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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Kingston et les Îles.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Pendant que je serai au Sénat, la lecture du discours du Trône sera télédiffusée en direct sur les écrans de la Chambre.
Les députés peuvent regarder à partir de leur siège ou dans les tribunes. Afin d'écouter le discours, les députés doivent utiliser leurs écouteurs. Comme à l'habitude, les postes d'interprétation simultanée seront disponibles.
Les députés ont aussi la possibilité de regarder et d'écouter le discours dans les salles 035B et 241A de l'édifice de l'Ouest.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est merveilleux de revoir les collègues qui sont ici, à la Chambre.
Il y a eu des discussions entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, jusqu’au vendredi 11 décembre 2020:
a) les députés puissent participer aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence;
b) les députés participant à distance à une séance de la Chambre soient comptés pour fins de quorum;
c) toute référence dans le Règlement relative à l’exigence des députés de se lever ou d’être à leur place, ainsi que toute référence au fauteuil, au bureau ou à l’enceinte de la Chambre soit interprétée de manière cohérente avec la nature virtuelle des délibérations;
d) l’application de l’article 17 du Règlement soit suspendue;
e) l’application de l’article 62 du Règlement soit suspendue pour tous les députés participant à distance;
f) aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement, la référence au nombre de députés devant se lever soit remplacée par le mot « cinq »
g) des documents puissent être déposés ou présentés à la Chambre sous forme électronique pourvu que:
(i) les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique;
(ii) durant les Affaires courantes, les députés qui participent à distance puissent déposer des documents ou présenter des pétitions ou des rapports à la Chambre sous forme électronique, pourvu que les documents soient transmis au greffier avant leur intervention;
(iii) toute pétition présentée conformément à l’article 36(5) du Règlement puisse être déposée auprès du greffier sous forme électronique;
h) si la Chambre se forme en comité plénier, la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre;
i) au moment de la mise aux voix, lorsque la question pourrait donner lieu à un vote par appel nominal, au lieu que la présidence procède à un vote par oui ou non, un représentant d’un parti reconnu puisse se lever pour demander un vote par appel nominal;
j) lorsqu’un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) ou de l’article 78 du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif à toute motion relative à l’Adresse en réponse au discours du Trône ou aux travaux des subsides se déroulant le dernier jour d’une période des subsides, sauf tel que prévu à l’article 81(18)b) du Règlement, ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement:
(i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la séance, ou
(ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la prochaine séance qui n’est pas un vendredi, étant entendu que, si un vote par appel nominal sur la question préalable est différé et que la motion est adoptée par la suite, le vote par appel nominal sur la question initiale ne sera pas différé; sous réserve que toute prolongation en vertu de l’article 45(7.1) du Règlement n’excède pas 90 minutes;
k) lorsqu'un vote par appel nominal qui aurait normalement été réputé différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés un mercredi visé par cet ordre est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions orales de ce même mercredi;
l) pour plus de certitude, cet ordre ne limite nullement l'application de l'article 45(7) du Règlement;
m) lorsqu'un vote par appel nominal doit avoir lieu, à l'exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d'appel fonctionne pendant au plus 30 minutes;
n) les votes par appel nominal se déroulent par voie électronique, pourvu que:
(i) l'on demande à l'Administration de la Chambre d'élaborer et de tester une application de vote à distance sûre qui inclurait une composante visuelle pour valider l'identité des députés et un système d'avis aux appareils mobiles des députés gérés par la Chambre,
(ii) jusqu'à ce qu'une application de vote à distance soit prête à être utilisée, les votes par appel nominal aient lieu de la manière usuelle pour les députés qui participent en personne et par appel nominal pour les députés qui participent par vidéoconférence, pourvu que ceux qui participent par vidéoconférence aient leur caméra allumée pour la durée du vote,
(iii) lorsque les tests de l'application de vote à distance seront effectués et les commentaires des députés reçus, si le Président reçoit un avis de tous les leaders à la Chambre des partis reconnus à l'effet qu'ils sont satisfaits qu'elle est prête à être utilisée, il en informe la Chambre et, jusqu'au vendredi 11 décembre 2020, tous les votes par appels nominal subséquents soient tenus en utilisant cette application de vote à distance et assujettis aux dispositions des alinéas (iv) à (vii),
(iv) avant la tenue d'un vote par appel nominal avec l'application de vote à distance, le Président annonce la période de temps allouée aux députés pour enregistrer leur vote de façon électronique, pourvu que, si on doit procéder successivement à deux ou plusieurs votes par appel nominal ne devant pas être séparés par un débat, les députés puissent voter sur plus d'une question durant la période de temps allouée lorsque ces questions ne découlent pas d'une autre motion ou affaire,
(v) trente minutes soient allouées pour au plus 10 votes avec l'application de vote à distance et, le cas échéant, trois minutes par vote supplémentaire soient ajoutées,
(vi) le résultat de chaque vote avec l'application de vote à distance soit annoncé à la fin de la période prévue pour voter,
(vii) lorsque la question découle d'une autre motion ou affaire, le Président annonce chaque résultat et 10 minutes soient allouées pour voter avec l'application de vote à distance sur chaque question subséquente nécessaire pour disposer de l'affaire,
(viii) s'il avait des difficultés techniques avec l'un ou l'autre des systèmes de votes électroniques, le Président soit habilité à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du processus de vote;
o) lors des réunions des comités permanents, spéciaux et législatifs, ainsi que du comité de liaison, et de leurs sous-comités, le cas échéant, les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence et les témoins doivent participer à distance, sauf que la première réunion pour élire la présidence qui doive se tenir virtuellement, pourvu que la priorité d'utilisation des ressources de la Chambre soit établie par entente de tous les whips des partis reconnus et que les dispositions suivantes s'appliquent aux réunions virtuelles ou hybrides :
(i) les membres participants à distance soient comptés pour fins de quorum,
(ii) toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence,
(iii) lorsque plus d'une motion est proposée pour l'élection du président ou d'un vice-président d'un comité, toute motion reçue après la première soit traitée comme un avis de motion et que ces motions soient soumises au comité l'une après l'autre jusqu'à ce que l'une d'elles soit adoptée,
iv) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,
v) les délibérations à huis clos puissent être menées d'une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérents aux réunions avec des participants à distance,
vi) les avis de substitution de membres, en vertu de l'article 114(2) du Règlement et les demandes conformément à l'article 106(4) du Règlement soient remis au greffier de chaque comité par courriel.
p) la composition des comités permanents, autre que celle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, soit constituée par les whips de chacun des partis reconnus par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste de leurs membres devant siéger aux comités au plus tard le mardi 6 octobre 2020, pourvu que le whip en chef du gouvernement nomme cinq membres sur les comités avec 11 membres et six membres sur les comités avec 12 membres, le whip en chef de l'opposition nomme quatre membres sur chaque comité, le whip du Bloc québécois nomme un membre sur chaque comité, et le whip du Nouveau Parti démocratique nomme un membre sur chaque comité;
q) la Chambre rétablisse le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes créé le mardi 10 décembre 2019, avec le même mandat et les mêmes dispositions, pourvu que (i) les whips des partis reconnus déposent auprès du greffier de la Chambre la liste de leurs membres devant siéger au Comité au plus tard le mardi 6 octobre 2020, (ii) les témoignages et la documentation reçus par le comité spécial sur les relations sino-canadiennes au cours de la première session de la 43e législature soient renvoyés à ce Comité et pris en considération au cours de la présente session;
r) le greffier de la Chambre convoque les réunions d'organisation de tous les comités nommés au paragraphe p) et à l'alinéa q)(i) au plus tard le lundi 19 octobre 2020, y compris, si nécessaire, durant la période d'ajournement commençant le vendredi 9 octobre 2020, pourvu que les réunions d'organisation des comités suivants soient convoquées au plus tard le vendredi 9 octobre 2020 mais pas plus tôt que le jeudi 8 octobre 2020 et puissent être convoquées avec 24 heures d'avis: (i) le Comité permanent de la santé, (ii) le Comité permanent des finances, (iii) le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, (iv) le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, (v) le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, (vi) le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, (vii) le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, (viii) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, (ix) le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'interviens pour préciser un élément. Pouvons-nous confirmer que la dernière phrase du paragraphe (j)(ii) se lit bien comme suit: « sous réserve que toute prolongation en vertu de l’article 45(7.1) du Règlement — on a dit 47(7.1), je pense — n’excède pas 90 minutes ».
