Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NT)
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2018-12-03 13:30 [p.24306]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Glengarry—Prescott—Russell.
Je suis très fier de me joindre à mes collègues aujourd'hui pour exprimer mon entier appui à l'égard du projet de loi C-88. Le premier ministre a déclaré que nulle relation n'est plus importante pour le gouvernement que celle qu'il entretient avec les Autochtones. Je suis fier que nous ayons pris l'engagement de renforcer cette relation et que nous poursuivions nos efforts en vue de l'honorer.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui est une composante importante de cet engagement envers les citoyens des Territoires du Nord-Ouest et moi-même. Adoptée à l'origine en 1998, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie prévoit la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie grâce à l'établissement d'une série d'offices de cogestion au sein desquels les Dénés, les Métis, le gouvernement territorial et le gouvernement fédéral participent à la rétroaction et à la prise de décisions. Bien que la loi ait été adoptée en 1998, les discussions à l'égard d'un tel système de gestion des terres et des eaux ont commencé au débat des années 1980, dans le cadre de la négociation de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
Les organismes régionaux responsables de revendications territoriales et les gouvernements autonomes régionaux des Territoires du Nord-Ouest ont des offices, aussi appelés formations, qui procèdent à des examens et formulent des recommandations au sujet des terres. Malheureusement, sans égard au système qui était en place après des années de négociations, un système qui fonctionnait bien et qui donnait aux Autochtones le droit de superviser l’utilisation de leurs terres, le gouvernement précédent a décidé d’exclure ces offices du processus. Je suis heureux qu’il ait échoué.
Tout d’abord, le gouvernement tlicho a déposé une injonction, à laquelle s’est joint plus tard le Secrétariat du Sahtu. La Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest leur a donné raison et elle a accueilli l'injonction. Voilà où nous en sommes. Les modifications n’ont jamais été mises en oeuvre et les offices régionaux continuent de fonctionner de façon efficiente et efficace, comme prévu.
Le gouvernement est déterminé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones dans un esprit de réconciliation. Or, une véritable réconciliation passe sans contredit par une consultation digne de ce nom. Il faut pour cela déployer de réels efforts. Nous sommes déterminés à rétablir la confiance et à renforcer notre relation avec nos partenaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest en appuyant le régime intégré de gestion conjointe des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
Nous devons veiller à ce que la gestion de nos ressources naturelles se fasse dans le respect des droits inhérents et issus de traités des peuples autochtones. Grâce au projet de loi C-88, nous pouvons assurer le développement durable des ressources tout en protégeant l’environnement à long terme. Ce projet de loi a été élaboré dans un esprit de réconciliation visant à renouveler la relation entre la Couronne et les peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest dans le respect mutuel et la coopération.
Le projet de loi C-88 répond directement aux préoccupations des gouvernements et des organisations autochtones au sujet du cadre législatif et réglementaire issu de leurs ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale protégées par la Constitution. Même si le gouvernement précédent n’a pas tenu compte de ces préoccupations, nous savons qu’en travaillant ensemble, nous pouvons obtenir de meilleurs résultats.
Les modifications proposées dans ce projet de loi respectent l’intégrité des ententes sur les revendications territoriales conclues de bonne foi entre le gouvernement du Canada et celui des Territoires du Nord-Ouest. Nos partenaires autochtones nous ont dit haut et fort que la dissolution des offices des terres et des eaux des Gwich’in, des Sahtu et des Tlichos par le gouvernement conservateur précédent avait privé les groupes autochtones de droits chèrement acquis. Ils nous ont également dit que cela allait directement à l’encontre des ententes sur les revendications territoriales, qui englobaient notamment la création et la gestion de ces offices. Pour notre gouvernement, la réconciliation passe par des gestes concrets.
Il faut passer de la parole aux actes afin d’aller de l’avant et de travailler à un changement réel, durable et positif dans la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui propose d’annuler la restructuration de l’Office et de présenter de nouveau les autres modifications réglementaires qui avaient été mises en suspens. Autrement dit, nous affirmons que les peuples autochtones ont le droit de superviser l’utilisation de leurs terres et de profiter de leur richesse.
Le projet de loi C-88 intégrera les points de vue et la perspective des peuples autochtones aux processus décisionnels entourant l’utilisation future des terres et des eaux sur leurs territoires.
Nous devons travailler ensemble pour améliorer la qualité de vie des peuples autochtones au Canada, et la clé pour atteindre cet objectif est le contrôle des terres autochtones par les Autochtones. Pour protéger l’intégrité des accords sur les revendications territoriales et des droits issus de traités, il ne faut pas négliger l’importance de la mobilisation et de la consultation.
Les Gwich’in, les Sahtu et les Tlichos ont clairement fait savoir qu’ils voulaient que leurs voix soient entendues et que leurs droits soient reconnus et respectés. Ce projet de loi fera en sorte qu’ils continuent d’avoir leur mot à dire sur ce qui arrive aux terres et aux eaux qui relèvent d’eux.
J’ai mentionné plus tôt qu’il y a d’autres amendements dans ce projet de loi, en plus de ceux qui visent à corriger la partie de la restructuration qui est en suspens depuis environ quatre ans. C’est donc dire que ce ne sont pas tous les amendements du gouvernement précédent qui étaient inadéquats. Cependant, il est difficile de discerner le bon du mauvais dans cette restructuration manquée.
Le projet de loi présente de nouveau ces amendements. Des études régionales, des dispositions sur la durée du mandat des offices et de nouvelles autorités administratives sont prévues, pour ne nommer que cela. La modification de la Loi fédérale sur les hydrocarbures permettra de terminer l’examen scientifique en cours dans la mer de Beaufort sans interruption, tout en empêchant l’expiration des droits pétroliers et gaziers existants dans la zone extracôtière de l’Arctique avant la conclusion de l’examen. Après une consultation d’un an auprès des titulaires actuels des droits, des gouvernements territoriaux et des gouvernements autochtones, tout le monde s’est entendu sur l’importance de protéger l’environnement extracôtier unique de l’Arctique tout en poursuivant des activités pétrolières et gazières de façon responsable.
Une véritable réconciliation ne peut avoir lieu tant que les gouvernements et les organisations autochtones ne sont pas pleinement inclus dans la gestion des terres et des ressources dans le Nord. Nous devons faire participer les peuples autochtones au processus, afin d’avoir une vision plus large et plus complète de l’avenir des ressources naturelles du Canada. Comme l’a dit le premier ministre: « Ensemble, nous pouvons bâtir un monde où les droits des peuples autochtones sont respectés, où leurs voix se font entendre et où leurs communautés peuvent prospérer. »
Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui fera en sorte que les points de vue uniques des gouvernements, des dirigeants et des collectivités autochtones seront entendus et écoutés. J’exhorte tous mes collègues à reconnaître aujourd’hui l’importance d’intégrer une perspective autochtone dans le processus décisionnel concernant l’avenir de notre secteur des ressources naturelles et à appuyer cette importante mesure législative.
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