tenue de réunions dans la circonscription, et de transmettre des messages de félicitations, des vœux, des opinions partisanes ou des déclarations visant à défendre une cause.
  7. Impression : Cette catégorie comprend le coût des services d’impression et de photocopie, et est sous-divisée comme suit :
    • Envois collectifs : Cette sous-catégorie comprend le coût de production des documents imprimés que les députés envoient à leurs électeurs pour les informer des activités et des dossiers parlementaires.
    • Dix-pour-cent : Cette sous-catégorie comprend le coût de production des documents imprimés ou photocopiés dont se servent les députés pour communiquer avec leurs électeurs et qui sont reproduits en nombre ne dépassant pas 10 p. cent du nombre total de domiciles dans la circonscription.
    • Autres frais liés à l’impression : Cette sous-catégorie comprend le coût de tous les autres services d’impression.
  8. Bureaux : Cette catégorie est sous-divisée comme suit :
    • Baux, assurances et services publics pour les bureaux de circonscription : Cette sous-catégorie comprend le coût des baux de bureau, de l’assurance-responsabilité, ainsi que des services publics (p. ex. l’électricité et le gaz) et des déménagements liés aux bureaux de circonscription des députés.
    • Achats de mobilier, d’ameublement et d’équipement : Cette sous-catégorie comprend le coût des meubles et de l’équipement de bureau achetés par les députés pour leurs bureaux de circonscription.
    • Location d’équipement : Cette sous-catégorie comprend le coût des contrats de location d’équipement tel que les photocopieurs.
    • Achats d’équipement informatique et de télécommunications : Cette sous-catégorie comprend le coût des ordinateurs, des ordinateurs portables, des tablettes, des imprimantes et d’autre matériel connexe, ainsi que des téléphones intelligents et des appareils connexes.
    • Services de télécommunications : Cette sous-catégorie comprend le coût des forfaits de communication vocale et de transmission de données pour divers appareils sans fil, ainsi que le coût des services Internet pour les bureaux de circonscription.
    • Réparations et entretien : Cette sous-catégorie comprend le coût des services de réparation et d’entretien des bureaux et des biens des députés, notamment l’entretien d’équipement et les rénovations des bureaux.
    • Services postaux et de messagerie : Cette sous-catégorie comprend les frais postaux et de messagerie.
    • Matériel et fournitures : Cette sous-catégorie comprend le coût des matériaux, du papier et des fournitures de bureau.
    • Formation : Cette sous-catégorie comprend le coût de la formation suivie par les députés, leur conjoint ainsi que leurs employés, sous réserve de certaines conditions.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Rapport de dépenses des députés, veuillez consulter la Foire aux questions. Toute autre demande de renseignements au sujet de ce rapport doit être envoyée aux porte-paroles du Bureau de régie interne ou au député en question.