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2020-09-23 [p.1]
Le Parlement ayant été convoqué par proclamation de la Gouverneure générale pour l'expédition des affaires, les députés se réunissent.
2020-09-23 [p.1]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, jusqu’au vendredi 11 décembre 2020 :
a) les députés puissent participer aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence;
b) les députés participant à distance à une séance de la Chambre soient comptés pour fins de quorum;
c) toute référence dans le Règlement relative à l’exigence des députés de se lever ou d’être à leur place, ainsi que toute référence au fauteuil, au bureau ou à l’enceinte de la Chambre soit interprétée de manière cohérente avec la nature virtuelle des délibérations;
d) l’application de l’article 17 du Règlement soit suspendue;
e) l’application de l’article 62 du Règlement soit suspendue pour tous les députés participant à distance;
f) aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement, la référence au nombre de députés devant se lever soit remplacée par le mot « cinq »;
g) des documents puissent être déposés ou présentés à la Chambre sous forme électronique pourvu que :
(i) les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique,
(ii) durant les Affaires courantes, les députés qui participent à distance puissent déposer des documents ou présenter des pétitions ou des rapports à la Chambre sous forme électronique, pourvu que les documents soient transmis au greffier avant leur intervention,
(iii) toute pétition présentée conformément à l’article 36(5) du Règlement puisse être déposée auprès du greffier sous forme électronique;
h) si la Chambre se forme en comité plénier, la présidence puisse présider du fauteuil du Président;
i) au moment de la mise aux voix, lorsque la question pourrait donner lieu à un vote par appel nominal, au lieu de procéder à un vote par oui ou non, un représentant d’un parti reconnu puisse se lever pour demander un vote par appel nominal;
j) lorsqu’un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) ou de l’article 78 du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif à toute motion relative à l’Adresse en réponse au discours du Trône ou aux travaux des subsides se déroulant le dernier jour d’une période des subsides, sauf tel que prévu à l’article 81(18)b) du Règlement, ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement,
(i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la séance, ou
(ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la prochaine séance qui n’est pas un vendredi, étant entendu que, si un vote par appel nominal sur la question préalable est différé et que la motion est adoptée par la suite, le vote par appel nominal sur la question initiale ne sera pas différé;
sous réserve que toute prolongation en vertu de l’article 45(7.1) du Règlement n’excède pas 90 minutes;
k) lorsqu’un vote par appel nominal qui aurait normalement été réputé différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés un mercredi visé par cet ordre est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions orales de ce même mercredi;
l) pour plus de certitude, cet ordre ne limite nullement l’application de l’article 45(7) du Règlement;
m) lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 30 minutes;
n) les votes par appel nominal se déroulent par voie électronique, pourvu que :
(i) l’on demande à l’Administration de la Chambre d’élaborer et de tester une application de vote à distance sûre qui inclurait une composante visuelle pour valider l’identité des députés et un système d’avis aux appareils mobiles des députés gérés par la Chambre,
(ii) jusqu’à ce qu’une application de vote à distance soit prête à être utilisée, les votes par appel nominal aient lieu de la manière usuelle pour les députés qui participent en personne et par appel nominal pour les députés qui participent par vidéoconférence, pourvu que ceux qui participent par vidéoconférence aient leur caméra allumée pour la durée du vote,
(iii) lorsque les tests de l’application de vote à distance seront effectués et les commentaires des députés reçus, si le Président reçoit un avis de tous les leaders à la Chambre des partis reconnus à l’effet qu’ils sont satisfaits qu’elle est prête à être utilisée, il en informe la Chambre et, jusqu’au vendredi 11 décembre 2020, tous les votes par appels nominal subséquents soient tenus en utilisant cette application de vote à distance et assujettis aux dispositions des alinéas (iv) à (vii),
(iv) avant la tenue d’un vote par appel nominal avec l’application de vote à distance, le Président annonce la période de temps allouée aux députés pour enregistrer leur vote de façon électronique, pourvu que, si on doit procéder successivement à deux ou plusieurs votes par appel nominal ne devant pas être séparés par un débat, les députés puissent voter sur plus d’une question durant la période de temps allouée lorsque ces questions ne découlent pas d’une autre motion ou affaire,
(v) trente minutes soient allouées pour au plus 10 votes avec l’application de vote à distance et, le cas échéant, trois minutes par vote supplémentaire soient ajoutées,
(vi) le résultat de chaque vote avec l’application de vote à distance soit annoncé à la fin de la période prévue pour voter,
(vii) lorsque la question découle d’une autre motion ou affaire, le Président annonce chaque résultat et 10 minutes soient allouées pour voter avec l’application de vote à distance sur chaque question subséquente nécessaire pour disposer de l’affaire,
(viii) s’il y avait des difficultés techniques avec l’un ou l’autre des systèmes de votes électroniques, le Président soit habilité à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité du processus de vote;
