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2019-08-21 [p.5750]
— nos 421-04139, 421-04459, 421-04460, 421-04461, 421-04462, 421-04810 et 421-04811 au sujet des droits des femmes. — Document parlementaire no 8545-421-130-07;
2019-08-21 [p.5751]
— no 421-04469 au sujet des organisations médiatiques. — Document parlementaire no 8545-421-258-01;
2019-06-19 [p.5705]
Q-2492 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne chaque dépense contenue dans chaque budget ou loi d’exécution du budget depuis l’exercice 2016-2017, inclusivement : a) le ministère des Finances a-t-il effectué une analyse des répercussions économiques de la dépense; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont la date, le nom et le numéro de dossier de tout document qui fait partie de cette analyse; c) le ministère des Finances s’est-il fondé ou non sur toute analyse des répercussions économiques sur la dépense menée par un organisme non gouvernemental; d) si la réponse en c) est affirmative, (i) quelles organisations ont analysé la mesure, (ii) quelles sont la date, le nom et le numéro de dossier de tout document obtenu de cette organisation qui fait partie de cette analyse; e) quelles étaient les conclusions de chaque analyse en b) et d), détaillées par dépense? — Document parlementaire no 8555-421-2492.
2019-06-19 [p.5710]
Q-2503 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement pour chaque exercice de 2015-2016 à 2019-2020 dans la circonscription de Vancouver Kingsway : quel est le montant total, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative, (iii) montant? — Document parlementaire no 8555-421-2503.
2019-06-13 [p.5586]
— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 421-04468), une au sujet des organisations médiatiques (no 421-04469), une au sujet du système fiscal (no 421-04470) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-04471).
2019-06-12 [p.5543]
Q-2428 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de La Pointe-de-l'Île depuis 2015 : quelle est la somme totale, ventilée par année, par ministère et par projet, des investissements fédéraux dans la circonscription? — Document parlementaire no 8555-421-2428.
2019-06-12 [p.5543]
Q-2434 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le volet des Champions de 450 millions de dollars du Fonds pour une économie à faible émission de carbone : a) combien de demandeurs potentiels ont présenté une déclaration d’intérêt à Environnement et Changement climatique Canada, ventilés par (i) petites et moyennes entreprises, (ii) grandes entreprises, (iii) provinces et territoires, (iv) potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre; b) combien d’organisations ont été invitées à présenter une proposition officielle, ventilées par (i) provinces et territoires, (ii) municipalités, (iii) collectivités et organisations autochtones, (iv) petites et moyennes entreprises, (v) grandes entreprises, (vi) organismes à but non lucratif, (vii) potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre; c) quel a été le total dépensé jusqu’à maintenant, ventilé par (i) nom de l’entreprise, (ii) provinces et territoires, (iii) potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chacune des entreprises financées? — Document parlementaire no 8555-421-2434.
2019-06-10 [p.5512]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 421-03512 et 421-03603 au sujet des droits des femmes. — Document parlementaire no 8545-421-130-06.
2019-06-04 [p.5425]
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Kent (Thornhill), — Que la Chambre :
a) prenne note de l’importance d’une presse libre et indépendante pour une démocratie en santé;
b) exprime sa conviction que des acteurs engagés dans la politique partisane ne devraient pas choisir, en pleine année électorale, les gagnants et les perdants dans le secteur des médias;
c) condamne l’inclusion d’Unifor, un groupe qui a défendu et qui continue de défendre des positions politiques partisanes, dans le comité qui supervisera la distribution des 600 millions de dollars consacrés à l’aide aux médias;
d) demande au gouvernement de cesser immédiatement ses manœuvres destinées à lui donner avantage aux prochaines élections et de remplacer son plan d’aide aux médias par une proposition qui ne permet pas au gouvernement de choisir des gagnants et des perdants.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 1334 -- Vote no 1334) - Voir les détails du vote.
POUR : 37, CONTRE : 165
2019-06-03 [p.5397]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Kent (Thornhill), propose, — Que la Chambre :
a) prenne note de l’importance d’une presse libre et indépendante pour une démocratie en santé;
b) exprime sa conviction que des acteurs engagés dans la politique partisane ne devraient pas choisir, en pleine année électorale, les gagnants et les perdants dans le secteur des médias;
c) condamne l’inclusion d’Unifor, un groupe qui a défendu et qui continue de défendre des positions politiques partisanes, dans le comité qui supervisera la distribution des 600 millions de dollars consacrés à l’aide aux médias;
d) demande au gouvernement de cesser immédiatement ses manœuvres destinées à lui donner avantage aux prochaines élections et de remplacer son plan d’aide aux médias par une proposition qui ne permet pas au gouvernement de choisir des gagnants et des perdants.
Il s'élève un débat.
2019-06-03 [p.5406]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Kent (Thornhill), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2019-06-03 [p.5406]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 4 juin 2019, à 23 h 25.
2019-05-27 [p.5332]
— no 421-03334 au sujet du cancer infantile. — Document parlementaire no 8545-421-154-03;
2019-05-27 [p.5333]
— nos 421-03373 et 421-03403 au sujet de la sécurité publique. — Document parlementaire no 8545-421-76-05;
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