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il est de mon devoir de faire savoir à la Chambre que les vacances suivantes sont survenues dans la députation: M. Bill Morneau, député de la circonscription de Toronto-Centre, a démissionné le 21 août 2020, et M. Michael Levitt, député de la circonscription de York-Centre, a démissionné le 1er septembre 2020.
Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai adressé au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre des brefs ordonnant la tenue d'une élection en vue de pourvoir à ces vacances.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, aux fins et en vertu des dispositions du paragraphe 50(2) de la Loi sur le Parlement du Canada. Il s'agit de M. Gérard Deltell et de M. Blake Richards, représentants du groupe parlementaire du Parti conservateur.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
À l'ordre. Pendant que nous attendons l'huissier du bâton noir, je souhaite faire une déclaration au sujet des affaires émanant des députés.
Comme les députés le savent, le Règlement de la Chambre garantit la continuité des affaires émanant des députés d’une session à l’autre au cours d’une même législature.
En pratique, cela signifie que la liste portant examen des affaires émanant des députés qui a été établie au début de la 43e législature est maintenue pour toute la durée de la présente législature, malgré la prorogation. Par conséquent, conformément à l'article 86.1 du Règlement, toutes les affaires émanant des députés venant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton au cours de la session précédente sont automatiquement réinscrites au Feuilleton et sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation.
Toutes les affaires conserveront le numéro qu’elles portaient à la première session de la 43e législature. Plus précisément, tous les projets de loi et toutes les motions inscrits sous les affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité y demeureront inscrits. Les projets de loi qui avaient satisfait à l’exigence de préavis et qui étaient inscrits au Feuilleton sans toutefois avoir été présentés et lus une première fois seront réinscrits au Feuilleton sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant des députés » dans l’ordre des travaux, et les projets de loi qui n’avaient pas encore été inscrits au Feuilleton devront toutefois être à nouveau certifiés par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire et soumis pour publication dans le Feuilleton des avis.
Bien entendu, les 30 affaires inscrites à l’ordre de priorité au moment de la prorogation y demeurent inscrites.
Au terme de la première session de la présente législature et de la prorogation, la Chambre n'avait pas eu la chance de débattre des affaires émanant des députés figurant dans l'ordre de priorité. Avant l'ouverture de la deuxième session cet automne, la prochaine étape du processus sera de tenir une réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu'il puisse étudier chaque affaire inscrite à l'ordre de priorité. L'étude des affaires émanant des députés pourra ensuite débuter peu de temps après que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre aura présenté le rapport du Sous-comité sur les affaires qui peuvent faire l'objet d'un vote.
En espérant que ces informations aideront les députés à mieux comprendre le déroulement prévu des affaires émanant des députés pendant la deuxième session de cette législature, j’invite les députés qui désirent obtenir des précisions additionnelles à consulter les greffiers au Bureau, qui se feront un plaisir de répondre à leurs questions.
Je remercie les députés de leur attention.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je désire informer la Chambre que, à la demande du gouvernement et conformément à l'article 55(1) du Règlement, j'ai fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux projets de loi d'initiative ministérielle.
Je dépose donc sur le bureau le document pertinent.
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue aujourd'hui auprès de Son Excellence la gouverneure générale dans la salle du Sénat, il a plu à Son Excellence de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement. Afin d'éviter les erreurs, j'en ai obtenu le texte, que voici:
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Députés de la Chambre des communes,
Mesdames et Messieurs,
Chaque jour, des millions de gens sur la planète font face à des fléaux qui mettent l’âme humaine à l’épreuve. Conditions météo extrêmes. Incendies ravageurs. Pauvreté. Conflits. Discrimination et inégalités. Rarement, toutefois, l’humanité a-t-elle fait face à un ennemi aussi insidieux, un ennemi invisible qui ne respecte aucune frontière, se répand partout et peut frapper n’importe qui.
Pour vaincre une pandémie, il faut le travail et la détermination de tous les ordres de gouvernement, de chaque communauté et de chacun d’entre nous.
On ne choisit pas quand les épreuves s’abattent sur nous, mais ici, au Canada, nous avons choisi la manière de les surmonter. Nous nous sommes adaptés d’une façon remarquable.
Nous, les Canadiens, avons fait notre part. Nous avons changé nos habitudes, reporté nos projets, nous sommes passés au télétravail ou avons dû complètement réinventer notre travail, tout cela en prenant soin les uns des autres.
Nous sommes immensément redevables à ceux qui ont servi et qui servent encore en première ligne, au personnel de la santé et aux travailleurs essentiels, aux femmes et aux hommes en uniforme, aux bénévoles et aux dirigeants, partout au pays.
Les souffrances ont été nombreuses et nous pleurons ceux qui sont décédés.
Nous faisons confiance à la science pour mener le combat jusqu’à ce qu’un vaccin efficace et sécuritaire soit disponible. Mais d’ici là, nous devons rester vigilants, et utiliser les outils disponibles – tels que le dépistage, les traitements et les mesures de distanciation physique.
Comme un roseau par grands vents, nous serons secoués, mais nous ne céderons pas. Parce que nos racines sont fermement en place, nos objectifs sont clairs, et parce que nous avons l’espoir – un espoir qui illumine notre âme lors des jours sombres et qui nous permet de demeurer tournés vers l’avenir.
Les Canadiens ont déjà vécu des temps incertains et ont toujours démontré que la détermination, le souci des autres, le courage et le bon sens définissent notre nation.
Nous devons puiser dans ces principes encore une fois et continuer à œuvrer pour le bien commun et à travailler pour une société meilleure, plus sûre et plus juste.
C’est ce que nous sommes et c’est ce qui nous permettra de passer à travers et d’atteindre des jours meilleurs.
Allocution d’ouverture
Depuis plus de 150 ans, les parlementaires travaillent ensemble pour définir la voie que doit suivre le Canada.
Vos prédécesseurs se sont réunis au moment où la Confédération n’avait que quelques mois d’existence, élaborant ainsi l’orientation d’un jeune pays. Ils sont restés unis pendant les jours les plus sombres du Canada, et ont dirigé le pays pendant les guerres et la Grande Crise. Ce faisant, chaque parlementaire a été appelé à se montrer à la hauteur de son époque.
Aujourd’hui, les Canadiens s’attendent à ce que vous agissiez comme eux. Ils s’attendent à vous voir travailler ensemble en leur nom et affronter ce moment crucial.
Il y a moins d’un an, nous nous sommes réunis ici lors d’un discours du Trône afin d’ouvrir la 43e législature. Depuis, notre réalité a changé. Cela veut dire que notre approche doit changer, elle aussi.
Cette pandémie constitue la plus grave crise de santé publique que le Canada ait connue.
