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Lib. (QC)
Bonjour.
Bienvenue à la 25e réunion du Bureau de régie interne.
Nous avons du pain sur la planche aujourd'hui, alors mettons-nous à l'œuvre.
Tout d'abord, il y a le procès-verbal des réunions précédentes.
Y a-t-il des questions à ce sujet?
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Merci, monsieur le Président.
J'ai lu avec attention le procès-verbal et j'en suis satisfaite. J'ai cependant un commentaire à faire, mais je ne sais trop dans quelle rubrique il s'inscrit.
Vous vous souvenez de la discussion que nous avons eue sur les rénovations de l'édifice du Centre, lors de notre dernière rencontre. Nous avions quatre décisions à prendre, dont une sur la désignation d'une pièce destinée à l'allumage du qulliq et aux cérémonies de purification par la fumée. À ce sujet, nous avions décidé de faire un compromis, c'est-à-dire de ne pas décider de la fonction finale de cette pièce créée en l'honneur des Autochtones.
J'ai donc été surprise de recevoir, le 26 novembre, c'est-à-dire peu après notre rencontre, un courriel de la part du groupe de travail sur la réhabilitation de l'édifice du Centre qui décrivait la décision du Bureau de régie interne en parlant d'un espace inclusif consacré aux pratiques culturelles cérémonielles, mais qui ne mentionnait nulle part le mot « autochtone ».
Je considère que cette information qui est parvenue à l'ensemble de l'Administration de la Chambre ne reflète pas la décision du Bureau de régie interne. J'en ai informé l'Administration de la Chambre, mais j'aimerais que vous décidiez ce que nous allons faire à ce sujet, monsieur le Président. Allons-nous demander une correction, étant donné la décision que nous avons prise lors de la dernière rencontre?
Je ne sais pas si tous les membres du Bureau de régie interne ont pris connaissance de cet envoi. Pour ma part, je l'ai reçu le 26 novembre, à 8 h 32, de la part de mon chef de cabinet, mais l'envoi original date du jeudi 23 novembre, à 15 h 58.
J'aimerais savoir quel suivi vous allez faire. Le procès-verbal reflète bien ce qui a été dit et j'en suis satisfaite, mais il y a un suivi à faire au sujet de ce document.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup d'avoir soulevé cet élément, madame DeBellefeuille.
M. Aubé a une courte réponse pour vous.
Stéphan Aubé
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Stéphan Aubé
2023-12-07 11:05
Merci, monsieur le Président.
Madame DeBellefeuille, à la suite de l'approbation, aujourd'hui, du procès-verbal de la réunion précédente, nous allons mettre à jour le document et envoyer une correction.
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Lib. (QC)
Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.
Voir le profil de Steven MacKinnon
Lib. (QC)
J'aimerais intervenir sur un autre élément du procès-verbal, monsieur le Président.
Au sujet de la nomination de vérificateurs externes, effectivement, le procès-verbal reflète notre approbation de l'embauche de KPMG. Cependant, je croyais qu'il y avait eu consensus pour préciser que ce serait le dernier mandat dudit vérificateur, et je pense que le procès-verbal doit refléter cela.
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Lib. (QC)
Vous avez raison, monsieur MacKinnon. Nous allons nous assurer d'apporter les modifications qui s'imposent.
Y a-t-il d'autres questions au sujet du procès-verbal de la réunion précédente?
(La motion est adoptée.)
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Lib. (QC)
Passons maintenant au deuxième point à l'ordre du jour, soit les affaires découlant des réunions précédentes. En fait, je pense que nous venons d'en discuter.
Nous allons donc passer à la troisième rubrique à l'ordre du jour, c'est-à-dire le rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2023‑2024.
Je vais demander à M. Paul St George et à M. José Fernandez de prendre la parole brièvement à ce sujet.
Paul St George
Voir le profil de Paul St George
Paul St George
2023-12-07 11:06
Merci, monsieur le Président.
Je présente le rapport financier trimestriel non audité pour le deuxième trimestre de 2023‑2024.
J'atteste l'exactitude et la fiabilité des renseignements qui s'y trouvent.
En date du 30 septembre 2023, les coûts de fonctionnement nets cumulatifs de la Chambre s'élevaient à 341,4 millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 22 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.
