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PCC (BC)
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2019-05-13 13:37 [p.27673]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire que le projet de loi a fait l'objet d'un long débat, mais les députés de ce côté-ci de la Chambre n'ont pas pu s'exprimer suffisamment dans ce dossier en raison de la motion d'attribution de temps qui vient d'être présentée. Le comité a entendu à maintes reprises que la consultation n'était pas assez rigoureuse. D'ailleurs, certains groupes, ainsi que le premier ministre du Nunavut, nous ont appris qu'ils n'ont pas été consultés du tout. En effet, les premiers ministres des trois territoires ont publié une déclaration selon laquelle « les modifications proposées à la Loi sur les océans et à la Loi fédérale sur les hydrocarbures que contient le projet de loi C-55 autorisent l’établissement de zones de protection marine provisoires par un ministre fédéral sans consultations préalables ». Combien de temps durerait la période de consultation initiale avant qu'une zone de protection marine provisoire soit établie?
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