Plus de 9 000 Canadiens sont décédés en l’espace de six mois. Chez nos voisins, les États-Unis, ce nombre s’élève à plus de 200 000. Dans le monde, c’est près d’un million.
Mais ce ne sont pas que des chiffres. Ce sont nos amis et des membres de nos familles. Nos voisins et nos collègues.
La pandémie est l’histoire de parents qui sont morts seuls, sans leurs proches pour leur tenir la main.
C’est l’histoire d’enfants qui n’ont pas vu leurs amis durant des mois.
L’histoire de travailleurs qui ont perdu leur emploi.
Les six derniers mois ont dévoilé les lacunes fondamentales de notre société, et celles des sociétés du monde entier. Cette pandémie a été difficile pour tout le monde. Mais pour ceux dont la situation était déjà difficile, le fardeau a été encore plus lourd à porter.
Pour les parents, et en particulier pour les mères, qui ont été confrontés à des dilemmes impossibles entre leurs enfants et leur carrière.
Pour les Canadiens racisés et les peuples autochtones qui se heurtent à des obstacles systémiques.
Pour les jeunes qui s’inquiètent de ce que l’avenir leur réserve.
Pour les personnes âgées qui sont isolées, effrayées et les plus exposées au risque.
Et pour les travailleurs qui, tout en gagnant les salaires les plus bas dans les secteurs les plus précaires, ont été aux premières lignes durant la pandémie.
Nous devons nous attaquer à ces problèmes d’aujourd’hui sans toutefois oublier ceux qui nous attendent demain.
Le monde est entré dans cette pandémie en faisant face aux risques et aux conséquences des changements climatiques. Une leçon que la COVID-19 nous a enseignée, c’est que nous devons relever les défis avec détermination.
Sur tous ces fronts – la santé et l’économie, l’égalité et l’environnement – nous devons agir en faisant preuve d’audace.
Le gouvernement affrontera ces défis.
L’approche du gouvernement reposera sur quatre piliers.
Le premier pilier de ce plan consiste à lutter contre la pandémie et à sauver des vies.
Le deuxième pilier du plan gouvernemental consiste à soutenir les gens et les entreprises aussi longtemps que la crise durera, en prenant les mesures qui s’imposeront. La meilleure chose à faire pour l’économie est de gérer la crise sanitaire de manière efficace. Les mesures du gouvernement ont déjà contribué à protéger les Canadiens et à amortir les pires conséquences économiques de cette crise.
Le troisième pilier consiste à rebâtir en mieux afin de créer un Canada plus fort et plus résilient. Pour ce faire, nous devons continuer à renforcer la classe moyenne et aider les personnes qui travaillent fort pour en faire partie, et continuer à créer des emplois et à mettre en place une compétitivité à long terme fondée sur une croissance propre. Nous devons également bâtir des communautés plus sécuritaires pour tout le monde.
Le quatrième et dernier pilier de ce plan consiste à être fidèle à qui nous sommes en tant que Canadiens. Nous ne pouvons pas oublier ce qui a fait de nous un pays accueillant. Un pays qui célèbre deux langues officielles, qui fait des progrès sur le plan de l’égalité des sexes, qui œuvre à la réconciliation et qui lutte contre la discrimination sous toutes ses formes.
Notre génération est à la croisée des chemins.
Allons-nous faire progresser le Canada ou laisser les gens pour compte? Allons-nous sortir plus forts de cette crise ou simplement balayer sous le tapis ce qu’elle a dévoilé?
C’est maintenant que nous devons nous rappeler qui nous sommes en tant que Canadiens.
C’est maintenant que nous devons saisir l’occasion de contenir la crise mondiale et de rebâtir en mieux, ensemble.
Protéger les Canadiens de la COVID-19
Le premier pilier de l’approche du gouvernement consiste à protéger les Canadiens de la COVID-19.
C’est la priorité absolue.
Le gouvernement fédéral a pour mission de veiller sur tous les Canadiens, et en particulier les plus vulnérables. Nous devons travailler ensemble. La victoire contre le virus se fait en équipe, d’un bout à l’autre du Canada.
Depuis les six derniers mois, les Canadiens se montrent unis et forts. Leurs gestes incarnent la raison d’être même du gouvernement fédéral: mobiliser les Canadiens autour d’objectifs communs.
De l’équipement de protection individuelle a été livré partout au pays. Les membres des Forces canadiennes étaient présents dans les centres de soins de longue durée.
Près de 9 millions de Canadiens ont bénéficié de la Prestation canadienne d’urgence, et la Subvention salariale a soutenu plus de 3,5 millions d’emplois.
Le gouvernement continuera d’être là pour les Canadiens, tout comme les Canadiens sont là les uns pour les autres.
Durant la première vague, nous avons accéléré le dépistage et la recherche de contacts dans tout le pays. La poussée de cet automne confirme ce que nous savions déjà: il faut en faire encore plus.
Le gouvernement fédéral sera là pour aider les provinces à accroître leur capacité de dépistage. Les Canadiens ne devraient pas avoir à faire la queue pendant des heures pour se faire tester.
Du même coup, le gouvernement examine toutes les technologies et toutes les options permettant d’offrir des tests plus rapides afin d’aider les Canadiens d’un océan à l’autre. Dès que les tests seront approuvés pour une utilisation sûre au Canada, le gouvernement mettra tout en œuvre pour les rendre accessibles. Le gouvernement mettra également sur pied une équipe d’intervention en matière de dépistage pour répondre rapidement aux besoins urgents à cet égard, notamment dans les communautés éloignées et isolées.
Les autorités locales de santé publique sont la base des efforts déployés par notre pays pour enrayer les éclosions avant qu’elles se propagent. Comme elles font partie des communautés qu’elles protègent, ces autorités connaissent les effets économiques dévastateurs d’un ordre de confinement.
Pour éviter que de petits foyers d’éclosion ne se propagent encore plus, les communautés pourraient devoir imposer des ordres de fermeture à court terme. Pour faciliter la tâche des autorités de santé publique et atténuer l’impact que les décisions fondées sur la science et les données probantes peuvent avoir à court terme sur les entreprises locales, le gouvernement s’efforcera de fournir une aide financière supplémentaire directement aux entreprises qui doivent fermer temporairement leurs portes par suite d’une décision de santé publique locale.
Cette mesure permettra de prendre des décisions en gardant la santé des Canadiens au haut de la liste des priorités.
Le gouvernement continuera également de s’efforcer de répondre aux différents besoins des communautés de manière générale.
À cette fin, le gouvernement a déjà investi plus de 19 milliards de dollars dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire avec les provinces et les territoires afin de contribuer à tous les efforts, du renforcement des capacités des réseaux de soins de santé jusqu’à la fourniture d’équipement de protection individuelle.
Pour remédier aux difficultés rencontrées par les provinces et les territoires pendant la rentrée scolaire, le gouvernement fédéral a investi 2 milliards de dollars dans le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire ainsi que de nouveaux fonds destinés aux communautés des Premières Nations. Ces fonds serviront à assurer la sécurité des enfants – et du personnel – dans les salles de classe, que ce soit en aidant les écoles à acheter des produits de nettoyage ou à mettre à niveau leurs systèmes de ventilation.
Ces engagements s’ajoutent aux investissements fédéraux visant à soutenir les personnes les plus à risque ainsi que ceux qui s’occupent d’elles, notamment par le biais du complément de salaire fédéral accordé aux préposés aux bénéficiaires. Les intervenants de première ligne qui s’occupent des personnes âgées font un travail essentiel, et le gouvernement continuera de les soutenir.
En parallèle, le gouvernement continuera d’appuyer les Canadiens alors qu’ils agissent pour se protéger les uns les autres.
