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2019-08-21 [p.5747]
États et rapports déposés auprèes du greffier de la chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
2019-08-21 [p.5747]
— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-931-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2019-08-21 [p.5747]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 63e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-543), présenté à la Chambre le mardi 9 avril 2019. — Document parlementaire no 8512-421-543.
2019-08-21 [p.5747]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-76-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5747]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire no 8560-421-115-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5747]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-421-192-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-08-21 [p.5748]
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2019-844 et C.P. 2019-845. — Document parlementaire no 8540-421-2-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-08-21 [p.5748]
— C.P. 2019-821, C.P. 2019-871, C.P. 2019-872, C.P. 2019-873, C.P. 2019-874, C.P. 2019-884, C.P. 2019-885, C.P. 2019-980, C.P. 2019-993, C.P. 2019-1003, C.P. 2019-1010, C.P. 2019-1011 et C.P. 2019-1093. — Document parlementaire no 8540-421-3-53. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
2019-08-21 [p.5748]
— C.P. 2019-850, C.P. 2019-851, C.P. 2019-852, C.P. 2019-853, C.P. 2019-854, C.P. 2019-855, C.P. 2019-881, C.P. 2019-882, C.P. 2019-988, C.P. 2019-989, C.P. 2019-990, C.P. 2019-1031, C.P. 2019-1032, C.P. 2019-1033, C.P. 2019-1034, C.P. 2019-1036, C.P. 2019-1037, C.P. 2019-1038 et C.P. 2019-1039. — Document parlementaire no 8540-421-14-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-08-21 [p.5748]
— C.P. 2019-865, C.P. 2019-867 et C.P. 2019-868. — Document parlementaire no 8540-421-9-36. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
2019-08-21 [p.5748]
— C.P. 2019-822, C.P. 2019-823, C.P. 2019-876, C.P. 2019-877, C.P. 2019-878 et C.P. 2019-879. — Document parlementaire no 8540-421-10-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
2019-08-21 [p.5748]
— C.P. 2019-982, C.P. 2019-1012, C.P. 2019-1013 et C.P. 2019-1014. — Document parlementaire no 8540-421-8-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-08-21 [p.5748]
— C.P. 2019-825, C.P. 2019-826, C.P. 2019-827, C.P. 2019-869, C.P. 2019-870, C.P. 2019-1027, C.P. 2019-1028 et C.P. 2019-1040. — Document parlementaire no 8540-421-4-41. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2019-08-21 [p.5748]
— C.P. 2019-977, C.P. 2019-998, C.P. 2019-999, C.P. 2019-1000, C.P. 2019-1001, C.P. 2019-1007, C.P. 2019-1029 et C.P. 2019-1030. — Document parlementaire no 8540-421-16-37. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-08-21 [p.5748]
— C.P. 2019-840, C.P. 2019-841, C.P. 2019-842, C.P. 2019-843, C.P. 2019-901 et C.P. 2019-981. — Document parlementaire no 8540-421-1-33. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
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