demande à présenter le projet de loi C-431, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements).
— Monsieur le Président, je suis heureux et honoré de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui modifierait les principes, normes et procédures en matière de placement de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada pour garantir qu'aucun fonds du Régime des pensions du Canada ne sera investi dans une entité qui s'est livrée à certaines pratiques qui vont à l'encontre des pratiques commerciales éthiques ou qui a violé les droits de la personne, les droits du travail ou les droits environnementaux.
L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, qui gère le fonds de 368 milliards de dollars du régime des pensions du Canada, a été créé par une loi en 1997 avec le mandat d'investir selon l'intérêt supérieur des cotisants et des prestataires du Régime des pensions du Canada en maximisant le rendement, tout en évitant des risques de perte indus. Il convient de souligner que le projet de loi ne modifiera pas ce mandat.
Malgré qu'il respecte une politique d'investissement responsable, l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada a investi des milliards de dollars en investissements privés directs dans le secteur pétrolier et gazier. Récemment, on a su qu'il a augmenté ses avoirs en action dans deux sociétés étatsuniennes privées qui gèrent des prisons aux États-Unis. L'Office a également des actifs importants dans diverses entreprises du secteur de la fabrication des armes, et a déjà investi dans des sociétés impliquées dans des situations d'abus des droits de la personne.
Le Régime de pensions du Canada est un élément important du système de retraite de notre pays, mais les Canadiens s'attendent à ce que les placements du Régime obéissent à certains principes. C'est exactement ce que ferait le projet de loi C-431 en modifiant l'article 35 de la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada pour préciser qu'il faut tenir compte de la conformité à l'éthique des pratiques au regard des droits de la personne, des droits des travailleurs et des droits environnementaux.