Les gens font déjà leur part en portant un masque. C’est une mesure importante, et nous pouvons donner suite à cet effort. En collaboration avec des partenaires du secteur privé, le gouvernement fédéral a conçu l’application Alerte COVID. Les habitants de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan disposent désormais d’un outil de plus pour assurer leur propre sécurité et celle des autres. Le gouvernement espère que les autres vont aussi l’adopter, pour que les gens d’un bout à l’autre du pays puissent à la fois faire leur part et être mieux protégés.
Le gouvernement continuera également de s’efforcer de fournir aux Canadiens l’équipement de protection individuelle dont ils ont besoin.
Le printemps dernier, le gouvernement a lancé un appel auquel des milliers d’entreprises et de fabricants canadiens ont répondu. Dans les ateliers et les usines des grandes et petites entreprises, les travailleurs se sont mobilisés et les entreprises canadiennes ont relevé le défi grâce à leur dynamisme.
Et en moins de six mois, le Canada s’est mis à fabriquer presque tous les types d’équipement de protection individuelle. Le gouvernement continuera de renforcer cette capacité nationale, tout en sécurisant les chaînes d’approvisionnement pour protéger les Canadiens et créer des emplois.
Les Canadiens se mobilisent, que ce soit en fabriquant de l’équipement de protection individuelle, en utilisant l’application Alerte COVID ou en portant un masque. De la même façon, les chercheurs et les scientifiques canadiens mettent leurs connaissances et leur expertise au service des efforts pancanadiens.
Efforts en matière de vaccins
À long terme, la meilleure façon de mettre fin à cette pandémie est de disposer d’un vaccin sûr et efficace.
La stratégie du Canada en matière de vaccins vise à garantir que les Canadiens pourront se faire vacciner dès que le vaccin sera au point.
Il existe plusieurs types de candidats-vaccins. Le Canada explore une diversité d’options. Le gouvernement s’est déjà assuré un accès à des candidats-vaccins et à des produits thérapeutiques, tout en finançant leur mise au point ici, au pays. Et pour pouvoir distribuer les vaccins aux Canadiens une fois qu’ils seront prêts, le gouvernement a fait des investissements supplémentaires dans sa capacité de distribution.
Que ce soit le Groupe de travail sur les vaccins, qui offre les meilleurs conseils sur l’achat et le déploiement des vaccins, ou le Groupe de travail sur l’immunité, qui se penche sur l’effet de la COVID-19 sur les populations vulnérables, les plus grands esprits scientifiques du Canada guident le gouvernement à chaque étape.
Aider les Canadiens durant la pandémie
La lutte médicale et scientifique contre ce virus est cruciale. Tout comme le gagne pain de chacun des Canadiens, des travailleurs et des familles.
Par conséquent, le deuxième pilier de l’approche du gouvernement consiste à soutenir les Canadiens durant cette crise.
Les répercussions économiques de la COVID-19 sur les Canadiens sont déjà pires que celles de la crise financière de 2008. Et elles ne seront pas de courte durée.
L’heure n’est pas à l’austérité. Le Canada est entré dans cette crise en meilleure position financière que ses pairs. Et le gouvernement met à profit sa capacité financière pour investir dans des initiatives comme la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada et ainsi apporter aux Canadiens, aux entreprises et à l’ensemble de notre économie le soutien nécessaire pour traverser la tempête.
Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre leur santé et leur travail, tout comme ils ne devraient pas avoir à s’endetter alors que leur gouvernement peut mieux les soutenir.
Créer des emplois
Les pertes d’emploi sont peut-être la conséquence la plus évidente du choc économique mondial qu’ont subi tant les Canadiens que les populations des autres pays.
La Prestation canadienne d’urgence a aidé les gens à rester en santé à la maison et à pouvoir continuer à nourrir leur famille.
La Subvention salariale d’urgence a aidé les gens à conserver leur emploi ou à être réembauchés s’ils avaient été mis à pied.
Mais la tâche n’est pas terminée.
Le taux de chômage atteint les deux chiffres et le niveau de sous emploi est élevé.
Les femmes, les Canadiens racisés et les jeunes ont subi le plus lourdement les pertes d’emploi.
Les Canadiens ont besoin de bons emplois sur lesquels ils peuvent compter.
À cette fin, le gouvernement lancera une campagne visant à créer plus d’un million d’emplois, ce qui nous ramènera aux mêmes niveaux qu’auparavant. Pour ce faire, il utilisera une série d’outils. Il compte notamment faire des investissements directs dans le secteur social et les infrastructures, offrir une formation immédiate pour permettre aux travailleurs d’acquérir rapidement des compétences, et mettre en place des mesures incitant les employeurs à embaucher et à conserver leurs travailleurs.
L’une des façons qui permettront au gouvernement de créer ces emplois sera de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’à l’été prochain. Le gouvernement travaillera de concert avec les entreprises et les travailleurs afin de s’assurer que le programme tient compte à la fois de la situation sanitaire et économique, au fur et à mesure de son évolution.
Une autre façon pour le gouvernement de créer des emplois consistera à renforcer considérablement la Stratégie emploi et compétences jeunesse, pour offrir plus d’expériences professionnelles rémunérées aux jeunes Canadiens l’an prochain.
Aujourd’hui plus que jamais, les Canadiens doivent travailler ensemble, notamment en éliminant les derniers obstacles à un libre-échange complet entre les provinces, afin de relancer l’économie et de remettre les Canadiens au travail.
Soutenir les travailleurs et leur famille
Avec les pertes d’emploi que les Canadiens ont subies, il est très vite devenu évident que beaucoup d’entre eux auraient besoin d’aide jusqu’à ce qu’ils puissent retrouver du travail. Mais les systèmes de soutien au revenu existants n’ont pas été conçus pour faire face à une telle situation sans précédent. Voilà pourquoi le gouvernement a rapidement créé la Prestation canadienne d’urgence, un programme temporaire destiné à aider des millions de Canadiens à traverser une période très difficile.
La relance économique étant maintenant bien engagée, les prestataires de la PCU devraient désormais passer au régime d’assurance-emploi. Pour ceux qui n’auraient pas droit à l’assurance-emploi en temps normal, le gouvernement a créé temporairement la Prestation canadienne de la relance économique.
Au cours des prochains mois, le régime d’assurance-emploi deviendra le seul mécanisme de distribution des prestations d’emploi, y compris pour les Canadiens qui n’y avaient pas droit avant la pandémie. Cette pandémie a montré que le Canada a besoin d’un régime d’assurance-emploi adapté au XXIe siècle, y compris pour les travailleurs autonomes et les personnes qui travaillent dans l’économie à la demande.
Les femmes dans l’économie
Les femmes – en particulier celles avec de faibles revenus – ont été les plus touchées par la COVID-19. Les effets de cette crise ont été décrits comme une « récession au féminin ».
Nombreuses sont les femmes qui ont servi en première ligne dans nos communautés ou chez elles, en assumant la charge des soins non rémunérés.
Nous ne pouvons pas laisser la pandémie nous faire reculer dans le temps quant à la participation des femmes au marché du travail, ni perdre les gains sociaux et politiques pour lesquels les femmes et leurs alliés se sont battus si fort.
Le gouvernement va établir le Plan d’action pour les femmes dans l’économie pour aider plus de femmes à retourner sur le marché du travail et veiller à gérer la pandémie et la reprise d’un point de vue féministe et intersectionnel. Ce plan sera orienté par un groupe de travail composé d’experts dont la diversité des voix viendra stimuler l’approche pangouvernementale mise de l’avant.
