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2019-12-13 [p.57]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.
Le débat se poursuit.
2019-12-13 [p.57]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2019-12-13 [p.57]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2019-12-13 [p.58]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2019-12-13 [p.58]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00033);
2019-12-13 [p.58]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'éducation et de la formation (no 431-00034);
2019-12-13 [p.58]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00035);
2019-12-13 [p.58]
— par Mme Zann (Cumberland—Colchester), une au sujet de la sécurité publique (no 431-00036).
2019-12-13 [p.58]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Le débat se poursuit.
2019-12-13 [p.58]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2019-12-13 [p.58]
— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de l'Office national du film du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1206-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
2019-12-13 [p.58]
— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1208-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
2019-12-13 [p.58]
— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1209-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
2019-12-13 [p.58]
— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service du ministère du Patrimoine canadien pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1210-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
2019-12-13 [p.59]
— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1213-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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