Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (BC)
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2019-05-10 10:33 [p.27661]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur d'intervenir aujourd'hui pour parler des amendements proposés par le Sénat et de l'amendement que le gouvernement souhaite apporter à ces derniers.
Je crois que tous les Canadiens, y compris moi, veulent voir protéger les zones et les espèces spéciales des milieux marins, ainsi que leurs caractéristiques telles que les monts sous-marins, les bouches hydrothermales, les gorges sous-marines profondes, ainsi que les créatures et les espèces qui y vivent. Ce sont des exemples incroyables de vie marine dont j'ai vu des répliques grandeur nature à l'Institut océanique de Bedford, en Nouvelle-Écosse. Certaines de ces espèces et répliques sont extrêmement bizarres et ont des formes incroyables. Elles ressemblent à des créatures de films d'horreur, mais elles vivent dans des gorges sous-marines profondes, au large de nos côtes.
Nous devons certainement envisager de protéger ces éléments, mais d'autres éléments touchés par le projet de loi méritent autant, sinon plus, notre attention. Je pense notamment aux collectivités côtières. Notre pays s'est construit grâce à la pêche. Les pêches à la morue au large de Terre-Neuve ont certainement contribué à l'édification de cette belle région avant que la province ne se joigne au grand pays en 1949. Sur la côte Ouest, les pêcheries ont contribué à faire de la Colombie-Britannique la province forte qu'elle est aujourd'hui. Les pêcheries continuent d'être un élément fondamental de ces économies.
Depuis de nombreux mois, plus précisément depuis que l'actuel gouvernement est au pouvoir, les collectivités de la région n'ont pas cessé d'exprimer leurs préoccupations, non seulement les pêcheurs mais aussi les gens d'affaires, la population en général, les écoles et les églises, bref, tout ceux qui comptent sur le gagne-pain des gens qui tirent leur subsistance de la mer. Au cours de la semaine, des gens ont manifesté devant le bureau de circonscription du ministre pour exprimer leurs préoccupations au sujet de la fermeture de la pêche sur la côte Ouest. Il y a également eu des manifestations sur la côte Est, lors du passage du ministre dans la région. Les pêcheurs de homard craignent qu'on invoque des raisons de protection marine pour leur interdire l'accès à certaines zones de pêche. Des doléances ont été exprimées d'un océan à l'autre.
Cependant, ce genre de manifestations n'a pas eu lieu dans le Nord, et cela tient à une raison. Là-bas, les zones de protection marine ont été proposées par les collectivités, notamment par les Autochtones et les Inuits de la région. Ils ont fait leurs propositions en tenant compte des caractéristiques spéciales de ces zones et des activités culturelles particulières qui s'y rattachent.
Nous, les membres du Comité permanent des pêches et des océans, avons eu une occasion extraordinaire de faire une étude sur le processus de mise en oeuvre des zones de protection marine au Canada. En 2016, j'ai présenté une motion afin que le comité étudie ce processus pour s'assurer qu'il soit efficace et équitable, et qu'il prenne en considération tous les processus déjà en place ou envisagés pour la création des zones de protection marine. J'ai présenté cette motion bien avant que le gouvernement ait présenté le projet de loi C-55. Cette étude a dû être mise de côté pour que le Comité puisse examiner le projet de loi C-55. Nous avons tenu compte des témoignages reçus à la fois lors de l'étude du Comité sur le processus et lors de son examen du projet de loi C-55.
Au cours de nos travaux, nous avons constaté l'importance absolue de la consultation pour la réussite du processus. C'est d'ailleurs le but visé par les amendements proposés par le Sénat, mais ceux-ci sont dilués par l'amendement proposé par le gouvernement. Le Sénat a examiné le projet de loi et a dit qu'il fallait assurer la reddition des comptes, l'ouverture et la transparence — trois éléments qui semblent absents chez le gouvernement. Celui-ci a fait preuve, au cours des trois dernières années et demie, d'un manque de reddition de comptes et de transparence, ce qui est très évident et clair pour le public canadien.