Cela fait près de 50 ans que la Commission royale d’enquête sur la condition de la femme a souligné la nécessité de services de garde d’enfants pour favoriser l’égalité sociale et économique des femmes. Nous avons compris depuis longtemps que le Canada ne peut pas réussir si la moitié de la population est ignorée. Les Canadiens ont besoin de services de garde d’enfants plus accessibles, plus abordables, plus inclusifs et de meilleure qualité.
Conscient de l’urgence de cet enjeu, le gouvernement réalisera un investissement important, soutenu et à long terme dans la mise en place d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.
Le gouvernement tablera sur des investissements antérieurs, apprendra du modèle mis en place au Québec et travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour que des services de garde de haute qualité soient accessibles à tous.
Toutes les sphères de la société, y compris les dirigeants du monde des affaires et les dirigeants syndicaux, s’entendent pour dire que c’est le moment d’agir.
Le gouvernement reste déterminé à subventionner les coûts des programmes avant et après les classes. Compte tenu de la façon dont cette pandémie a touché les parents et les familles, il est plus important que jamais de disposer de possibilités de garde souples pendant l’école primaire.
Le gouvernement va également accélérer la mise en œuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, qui a déjà aidé des femmes de tout le Canada à faire prospérer leurs entreprises.
Soutenir les entreprises
Tout en investissant dans les gens, le gouvernement continuera de soutenir les entreprises qui créent des emplois.
Les petites entreprises sont le moteur des communautés et l’épine dorsale de l’économie. Le gouvernement a adopté une série de mesures pour soutenir les entreprises canadiennes, allant de l’aide à la masse salariale par l’intermédiaire de la Subvention salariale d’urgence du Canada à l’aide aux dépenses par le biais de prêts sans intérêt.
La COVID-19 a poussé les entreprises de tout le pays, grandes comme petites, à repenser leurs façons de faire. Les entrepreneurs et les propriétaires se tournent davantage vers les solutions numériques, les solutions créatives et les investissements respectueux du climat.
Le gouvernement aidera les entreprises à s’adapter à l’avenir et à y prospérer.
Cet automne, en plus de prolonger la subvention salariale, le gouvernement mettra en place d’autres mesures pour aider les entreprises à traverser la pandémie:
il étendra le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour aider les entreprises à assumer leurs coûts fixes;
il améliorera le Programme de crédit aux entreprises;
et il mettra en place d’autres mesures d’aide pour les industries les plus durement touchées, notamment l’industrie du voyage et du tourisme, l’industrie de l’accueil et les industries culturelles comme les arts de la scène.
Viabilité financière
L’urgence de la COVID-19 a entraîné d’énormes coûts. Cependant, si le gouvernement n’en avait pas fait autant, le Canada aurait subi une récession plus profonde et un déficit beaucoup plus élevé à long terme.
Étant donné les faibles taux d’intérêt, les banques centrales ne peuvent pas en faire davantage pour aider. Il existe un consensus mondial sur le fait que les gouvernements doivent en faire plus. Les gouvernements peuvent y arriver en conservant le faible coût des emprunts pour les décennies à venir. Ce gouvernement préservera les avantages fiscaux du Canada et restera guidé par les valeurs de la viabilité et de la prudence.
À l’heure actuelle, il existe deux nécessités distinctes.
La première consiste à aider les Canadiens à court terme et à faire tout ce qu’il faut, en utilisant l’arsenal budgétaire nécessaire pour soutenir la population et les entreprises pendant la pandémie. La meilleure façon de maintenir la vigueur de l’économie est de garder les Canadiens en bonne santé.
La deuxième nécessité est celle de rebâtir en mieux, en adoptant une approche durable pour les prochaines générations. Le gouvernement élabore un plan de stimulation et de relance, et il doit le faire de manière responsable.
À plus long terme, le gouvernement se concentrera sur des investissements ciblés pour renforcer la classe moyenne, accroître la résilience et générer de la croissance. Le gouvernement déterminera également de nouveaux moyens de taxer les inégalités extrêmes sur le plan de la richesse, notamment en terminant le travail consistant à limiter les déductions pour option d’achat d’actions des gens riches des grandes entreprises établies et en s’attaquant à l’évitement de l’impôt sur les sociétés par les géants du numérique.
Un constat s’impose: les géants du Web empochent l’argent des Canadiens et imposent leurs propres priorités. Les choses doivent changer et elles vont changer. Le gouvernement agira afin d’assurer un partage plus équitable de leurs revenus avec nos créateurs et médias, en plus d’exiger qu’ils contribuent à la création, à la production et à la diffusion de nos histoires, à l’écran, en parole, en musique et à l’écrit.
Cet automne, le gouvernement rendra publique une mise à jour du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Il exposera la situation économique et financière du gouvernement, fournira des projections financières et présentera de nouvelles mesures visant à mettre en œuvre le présent discours du Trône.
Cette mise à jour établira clairement que la force de la classe moyenne et le bien-être de tous les Canadiens demeurent les principaux indicateurs de réussite du Canada.
Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne
Pendant que nous nous battons pour tous les Canadiens et défendons leur capacité de réussir, nous devons également nous concentrer sur l’avenir et rebâtir en mieux. C’est le troisième pilier de l’approche du gouvernement.
Partout dans le monde, les économies avancées prennent conscience que les choses ne devraient pas revenir à ce qu’elles étaient avant. La COVID-19 a mis en évidence les vulnérabilités de nos sociétés.
Le gouvernement créera une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous allons notamment réduire les écarts dans nos systèmes sociaux, investir dans les soins de santé et créer des emplois. Nous allons lutter contre les changements climatiques et poursuivre notre engagement à l’égard de la viabilité financière et de la croissance économique en tant que fondements d’une société forte et dynamique.
Réduire les écarts dans nos systèmes sociaux
Nous devons a priori reconnaître que l’un des plus grands drames de cette pandémie est la perte de vies humaines dans les centres de soins de longue durée. Tous les aînés méritent de vivre en sécurité, dans le respect et la dignité.
Même si les soins de longue durée sont de compétence provinciale et territoriale, le gouvernement fédéral fera tout en son pouvoir pour soutenir les personnes âgées en collaboration avec les provinces et les territoires.
Le gouvernement travaillera avec le Parlement pour apporter des modifications au Code criminel afin de sanctionner de manière claire les personnes qui négligent et mettent en danger les aînés dont ils prennent soin.
En outre, le gouvernement:
collaborera avec les provinces et les territoires en vue d’établir de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durée afin que les personnes âgées bénéficient du meilleur soutien possible;
prendra des mesures supplémentaires pour aider les gens à vivre chez eux plus longtemps.
Le gouvernement reste déterminé à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse lorsqu’une personne âgée atteint 75 ans et à augmenter la prestation de survivant du Régime de pensions du Canada.
Le gouvernement étudiera également d’autres mesures visant expressément les préposés aux services de soutien à la personne, qui offrent un service essentiel aux gens les plus vulnérables de nos communautés. Le Canada doit mieux valoriser leur travail et leur contribution à notre société.
La COVID-19 touche de façon démesurée les Canadiens en situation de handicap et a mis en lumière des problèmes qui durent depuis longtemps. Le gouvernement présentera son plan pour l’inclusion des personnes handicapées, lequel prévoit:
une nouvelle prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap qui sera inspirée du Supplément de revenu garanti destiné aux aînés;
une stratégie d’emploi robuste qui ciblera les Canadiens en situation de handicap;
un meilleur processus pour déterminer l’admissibilité aux programmes et aux prestations du gouvernement qui visent les personnes en situation de handicap.
Depuis les six derniers mois, nous comprenons mieux que jamais pourquoi les Canadiens ont besoin d’un système de santé résilient.
