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2020-02-28 [p.283]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que, nonobstant l’article 81 du Règlement, pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, trois jours désignés supplémentaires soient ajoutés, pour un total de 10, pourvu que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Parti conservateur, que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Bloc québécois et que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Nouveau Parti démocratique et, au besoin, pour permettre la tenue de ces jours supplémentaires, que la période des subsides soit prolongée jusqu’au 2 avril 2020, étant entendu qu’aucun jour désigné ne tombera un mercredi ni un vendredi.
Il s'élève un débat.
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, et Note explicative, adoptés à Genève du 29 avril au 10 mai 2019. — Document parlementaire no 8532-431-5.
2020-02-28 [p.284]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Annexe VII de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, et Note explicative, adoptés à Genève le 8 mai 2019. — Document parlementaire no 8532-431-6.
2020-02-28 [p.284]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes I et II du Protocole sur les polluants organiques persistants de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, et Note explicative, adoptés en 2009. — Document parlementaire no 8532-431-7.
2020-02-28 [p.284]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes A et C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et Note explicative, adoptés en 2011, en 2015, en 2017 et en 2019. — Document parlementaire no 8532-431-8.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas, et Note explicative, fait à Ottawa le 20 juin 2019 et à Nassau le 9 juillet 2019. — Document parlementaire no 8532-431-9.
2020-02-28 [p.284]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie du Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine, et Note explicative, fait à Toronto le 2 juillet 2019. — Document parlementaire no 8532-431-10.
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M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le premier rapport du Comité, « Idées canadiennes : tirer parti de nos forces ». — Document parlementaire no 8510-431-3.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 11) est déposé.
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-02-28 [p.285]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00124);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 431-00125).
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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À 14 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
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