Le projet de loi C-55 est guidé par de bonnes intentions, c'est-à-dire d'aider le gouvernement à arriver, d'ici 2020, à protéger 10 p. 100 des zones marines du pays, un objectif établi par l'ancien gouvernement conservateur. Ce but est presque atteint, grâce à un excellent travail et à un processus de consultation très clair. Il est vrai qu'il a fallu 5, 7 ou même 10 ans pour établir certaines zones de protection marine, mais celles qui sont en place bénéficient de l'appui des communautés locales, parce qu'elles y trouvent quelque chose d'important pour elles.
À titre d'exemple, les communautés du Nord auxquelles j'ai parlé souhaitaient avant tout tenir le reste du monde à l'écart de leurs pratiques culturelles, comme la pêche au béluga, pour qu'elles puissent continuer de les pratiquer de manière à maintenir leur mode de vie. J'ai eu des conversations intéressantes avec l'un des chefs, un gars fantastique qui voyage un peu pour représenter sa communauté. Il m'a dit que, quand il vient dans le Sud du Canada pour participer à des consultations ou à des rencontres avec le gouvernement, il doit délaisser son alimentation traditionnelle, composée de muktuk, de baleine et de phoque. Il m'a dit qu'il pouvait manger trois hamburgers pour souper et avoir encore faim. C'est seulement lorsqu'il retourne chez lui et mange du muktuk qu'il se sent enfin rassasié. C'est un aspect essentiel de la vie dans le Nord.
C'est pourquoi on a proposé la création de zones de protection marine dans les régions de Tuktoyaktuk et Paulatuk, sur la côte de l'Arctique. Les collectivités y ont vu des avantages, et le gouvernement partageait leur avis. Le gouvernement a mené un processus de consultation rigoureux auprès de ces collectivités afin de déterminer les critères à respecter, les zones à protéger et les attentes des collectivités quant aux activités qui seraient autorisées dans ces zones, notamment en ce qui concerne les pêches. Voilà des exemples des mesures qui ont été prises selon les règles appliquées par le gouvernement précédent. La consultation était rigoureuse, la rétroaction était constructive, et on travaillait en étroite collaboration avec les collectivités locales.
J'aimerais revenir sur les manifestations mentionnées précédemment. Dans le cadre des travaux du Comité permanent des pêches et des océans, nous sommes allés dans toutes les régions côtières de notre grand pays. Nous sommes d'abord allés sur la côte Est, dans les provinces de l'Atlantique, plus précisément à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Nous avons parlé aux gens sur le terrain. Tous se faisaient du souci pour leur collectivité, non pas à cause des fermetures de pêches, mais de la façon dont on pourrait les imposer. Ils voulaient participer au processus. Ils connaissent les particularités de la région et savent qu'est-ce qui est important pour la population.
Après la tournée des Maritimes, le comité est allé sur la côte Ouest et dans le Nord. Nous nous sommes entretenus avec des pêcheurs sur la côte Ouest qui, eux aussi, voulaient avoir leur mot à dire. Il était question de fermer certaines zones au large de la côte du Pacifique. Une zone en particulier était appelée « la cuisine » par la population locale parce que les pêcheurs locaux y capturaient la plus grande partie de la prise totale permise de flétan. Cette zone regorgeait littéralement de flétan et, par beau temps, les pêcheurs pouvaient pêcher leur quota et rentrer au port. La pêche se pratique depuis des décennies dans cette zone fortement productive et durable. Pourtant, les pêcheurs ont craint qu'elle ne devienne une zone de protection marine. Cela aurait signifié que, plutôt que de pêcher pour une courte période dans une zone très productive, les pêcheurs auraient dû aller plus loin, jusqu'à des zones inconnues où la pêche aurait été incertaine et y rester possiblement plusieurs jours, au risque d'affronter des intempéries, mettant ainsi en péril les équipages, les bateaux et le gagne-pain, tout cela parce que le gouvernement ne les avait pas consultés.
C'est le genre de témoignages qui est revenu constamment, encore et encore, que ce soit dans le cadre de l'étude que j'ai proposée au Comité permanent des pêches et des océans ou de l'étude du comité sur le projet de loi C-55.