Le gouvernement veillera à ce que tout le monde – y compris dans les zones rurales et éloignées – ait accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins primaires. La COVID-19 a également révélé que notre système doit être plus souple et permettre de joindre les personnes à leur domicile. Le gouvernement continuera d’améliorer l’accessibilité des soins de santé virtuels.
Le gouvernement poursuivra sa lutte contre l’épidémie des opioïdes, une crise sanitaire qui déchire des communautés et ne cesse d’empirer chaque jour. De plus, le gouvernement offrira un meilleur accès aux ressources en santé mentale. Tous les Canadiens devraient recevoir les soins dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin. Nous en sortirons tous plus forts.
Il en va de même pour l’accès aux médicaments qui aident les gens à rester en santé. Bien des Canadiens qui avaient un régime d’assurance-médicaments à leur travail ont perdu cette assurance lorsqu’ils ont été mis à pied en raison de la pandémie. Par conséquent, le moment est bien choisi pour redoubler d’efforts dans ce dossier.
Le gouvernement continue de croire en un régime national universel d’assurance-médicaments, et accélérera les étapes pour le mettre en place au moyen des mesures suivantes:
lancer une stratégie concernant les maladies rares pour aider les familles à réaliser des économies sur les médicaments coûteux;
établir une liste de médicaments admissibles pour que le prix des médicaments demeure bas;
travailler de concert avec les provinces et les territoires qui souhaitent aller de l’avant rapidement.
En plus d’une bonne infrastructure de santé, les Canadiens doivent pouvoir s’épanouir dans des communautés fortes et sécuritaires.
Le gouvernement a interdit les armes à feu de style arme d’assaut. Le gouvernement continuera aussi de mettre en œuvre ses engagements qui ont trait aux politiques sur les armes à feu. Il prendra notamment les mesures suivantes:
donner aux municipalités la capacité de restreindre davantage ou d’interdire les armes de poing;
renforcer les mesures de contrôle du flux d’armes illégales qui entrent au Canada.
La sécurité des femmes doit être le fondement sur lequel tout progrès est édifié. Le gouvernement accélérera les investissements dans les refuges et les logements de transition, et poursuivra la mise en œuvre d’un plan d’action national contre la violence sexiste.
Pour renforcer les communautés encore davantage, le gouvernement investira dans tous les types d’infrastructure au cours des deux prochaines années. Il investira dans le transport en commun, les rénovations écoénergétiques, l’énergie propre, le service à large bande en milieu rural et le logement abordable, en particulier pour les peuples autochtones et les communautés du Nord.
Ces six derniers mois, bien des gens ont commencé à travailler de la maison, à suivre leurs cours depuis leur table de cuisine, à magasiner en ligne et à accéder aux services du gouvernement à distance. Il est donc plus important que jamais que tous les Canadiens aient accès à Internet.
Le gouvernement accélérera le calendrier de mise en œuvre de la connectivité et reverra à la hausse les ambitions du Fonds pour la large bande universelle afin que les Canadiens de toutes les régions aient accès à Internet haute vitesse.
Et pour resserrer les liens entre nos communautés, le gouvernement travaillera avec des partenaires pour assurer les liaisons régionales des compagnies aériennes. Il est essentiel que les Canadiens vivant en région aient accès à un service aérien régional fiable et abordable. C’est une question d’équité, d’emplois et de développement économique. Le gouvernement travaillera en ce sens.
Pour des communautés fortes, tout le monde doit pouvoir vivre dans un endroit sûr et abordable.
Tout le monde devrait avoir un toit au-dessus de la tête pendant la pandémie, mais aussi pour traverser l’hiver canadien.
Cette semaine, le gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars pour les personnes en situation d’itinérance, notamment pour l’automne.
En 2017, le gouvernement a annoncé qu’il réduirait de 50 % l’itinérance chronique au Canada. À ce jour, le gouvernement a déjà aidé plus d’un million de personnes à se trouver un toit sûr et abordable. Compte tenu des progrès réalisés et de notre engagement à en faire davantage, le gouvernement entend désormais éliminer entièrement l’itinérance chronique au pays.
En même temps, le gouvernement réalisera des investissements importants dans le logement, pour l’ensemble des Canadiens.
Le gouvernement bonifiera la Stratégie nationale sur le logement, une initiative sans précédent annoncée en 2017. Pour ce faire, il augmentera les investissements destinés aux placements rapides en logement à court terme et il travaillera en partenariat avec des organisations sans but lucratif et des coopératives à moyen et à long terme. Pour aider la classe moyenne, le gouvernement apportera des améliorations à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, notamment dans les grandes villes canadiennes, pour permettre aux familles de s’acheter leur première maison.
Tout le monde mérite d’avoir un toit au-dessus de la tête, et le logement est aussi un moteur essentiel de l’économie. Les projets de construction créent de l’emploi, et lorsque les gens ont un chez-soi, ils sont mieux à même de contribuer à leur communauté.
Tout comme chaque personne mérite un foyer, chacun mérite de pouvoir offrir des repas nutritifs à sa famille.
En raison de la pandémie, cela a été plus difficile pour les Canadiens. Le gouvernement continuera de travailler avec des partenaires, y compris directement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, pour combattre l’insécurité alimentaire au Canada. Le gouvernement renforcera aussi les chaînes d’approvisionnement alimentaire locales du pays.
Les travailleurs canadiens et migrants qui produisent, récoltent et transforment nos aliments – des cueilleurs de fruits jusqu’aux gens qui emballent nos fruits de mer – ont fait un travail remarquable pour mettre de la bonne nourriture dans l’assiette des gens. Ils méritent tout le soutien et la protection du gouvernement.
Le gouvernement veillera également à ce que les travailleurs des secteurs soumis à la gestion de l’offre au Canada reçoivent un dédommagement plein et équitable par suite des accords commerciaux conclus récemment. Nos familles peuvent se nourrir grâce aux agriculteurs, et nous allons continuer de les aider à réussir et à faire croître leurs entreprises.
Une main-d’œuvre plus forte
Cette pandémie a révélé des lacunes dans les secteurs de la santé, du logement et de l’approvisionnement alimentaire. Elle a aussi mis en lumière les inégalités auxquelles les Canadiens font face sur le marché du travail.
Nous avons l’occasion de non seulement soutenir les Canadiens, mais aussi d’accroître leur potentiel. En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement fera le plus grand investissement de l’histoire canadienne en formation des travailleurs. Cet investissement a pour objectif de:
soutenir les Canadiens qui acquièrent de nouvelles compétences dans des secteurs en croissance;
aider les travailleurs à suivre des formations et à obtenir des accréditations;
renforcer les futurs travailleurs, en les mettant en contact avec des employeurs et de bons emplois, dans l’objectif de faire croître et de renforcer la classe moyenne.
Que ce soit à travers les chercheurs qui mettent au point des vaccins ou les entrepreneurs qui créent des boutiques en ligne, cette pandémie nous a rappelé la puissance de l’économie du savoir, et à quel point elle est cruciale pour notre avenir.
Les Canadiens sont des chefs de file, et ils doivent disposer de services publics qui suivent la cadence.
Le gouvernement fera des investissements de longue durée afin de mettre à niveau les systèmes de TI désuets. Il pourra ainsi moderniser ses services aux Canadiens – les jeunes et moins jeunes, ceux qui se cherchent un emploi ou ceux qui vivent avec un handicap. Le gouvernement travaillera également à la mise en place d’un système gratuit de production automatisée des déclarations d’impôt pour les déclarations simples afin que les citoyens reçoivent les prestations dont ils ont besoin.
Le gouvernement doit rester agile et être prêt pour ce qui l’attend.