La différence de 22 millions de dollars tient compte de l'inflation, ainsi que des initiatives, des salaires et d'autres rajustements approuvés par le Bureau en 2023‑2024.
Au 30 septembre, la Chambre fonctionnait dans les limites de ses autorisations approuvées.
Je répondrai avec plaisir à toutes les questions que les membres du Bureau pourraient avoir.
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Lib. (QC)
Merci.
Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Il semble que non.
(La motion est adoptée.)
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Lib. (QC)
Merci, monsieur St George.
Je vous laisse expliquer la question suivante, qui concerne le Budget principal des dépenses proposé pour 2024.
Paul St George
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Paul St George
2023-12-07 11:08
Je présente maintenant, aux fins d'approbation, le budget principal des dépenses de la Chambre des communes proposé pour 2024‑2025.
Il convient de noter que ce budget correspond à des initiatives et à une méthodologie approuvées par le Bureau de régie interne, à des dispositions législatives et à des rajustements prescrits par le Conseil du Trésor.
La Chambre des communes doit effectuer ses prévisions de dépenses et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada. Il a été entendu que le budget serait présenté au Conseil du Trésor au plus tard le 14 décembre 2023.
Le budget s'élève à 623,6 millions de dollars. Celui-ci représente une augmentation de 26,5 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de 2023‑2024, soit une hausse de 2,4 % avant les rajustements salariaux pour les exercices précédents.
Le tableau se divise en quatre principales catégories de postes budgétaires.
En ce qui concerne la première catégorie, le Bureau de régie interne a approuvé des initiatives totalisant 3,9 millions de dollars. Ces initiatives sont énumérées aux lignes 1a à 1c. À titre d'exemple, un financement de 3,6 millions de dollars a été approuvé pour l'initiative de la gestion du cycle de vie, qui a été présentée devant le Bureau de régie interne en novembre. Vous trouverez cette information à la ligne 1a.
La deuxième catégorie, qui correspond à l'inflation, représente un rajustement global de 10,8 millions de dollars.
Comme indiqué à la ligne 2a., conformément à la méthode approuvée par le Bureau, les rajustements annuels aux budgets de bureau des députés et des agents supérieurs de la Chambre, au budget des bureaux de circonscription et au compte des frais de déplacement ont été effectués en fonction de l'indice ajusté des prix à la consommation.
Les lignes 2b. et c. concernent respectivement les rajustements à l'indemnité de session de 2023 des députés et les augmentations salariales de 2024‑2025 de certains employés de l'Administration de la Chambre.
La dernière catégorie concerne les augmentations salariales rétroactives pour les employés de l'Administration de la Chambre, d'une somme de 11,7 millions de dollars.
Comme l'indiquent annuellement les états financiers vérifiés, des services reçus sans frais d'une valeur de 107 millions de dollars sont inclus aux fins de déclaration seulement, et ce, afin d'assurer la transparence sur les coûts d'exploitation. Ce montant n'a pas d'incidence sur les crédits de la Chambre et ne sera pas inclus dans les rapports au Conseil du Trésor, mais il figurera dans les futurs rapports trimestriels et annuels. Les services reçus sans frais comprennent principalement les frais d'hébergement payés par Services publics et Approvisionnement Canada.
L'Administration recommande que le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de 2024‑2025 au montant de 623,6 millions de dollars, à soumettre au Conseil du Trésor, et que le Bureau prenne note des services reçus sans frais au montant de 107 millions de dollars.
Voilà qui conclut mon exposé. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
Monsieur Scheer, vous avez la parole.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Je vous remercie beaucoup.
Pourriez-vous nous aider à établir la comparaison entre l'année dernière et cette année? À moins que j'aie mal lu — et corrigez-moi si je me trompe —, le budget de l'année dernière faisait référence au nombre d'employés, et je crois comprendre que la présentation de cette année fait référence au nombre d'équivalents temps plein, ou ETP. Je sais que ce n'est évidemment pas la même chose.
Je me demandais simplement si vous pouviez comparer des pommes avec des pommes au lieu de comparer le nombre d'employés et le nombre d'ETP? Si vous n'avez pas cette comparaison à portée de la main, vous pourriez peut-être la fournir ultérieurement au Bureau.
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