Je le répète: tous les Canadiens veulent que les zones spéciales soient protégées. Ils souhaitent toutefois avoir leur mot à dire sur leur désignation et les moyens de protection utilisés. Ils veulent aussi savoir ce qui est protégé. C'est en partie l'objectif de l'amendement du Sénat, qui demande que les zones ainsi que les habitats et les espèces dans ces zones proposées soient précisés avant la mise en oeuvre des fermetures.
Revenons au libellé du projet de loi C-55 en ce qui concerne les sites d'intérêt. Le secrétaire parlementaire a bien sûr parlé des zones de protection marine, qui ne pourraient être établies sans une consultation complète. Ce ne serait toutefois pas le cas des sites d'intérêt. La consultation complète n'aurait lieu qu'après la désignation d'un site d'intérêt.
La désignation d'un site d'intérêt pourrait également entraîner des fermetures et des restrictions susceptibles de concerner le transport, les pêches, la navigation, l'utilisation des fonds et les activités d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières. Toutes ces restrictions peuvent être appliquées presque instantanément avec la désignation d'un site d'intérêt.
Il est absolument ridicule que le secrétaire parlementaire ose affirmer qu'aucun raccourci n'est prévu dans le projet de loi C-55.
Cela prend des semaines, des mois et parfois même des années pour veiller à ce que les multiples éléments complexes et intrinsèquement liés d'une zone de protection marine soient mis en place correctement. C'est très important de ne pas précipiter les choses uniquement pour briller sur la scène mondiale en atteignant un objectif international. Le Canada est un chef de file dans ce dossier à bien des égards. Comme je l'ai dit, nous avons presque atteint notre objectif de protéger 10 % des aires marines du pays. Nous avons très facilement atteint notre objectif de 5 % en 2017 en adoptant d'autres mesures pour protéger les caractéristiques d'une zone.
On a établi, il y a longtemps, des aires de conservation du sébaste au large des côtes de la Colombie-Britannique parce que ces endroits sont reconnus comme des aires spéciales de frai pour ces populations. En permettant l'établissement de ces aires de conservation du sébaste et en réduisant la quantité de pêche autorisée dans ces zones productives clés, on encourage des activités de pêche dans de nombreuses autres zones de l'océan à proximité de ces aires, permettant ainsi la poursuite de la pêche d'autres espèces à l'extérieur de ces aires locales. C'est le genre de mesures qui donne vraiment de bons résultats.
Le gouvernement n'a cessé de mener, encore et encore, des consultations vides de sens. L'année dernière, par exemple, il a mené des consultations pendant des mois à propos de la fermeture de la pêche au crabe au large de la côte atlantique, je crois. Il a travaillé en collaboration avec les pêcheurs de crabe pour décider des dates d'ouverture de la pêche, et ce, afin d'éviter aux baleines noires de se retrouver empêtrées dans des filets comme c'était le cas avant. Personne ne veut voir de baleines mourir à cause de filins servant à la pêche ou d'autres équipements traînant dans l'eau. Ces mesures ont été très bien vues et respectées parce qu'elles découlaient d'une consultation.
Les pêcheurs de homard, quant à eux, n'ont pas été consultés. La pêche a été soudainement fermée sans qu'on les en ait informés à l'avance. Ces pêcheurs se sont sentis frustrés par le manque de consultation de la part du gouvernement, du ministre des Pêches et de son personnel.
Pas plus tard que l'année dernière, des pêches ont été fermées sur la côte Ouest pour protéger les épaulards résidents du Sud. Nous accordons tous de l'importance à la protection de cette espèce. C'est dans l'intérêt du monde entier.