Agir contre les risques extrêmes découlant des changements climatiques
Les mesures en faveur du climat formeront la pierre angulaire de notre plan visant à soutenir et à créer un million d’emplois dans tout le pays.
Le monde s’en va dans cette direction. Les consommateurs et les investisseurs du monde entier exigent et saluent les mesures en faveur du climat.
Les Canadiens ont la détermination et l’ingéniosité nécessaires pour relever ce défi et saisir les débouchés mondiaux.
Nous pouvons créer de bons emplois aujourd’hui et développer une économie compétitive à l’échelle mondiale non seulement pour l’année prochaine, mais aussi pour 2030, 2040 et au-delà.
Les Canadiens sont conscients que les changements climatiques menacent leur santé, leur mode de vie et leur planète. Ils veulent une action climatique dès maintenant, et c’est ce que le gouvernement continuera de faire.
Le gouvernement mettra immédiatement en place un plan qui permettra de surpasser les objectifs climatiques du Canada pour 2030. Le gouvernement légiférera également sur l’objectif canadien de zéro émission nette d’ici 2050.
Dans le cadre de son plan, le Canada prévoit les mesures suivantes:
créer des milliers d’emplois dans la rénovation de maisons et d’immeubles, ce qui permettra de réduire la facture énergétique des familles et des entreprises canadiennes;
investir dans la réduction des effets des catastrophes climatiques, comme les inondations et les feux de forêt, pour rendre les communautés plus sûres et résilientes;
favoriser la mise en place d’un plus grand nombre de solutions de transports en commun et de transport actif;
rendre les véhicules zéro émission plus abordables et plus accessibles et investir dans l’élargissement de l’infrastructure de recharge à l’échelle du pays.
Un bon exemple d’adaptation vers un avenir neutre en carbone réside dans la construction de véhicules et de batteries zéro émission. Du nickel au cuivre, le Canada dispose des ressources nécessaires à ces technologies propres. Ces ressources, jumelées à l’expertise canadienne, représentent l’avantage concurrentiel du Canada.
Le gouvernement lancera un nouveau fonds pour attirer les investissements dans la fabrication de produits zéro émission et réduira de moitié le taux d’imposition des sociétés pour ces entreprises afin de créer des emplois et de faire du Canada un leader mondial dans le domaine des technologies propres. Le gouvernement cherchera à faire du Canada la destination la plus compétitive du monde pour les entreprises de technologies propres.
Le gouvernement prendra aussi ces mesures:
transformer la façon dont nous propulsons notre économie et nos communautés en allant de l’avant avec le Fonds pour l’énergie propre, notamment avec des projets comme la boucle de l’Atlantique, qui permettra de fournir les surplus énergétiques à des communautés qui délaissent le charbon;
appuyer les investissements dans les énergies renouvelables et dans les solutions et technologies d’énergie propre de prochaine génération.
Le Canada ne peut atteindre la cible zéro émission nette sans le savoir-faire du secteur de l’énergie et les idées novatrices de tous les Canadiens, notamment les gens de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le gouvernement prendra ces mesures:
soutenir les secteurs de la fabrication, des ressources naturelles et de l’énergie dans leurs efforts de transition vers un avenir zéro émission, en créant des emplois bien rémunérés et durables;
reconnaître les agriculteurs, les forestiers et les éleveurs comme des partenaires clés dans la lutte contre les changements climatiques, en soutenant leurs efforts pour réduire les émissions et renforcer leur résilience.
Le gouvernement maintiendra sa politique de tarification de la pollution et continuera de redonner cet argent aux Canadiens. Il ne devrait pas être permis de polluer gratuitement.
La pandémie a rappelé aux Canadiens à quel point la nature leur est précieuse. Le gouvernement travaillera en collaboration avec les municipalités dans le cadre d’un nouvel engagement visant à accroître le nombre de parcs en milieu urbain, pour que tout le monde ait accès à un espace vert. Nous ferons cela tout en protégeant le quart des terres et des océans du pays dans cinq ans. Pour lutter contre les changements climatiques, nous allons en outre nous tourner vers des solutions naturelles, comme la plantation de 2 milliards d’arbres.
Le gouvernement interdira les plastiques à usage unique nocifs l’an prochain et veillera à ce que davantage de plastique soit recyclé. De plus, il modernisera la Loi sur la protection de l’environnement du Canada.
Lors de la fermeture de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies par un gouvernement précédent, le Canada a perdu un outil important pour gérer ses eaux. Le gouvernement va créer une nouvelle agence canadienne de l’eau pour assurer la sécurité, la propreté et la bonne gestion de nos eaux. Le gouvernement cherchera également des moyens de construire des infrastructures hydrauliques et d’irrigation plus résilientes.
Parallèlement, le gouvernement continuera de faire croître l’économie océanique du Canada afin de créer des débouchés pour les pêcheurs et les communautés côtières, tout en faisant progresser les objectifs de réconciliation et de conservation. Ces investissements dans l’économie bleue contribueront à la prospérité du pays.
Le pays pour lequel nous menons ce combat
Nous menons ce combat pour les Canadiens d’aujourd’hui et le Canada de demain. Nous ne devons donc jamais oublier les valeurs qui nous définissent. Le quatrième et dernier pilier de l’approche du gouvernement consiste à défendre les valeurs canadiennes et à faire en sorte que tous en bénéficient.
Au Canada, nous prenons soin les uns des autres. C’est ce qui a aidé le pays à traverser la pandémie mieux que bien d’autres pays.
Le Canada doit continuer de défendre les valeurs qui le définissent, que ce soit d’accueillir de nouveaux arrivants, de souligner avec fierté l’apport des communautés LGBTQ2 ou de célébrer ses deux langues officielles. Il reste encore du travail à faire, notamment sur le chemin de la réconciliation et dans la lutte contre le racisme systémique.
Réconciliation
Tout au long de la pandémie, le gouvernement s’est fixé comme priorité de soutenir les communautés autochtones, ce qui a permis de contenir la propagation de la COVID-19 et de garantir la sécurité des gens. Le gouvernement poursuivra ses efforts en ce sens.
Le gouvernement continuera d’avancer sur la voie commune de la réconciliation et gardera le cap sur la mise en œuvre des engagements pris en 2019. Toutefois, la pandémie a révélé que nous devons progresser encore plus rapidement sur certains fronts. C’est pourquoi nous prendrons les mesures suivantes:
accélérer les travaux visant à élaborer conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions, ainsi qu’une stratégie de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions;
accélérer les travaux réalisés dans le cadre du Plan d’action national pour donner suite aux appels à la justice énoncés dans le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation;
poursuivre les travaux visant à combler les lacunes en matière d’infrastructure dans les communautés autochtones et collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse dans le cadre d’une approche fondée sur les distinctions pour accélérer la réalisation de l’engagement sur 10 ans du gouvernement.
Le gouvernement va également:
effectuer des investissements supplémentaires dans la résilience pour respecter son engagement en matière d’eau potable dans les communautés des Premières Nations;
appuyer des projets de renforcement des capacités supplémentaires à l’intention des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.
Le gouvernement présentera un projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d’ici la fin de l’année.
Lutte contre le racisme systémique
Pour trop de Canadiens, le racisme systémique est une réalité bien présente. Nous savons que le racisme n’a pas pris de pause pendant la pandémie. Au contraire, la COVID-19 a frappé de plein fouet les Canadiens racisés.
De nombreuses personnes – en particulier les Autochtones, les Noirs et les Canadiens racisés – ont demandé haut et fort à ce que les choses changent.
Ils nous disent que nous devons en faire plus. Le gouvernement est d’accord.