o) lors des réunions des comités permanents, spéciaux et législatifs, ainsi que du comité de liaison, et de leurs sous-comités, le cas échéant, les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence et les témoins doivent participer à distance, sauf que la première réunion pour élire la présidence doive se tenir virtuellement, pourvu que la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit établie par entente de tous les whips des partis reconnus et que les dispositions suivantes s’appliquent aux réunions virtuelles ou hybrides :
(i) les membres participant à distance soient comptés pour fins de quorum,
(ii) toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence,
(iii) lorsque plus d’une motion est proposée pour l’élection du président ou d’un vice-président d’un comité, toute motion reçue après la première soit traitée comme un avis de motion et que ces motions soient soumises au comité l’une après l’autre jusqu’à ce que l’une d’elles soit adoptée,
(iv) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,
(v) les délibérations à huis clos puissent être menées d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérents aux réunions avec des participants à distance,
(vi) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement et les demandes conformément à l’article 106(4) du Règlement soient remis au greffier de chaque comité par courriel;
p) la composition des comités permanents, autre que celle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, soit constituée par les whips de chacun des partis reconnus par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste de leurs membres devant siéger aux comités au plus tard le mardi 6 octobre 2020, pourvu que le whip en chef du gouvernement nomme cinq membres sur les comités avec 11 membres et six membres sur les comités avec 12 membres, le whip en chef de l’opposition nomme quatre membres sur chaque comité, le whip du Bloc québécois nomme un membre sur chaque comité, et le whip du Nouveau Parti démocratique nomme un membre sur chaque comité;
q) la Chambre rétablisse le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes créé le mardi 10 décembre 2019, avec le même mandat et les mêmes dispositions, pourvu que (i) les whips des partis reconnus déposent auprès du greffier de la Chambre la liste de leurs membres devant siéger au Comité au plus tard le mardi 6 octobre 2020, (ii) les témoignages et la documentation reçus par le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes au cours de la première session de la 43e législature soient renvoyés à ce Comité et pris en considération au cours de la présente session;
r) le greffier de la Chambre convoque les réunions d’organisation de tous les comités nommés au paragraphe p) et à l’alinéa q)(i) au plus tard le lundi 19 octobre 2020, y compris, si nécessaire, durant la période d’ajournement commençant le vendredi 9 octobre 2020, pourvu que les réunions d’organisation des comités suivants soient convoquées au plus tard le vendredi 9 octobre 2020 mais pas plus tôt que le jeudi 8 octobre 2020 et puissent être convoquées avec 24 heures d’avis : (i) le Comité permanent de la santé, (ii) le Comité permanent des finances, (iii) le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, (iv) le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, (v) le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, (vi) le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, (vii) le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, (viii) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, (ix) le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
2020-09-23 [p.5]
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Toronto-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Bill Morneau, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le vendredi 21 août 2020, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
2020-09-23 [p.5]
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de York-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Michael Levitt, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le mardi 1er septembre 2020, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
2020-09-23 [p.5]
Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), M. Gérald Deltell a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de Mme Candice Bergen, et M. Blake Richards en remplacement de M. Mark Strahl.
2020-09-23 [p.5]
Conformément à l’article 86.1 du Règlement, toutes les affaires émanant des députés provenant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton à la prorogation, le mardi 18 août 2020, sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation et sont inscrites au Feuilleton.
2020-09-23 [p.5]
Le Président informe la Chambre que Son Excellence, la gouverneure générale, arrivera à l'édifice du Sénat à 14 h 10, et que, lorsqu'on l'aura avisée que tout est en place, elle se rendra à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session de la 43e législature.
Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
2020-09-23 [p.5]
Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux projets de loi émanant du gouvernement.
2020-09-23 [p.5]
Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 22 septembre 2020, au sujet d'un avis de deux projets de loi émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-432-1.
2020-09-23 [p.6]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.
2020-09-23 [p.6]
Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement.
2020-09-23 [p.6]
Le Président dépose sur le bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire no 8525-432-1.
2020-09-23 [p.6]
M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.
2020-09-23 [p.6]
La motion, mise aux voix, est agréée.
2020-09-23 [p.6]
Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.
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