Apparemment, des consultations approfondies avaient lieu auprès des collectivités de pêcheurs sur la côte sud de la Colombie-Britannique, sur l'île de Vancouver, et des opinions étaient recueillies par le personnel du ministère quant aux endroits où les activités de pêche devaient être interrompues et à quel moment elles devaient l'être, et quant au type de restrictions sur les engins. Ce processus semblait fonctionner. Cependant, lorsque la saison de la pêche est arrivée, le ministre des Pêches a soudainement annoncé des fermetures totalement différentes de celles qui étaient prévues, des limites complètement différentes, et il a concentré les activités de pêche dans une zone restreinte. Au lieu de donner aux pêcheurs accès à une zone légèrement plus grande, comme ces derniers l'avaient proposé, on les a soudainement confinés dans une minuscule zone, où ils ne pouvaient pêcher que les poissons qui s'y trouvaient.
J'ai d'ailleurs eu moi-même l'occasion de vivre cette expérience. La personne avec qui j'étais m'a dit que nous étions chanceux de ne pas être là pendant un long week-end. À ce moment-là, il y avait environ 25 ou 30 bateaux, tous collés les uns aux autres le long d'une ligne invisible dans l'océan tracée par le ministre des Pêches pour protéger la zone située plus au nord. Les bateaux étaient côte à côte et entassés dans un petit secteur au lieu d'être dispersés dans une plus vaste zone. Cette journée-là, il n'y avait que 25 ou 30 bateaux. J'ai appris qu'au cours de la longue fin de semaine précédente, il y avait 200 bateaux dans cette même zone. Je ne peux m'imaginer quel genre d'impact une quantité aussi élevée de bateaux peut avoir sur les populations de poisson. J'ai vu cette tendance se dessiner lorsque je travaillais dans la gestion des pêches et de la faune: de plus en plus de pressions exercées sur les secteurs de la pêche et de la chasse, des saisons plus courtes, et une augmentation des activités s'échelonnant sur des périodes de plus en plus courtes. Au lieu d'accorder aux pêcheurs des zones plus vastes pour pratiquer leurs activités, on réduit la taille des zones et la durée des saisons. La concentration de pêcheurs et de chasseurs est telle que cela complique la récolte. Ce n'est pas une solution viable.
Nous ne voulons pas voir cela dans le cas des zones de protection marine, simplement pour atteindre un nombre cible de zones protégées afin de respecter les normes internationales, qui ne sont pas nécessairement les normes canadiennes. Encore une fois, comme je l'ai mentionné, le gouvernement semble pressé de se retrouver sous les projecteurs sur la scène mondiale pour avoir atteint ces objectifs avant la date butoir plutôt que de procéder de manière réfléchie en consultation avec les collectivités locales qui souhaitent se conformer à ces normes. Les exemples de conservation dont j'ai parlé, la compression des saisons et des zones ainsi que la pression intense sont tout simplement néfastes pour la gestion des pêches ou de la faune de même que pour la protection de nos zones.
Je reviens à la raison pour laquelle le Sénat propose cet amendement à la Chambre. Je félicite le Sénat d'avoir pris le temps d'étudier le projet de loi, d'en constater les risques potentiels et de tenter de conformer le gouvernement aux normes de reddition de comptes, ce que le secrétaire parlementaire prétend être redondant. Or, la redondance n'est pas nécessairement une mauvaise chose. Nous le constatons dans les mécanismes de sécurité partout dans le monde. La redondance signifie reddition de comptes et sécurité: la sécurité pour nos collectivités qui dépendent de nos pêches et de l'accès aux océans, la sécurité pour les routes maritimes qui traversent une zone ou passent près d'elle et la sécurité pour l'économie future du pays.
Je ne peux pas rester les bras croisés pendant que le gouvernement propose un amendement qui aura pour effet d'affaiblir l'amendement du Sénat.
J'ai amené au comité des pêches une série de recommandations issues de l'étude parlementaire.
La recommandation 1 se lit comme suit:
Que, lorsqu’il identifie de nouveaux sites d’intérêt pour en faire des zones de protection marine, le gouvernement du Canada évalue les valeurs et les responsabilités économiques et sociales nettes, y compris le coût des patrouilles et de l’application de la loi au Canada, en particulier pour les zones marines éloignées.