Le gouvernement a promis de s’attaquer au racisme systémique et s’est engagé à le faire en tenant compte des expériences concrètes des communautés racisées et des peuples autochtones.
Le gouvernement a investi dans l’autonomisation économique au moyen du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, tout en s’efforçant de combler les lacunes dans les services destinés aux communautés autochtones. Des étapes importantes ont été franchies avec la parution de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, la création d’un secrétariat de lutte contre le racisme et la nomination, pour la première fois, d’un ministre attitré exclusivement à la diversité et à l’inclusion. Ce sont de bonnes mesures, mais il reste encore beaucoup à faire pour qu’un changement permanent et transformateur prenne forme.
Le gouvernement redoublera d’efforts pour:
lutter contre la haine en ligne;
renforcer les efforts d’autonomisation économique visant des communautés ciblées et accroître la diversité dans les marchés publics;
mettre en place une approche pangouvernementale fondée sur une meilleure collecte de données désagrégées;
mettre en œuvre un plan d’action visant à accroître la représentation dans les recrutements et les nominations ainsi que le développement du leadership au sein de la fonction publique;
prendre de nouvelles mesures pour soutenir les contributions artistiques et économiques de la culture et de l’héritage des communautés noires canadiennes.
Des progrès doivent également être réalisés dans l’ensemble des systèmes de police et de justice. Tous les Canadiens doivent avoir la certitude que le système judiciaire est là pour les protéger et non pour leur nuire. Les Canadiens noirs et les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale. Il faut que ça change.
Le gouvernement prendra des mesures pour garantir que la justice pénale est administrée dans toute sa rigueur là où elle est nécessaire pour assurer la sécurité des gens et non pas de façon discriminatoire ou contreproductive.
Le gouvernement prendra les mesures suivantes:
adopter des mesures législatives et réaliser des investissements pour lutter contre les inégalités systémiques dans toutes les phases du système de justice pénale, de la déjudiciarisation à l’établissement des peines, de la réinsertion au casier judiciaire;
faire avancer le renforcement de la surveillance civile de nos organismes d’application de la loi, y compris la GRC;
moderniser la formation à l’intention des policiers et des agents responsables de l’application de la loi, notamment en ce qui concerne les normes pour le recours à la force;
faire progresser les réformes de la GRC, en privilégiant une approche de police communautaire;
accélérer le travail d’élaboration conjointe d’un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations en tant que services essentiels.
Protection des deux langues officielles
Nos deux langues officielles sont indissociables du patrimoine de notre pays.
La défense des droits des minorités francophones à l’extérieur du Québec et la défense des droits de la minorité anglophone au Québec sont une priorité pour le gouvernement.
Mais le gouvernement du Canada doit également reconnaître que la situation du français est particulière. Il y a près de 8 millions de francophones au Canada dans un océan de plus de 360 millions d’habitants principalement anglophones. Le gouvernement a donc la responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec.
En ce sens, 51 ans après l’adoption de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement s’engage notamment à renforcer cette loi en tenant compte de la réalité particulière du français.
Un Canada accueillant
L’immigration est toujours un moteur de la croissance économique du Canada.
Alors que d’autres pays ferment leurs portes aux talents mondiaux susceptibles d’aider leur économie, le Canada a la possibilité, dans le cadre de sa relance, de devenir la première destination mondiale pour les talents, les capitaux et les emplois. Lorsque les gens choisissent le Canada, contribuent à bâtir le Canada et font des sacrifices pour soutenir le Canada, nous devrions leur permettre de devenir officiellement des Canadiens.
Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé des mesures pour accorder la résidence permanente aux gens qui, même s’ils n’étaient pas des citoyens canadiens, ont pris soin des gens les plus vulnérables dans des centres de soins de longue durée et d’autres établissements de santé.
Le gouvernement continuera d’accueillir les nouveaux arrivants et de favoriser la réunification des familles. Nous savons qu’il y a un avantage économique et humain à ce que les familles soient ensemble.
Dans le cadre de son plan de relance économique à court terme et de son plan de croissance à long terme, le gouvernement mettra à profit les retombées de l’immigration pour maintenir la compétitivité du Canada sur la scène mondiale.
Le Canada dans le monde
Nous devons donner suite à toutes ces priorités au pays. Mais nous devons aussi reconnaître le monde dans lequel nous vivons.
La COVID-19 a accéléré les tendances actuelles vers un ordre mondial plus fragmenté. Il demeure dans l’intérêt du Canada de forger et de maintenir des relations bilatérales et multilatérales pour faire progresser la paix et la prospérité économique.
Le gouvernement investira davantage dans le développement international et aidera les pays en développement à mener à bien leur reprise économique et à accroître leur résilience. Le Canada soutiendra également les efforts visant à garantir l’accès des populations du monde entier à un vaccin. Nous ne pourrons pas éliminer cette pandémie au Canada si nous ne parvenons pas à l’enrayer partout dans le monde.
Le gouvernement continuera également de défendre les droits de la personne et la primauté du droit. Il est inacceptable que des citoyens soient détenus de manière arbitraire. Michael Kovrig et Michael Spavor doivent revenir au pays. Tous les Canadiens sont solidaires de leur situation.
Le gouvernement continuera de se battre pour le libre-échange, notamment en chapeautant le Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce.
Nos alliés et partenaires aux vues similaires investissent pour s’assurer que leurs sociétés en sortent plus fortes. C’est aussi l’objectif du plan que se donne le gouvernement.
Conclusion
Ensemble, ces mesures forment un plan ambitieux qui nous permettra de composer avec une réalité sans précédent. Le cours des événements déterminera le moment où le travail à accomplir devra se faire.
Tout au long du processus, notre priorité est de protéger et de soutenir les Canadiens.
Et les valeurs fondamentales qui ont guidé le gouvernement depuis le premier jour restent les mêmes.
En 2015, les Canadiens ont demandé à leur gouvernement d’apporter de véritables changements dans tous les domaines, des emplois de la classe moyenne aux changements climatiques. En 2019, les citoyens ont élu un Parlement qui continuerait à faire avancer ces objectifs communs. Et, en 2020, les Canadiens n’attendent rien de moins.
Ce n’est pas une tâche facile que de bâtir un pays plus fort et plus résilient.
Il faudra travailler fort. Il faudra s’engager à trouver un terrain d’entente.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, les Canadiens comptent sur vous pour faire progresser ce pays. Ils s’attendent à ce que vous travailliez ensemble afin de relever les défis auxquels nous sommes confrontés.
Souvenez-vous que nous sommes ici aujourd’hui grâce aux générations de Canadiens qui nous ont précédés. Nous sommes ici grâce aux femmes et aux hommes – nos parents, nos grands-parents et nos arrière-grands-parents – qui ont eu le courage d’aspirer à un avenir meilleur.
Aujourd’hui, c’est à notre tour. Nous avons l’occasion de bâtir un Canada plus fort et plus résilient pour tous.
Mesdames et Messieurs les députés, vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Sénatrices et Sénateurs, Mesdames et Messieurs les députés, puissiez-vous être dignes de la confiance placée en vous par les Canadiens et puisse la Divine Providence vous guider dans l’exercice de vos fonctions.
Accessibilité des services de santéAccession à la propriétéAccord sur la relance sécuritaireActions et actionnairesAdministration de la justiceAdministration du rétablissement agricol ...Agriculture et agriculteursAide au développement internationalAide gouvernementaleApprovisionnement alimentaireArmes de poing ...Voir tous les sujets
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je propose:
Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
2020-09-23 16:26 [p.13]
Monsieur le Président, je propose:
Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance.
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