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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 23(5) de la Loi sur le vérificateur général, les rapports de l'automne 2022 du commissaire à l'environnement et au développement durable.
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information et au paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les rapports du directeur général des élections sur l'application de ces lois pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ces rapports sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 94(2) de la Loi sur l'accès à l'information et au paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les rapports du commissaire à l'information sur l'application de ces lois pour l'exercice se terminant le 31 mars.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
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2022-10-04 10:06 [p.8049]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle ».
Je prends quelques instants pour remercier les analystes du travail qu'ils ont effectué au nom du Comité et de tous ses membres, qui appuient entièrement les 19 recommandations formulées dans le rapport. J'espère sincèrement que le gouvernement répondra sans tarder au rapport et qu'il travaillera à la mise en œuvre des recommandations qu'il contient dans les plus brefs délais.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des finances concernant le projet de loi C‑30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée).
Je crois que le comité a battu un record de vitesse en ce qui a trait à l'adoption d'un projet de loi. Le mérite de cet exploit revient à tous les membres du comité des finances ainsi qu'à son greffier, Alexandre Roger, à Carine Grand-Jean, aux greffiers législatifs Jean-François Pagé et Émilie Thivierge, aux analystes, aux interprètes, au personnel, ainsi qu'à tous les députés et les partis à la Chambre pour leur appui à l'égard du projet de loi C‑30.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
En conséquence, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 octobre, le projet de loi est réputé adopté à l'étape du rapport sans plus ample amendement.
Voir le profil de Frank Caputo
PCC (BC)
demande à présenter le projet de loi C‑299, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement à perpétuité).
— Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo...
M. Kevin Lamoureux: Et du Parti conservateur.
Voir le profil de Frank Caputo
PCC (BC)
Madame la Présidente, c'est intéressant d'entendre mon collègue de Winnipeg chahuter pendant que je présente ce projet de loi, car celui-ci devrait intéresser tout le monde à la Chambre. Voilà maintenant que le député de Kingston et les Îles souhaite se joindre à la partie.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
À l'ordre, s'il vous plaît. Laissons le député présenter son projet de loi.
Voir le profil de Frank Caputo
PCC (BC)
Madame la Présidente, le projet de loi concerne les infractions sexuelles commises contre un enfant ou un adulte.
Au Canada, lorsqu'une personne commet un vol qualifié, enlevant de force à quelqu'un un bien qui lui appartient, elle est passible d'une peine d'emprisonnement à vie. Or, lorsqu'une personne commet une agression sexuelle, enlevant de force à quelqu'un son pouvoir de consentir et sa dignité, elle est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans. Par conséquent, nous traitons avec moins de sérieux le fait d'enlever de force à quelqu'un son inviolabilité sexuelle, son innocence, sa dignité et son pouvoir de consentir que le fait d'enlever de force à quelqu'un un bien qui lui appartient.
Si des gens y voient matière à rigoler, soit, mais personnellement, j'exhorte les députés à se mobiliser pour que l'on sévisse plus durement contre les infractions sexuelles, en particulier les infractions sexuelles commises contre un enfant. C'est le but de ce projet de loi. Il vise à porter à l'emprisonnement à perpétuité la peine maximale pour la plupart des infractions d'ordre sexuel afin de reconnaître que les victimes elles-mêmes sont souvent condamnées à un emprisonnement psychologique pour le reste de leur vie.
J'exhorte tous les députés à adopter ce projet de loi rapidement compte tenu du sérieux avec lequel ce sujet mérite d'être traité.
Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
Voir le profil de Mona Fortier
2022-10-04 10:11 [p.8050]
demande à présenter le projet de loi S‑8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
Voir le profil de Mona Fortier
2022-10-04 10:11 [p.8050]
demande à présenter le projet de loi S‑9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première pétition s'adresse au premier ministre et au gouvernement du Canada. Les citoyens qui ont signé cette pétition reconnaissent dans le préambule que le Canada fait face à une urgence climatique. Par conséquent, ils demandent au gouvernement d'adopter des mesures législatives pour une transition équitable. Ils veulent que ces mesures réduisent les émissions d'au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005; créent de nouvelles institutions publiques et développent la propriété publique des services d'utilité publique à l'échelle de l'économie pour mettre en œuvre cette transition; créent de bons emplois verts et favorisent le développement d'un effectif diversifié; élargissent le filet de sécurité sociale; et financent cette transition en augmentant les impôts des plus riches et des entreprises, et en créant une banque publique nationale.
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