Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (BC)
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2019-05-13 12:24 [p.27707]
Monsieur le Président, j'aimerais dire aux Canadiens qui écoutent le débat ainsi qu'aux visiteurs à la tribune que le projet de loi C-55 porte sur les zones de protection marine provisoires. Aux termes de ce projet de loi, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et la ministre de l'Environnement auraient le pouvoir de désigner immédiatement, en l'absence de toute donnée scientifique, une aire marine côtière zone de protection marine. Le problème, c'est qu'en l'absence de consultations, cela pourrait arriver.
Aujourd'hui, nous parlons de clôture du débat. La clôture a été imposée 71 fois. Mon ami de Courtenay—Alberni m'a en effet corrigé à ce sujet. Je suis peut-être un peu trop gentil envers nos amis libéraux.
Ce qui nous préoccupe depuis le début, c'est que ceux qui comptent le plus dans nos collectivités côtières, ceux qui seraient les plus touchés par les aires marines protégées, qu'il s'agisse ou non de Premières Nations, ceux qui dépendent de ces régions côtières pour leur subsistance et leur mode de vie, ne sont pas consultés adéquatement ou ne sont pas vraiment invités à participer au débat. On nous a dit cela maintes et maintes fois.
Les sénateurs conservateurs ont proposé deux amendements.
Le premier amendement ferait en sorte que l'arrêté ministériel visant à établir des zones de protection marine provisoires soit publié sur le site Web du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et qu'une période d'observation de 60 jours soit accordée au public avant que le ministre ne désigne une zone de protection marine provisoire par arrêté. L'amendement vise également à remettre un avis par écrit aux instances dont les territoires ou les intérêts pourraient être visés par l'arrêté proposé. Je pense que c'est raisonnable. Cet amendement est issu des consultations menées dans le cadre du projet de loi C-55, consultations auxquelles le Nunavut n'a pas participé. Le sénateur du Nunavut a affirmé qu'aucune consultation n'aurait lieu au sujet du projet de loi C-55. Il a dit ceci:
L’absence d’une obligation d’obtenir la permission expresse de la province adjacente [...] avant de procéder à la création d’une zone de protection marine est interprétée par le gouvernement du Nunavut comme un geste de mauvaise foi, étant donné que les négociations sur le transfert des responsabilités se poursuivent.
Le deuxième amendement, qui a été présenté par un autre sénateur conservateur, a pour but de fournir certains détails aux Canadiens avant que le ministre désigne une zone de protection marine provisoire par arrêté ministériel, notamment ce que nous tentons de protéger avec l'arrêté.
Ces idées ont toutes été soulevées lors des témoignages. C'est tout à fait logique.
Le député votera-t-il en faveur de ces amendements très logiques présentés par des sénateurs conservateurs, ou laissera-t-il son allégeance politique influencer sa décision?
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