Même si certains de ces éléments ont été inclus dans le projet de loi, la majeure partie a été laissée à la réglementation qui sera créée dans la foulée du projet de loi. Nous étions très préoccupés au sujet des moyens qui seront employés pour patrouiller dans certaines des zones de protection marine. C'était un autre élément qui est ressorti du processus de consultation mené dans les collectivités. Ces dernières considéraient que, dans bien des cas, les pêcheurs ou les gardes locaux étaient les plus qualifiés pour la surveillance et l'application dans la région. Les pêcheurs de homard ou de crabe locaux seraient possiblement mieux à même de reconnaître qu'un bateau ne devrait pas être là et de chercher à comprendre pourquoi il est là. Ils serviraient de courroie de transmission et communiqueraient l'information aux autorités compétentes afin qu'elles enquêtent et se chargent de l'application, le cas échéant.
La recommandation 2 du rapport est la suivante:
Que les sites d’intérêt et les zones de protection marine ne soient pas considérés indépendamment des pratiques de gestion durable des pêches.
On en revient essentiellement aux aires de conservation du sébaste sur la côte Ouest dont j'ai déjà parlé. Elles sont considérées comme des mesures de protection destinées à augmenter le nombre de kilomètres carrés des aires protégées selon les objectifs de 5 % et de 10 %.
La recommandation 3 se lit comme suit:
Que le gouvernement fédéral reconnaisse les répercussions négatives que subissent les personnes dépendant directement des ressources d’une zone de protection marine et que le ministre utilise son pouvoir discrétionnaire pour mettre en place des mesures compensatoires en consultation avec l’industrie des pêches lorsqu’il est prouvé que la création de la zone entraînera des pertes ou causera des préjudices.
L'importante question de la consultation est évaluée ici, mais elle ne figure pas dans le projet de loi C-55. Le Sénat, pour sa part, a proposé un amendement qui vise à la réintégrer. Par conséquent, je suggère de rejeter l'amendement du gouvernement et d'accepter celui du Sénat, qui demande une reddition de comptes autrement plus serrée de la part du gouvernement.
La recommandation 4 du rapport du comité permanent demande au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de présenter au Parlement un rapport annuel comportant une liste des zones de protection marine de protection marine désignées au cours de l'année ainsi que de l'information indiquant si chacune des zones de protection marine établies répond aux objectifs de conservation.
Voilà un domaine où le ministère cumule échec par-dessus échec. Depuis un an et demi, la commissaire à l'environnement et au développement durable a d'ailleurs publié deux ou trois rapports où elle est loin d'être tendre avec le ministère des Pêches. Il y en a un qui a été rendu public cet automne, si ma mémoire est bonne, et on y apprend que la reddition de comptes au sein du ministère laisse grandement à désirer.
À vrai dire, dans un rapport produit il y a plus d'un an, la commissaire a voulu savoir si le ministère avait attribué un plan de gestion intégrée des pêches à 155 des principaux stocks de poisson du Canada, comme il s'y était engagé en 1995. Eh bien elle a constaté que 10 ans plus tard, soit en 2005, le ministère n'en était encore qu'aux bonnes intentions et qu'il se contentait de dire qu'il avait toujours l'intention d'établir les plans en question.
Si je ne m'abuse, ce rapport est sorti en 2016, c'est-à-dire 10 ans après les promesses renouvelées du ministère et 20 ans après son premier engagement, et on y apprend qu'un grand nombre de plans de gestion intégrée des pêches n'avaient toujours pas été mis à jour par le ministère. Or, il devait simplement doter 155 stocks de poisson d'un tel plan.
Comment a réagi le ministère quand ses insuccès répétés ont été révélés au grand jour? Il a promis d'élaborer un plan sur l'élaboration des plans promis. C'est tout simplement incroyable. Après avoir promis par deux fois d'élaborer ces fameux plans, voilà qu'il promet de créer un plan sur leur élaboration. C'est exactement à ce type d'incurie que nous ont habitués l'actuel ministre des Pêches et le gouvernement.
Madame la Présidente, je vois que nous approchons de la période des questions. Me reste-t-il quelques minutes?
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