Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (BC)
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2019-05-13 15:23 [p.27731]
Madame la Présidente, puisque j'ai dû partager mon temps de parole avec la période des questions, j'aimerais faire un petit rappel sur cet important projet de loi pour tous les députés et tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui sont à l'écoute.
Avant de commencer mon discours, j'ai informé les Canadiens et toutes les personnes à la Chambre que nous sommes saisis d'une motion d'attribution de temps et de clôture pour la 71e fois, et que cela nous a été imposé par un gouvernement dirigé par un premier ministre qui, lors de sa campagne électorale, nous avait promis de laisser toute la place au débat et de ne pas recourir à des manoeuvres parlementaires comme la clôture et l'attribution de temps. Hélas, c'est là où nous en sommes aujourd'hui. On nous impose l'attribution de temps et la clôture du débat sur un projet de loi important.
J'ai aussi dit que lorsque nous parlons de consultation, en tant que parlementaires et dirigeants de notre pays, ce que les Canadiens veulent vraiment pour une mesure législative importante comme le projet de loi C-55, c'est peut-être une mobilisation. J'ai aussi soulevé l'utilisation des mots « consultation » et « mobilisation » comme s'ils étaient interchangeables. Ce n'est pas le cas. Prenons la consultation. Je présente une idée à une personne pour lui demander son avis. Elle me dit si elle pense que l'idée est bonne ou mauvaise. Je la remercie et poursuis ma route. Je ne suis pas tenu de revenir parler à cette personne, et la personne n'est pas obligée de suivre ma suggestion. Dans le cas d'une mobilisation, j'affirme qu'il y a un problème. Je m'assois avec une personne dans le but de le régler et je lui demande ses suggestions.
Il existe des mesures législatives importantes, comme le projet de loi C-55. Les pêcheurs, les membres des Premières Nations, les scientifiques et même les groupes environnementaux nous ont dit qu'il n'y a eu aucune consultation en ce qui concerne le projet de loi C-55 et l'établissement des zones de protection marine. On ne leur a pas demandé leur avis. Il n'y a pas eu de mobilisation. C'est le même manque de mobilisation que nous avons observé à maintes reprises de la part du gouvernement actuel. La situation est telle que des gens manifestent au bureau du ministre. Par conséquent, lorsque les libéraux affirment que la mesure est avantageuse pour les Canadiens et qu'ils ont mené de vastes consultations, ce n'est pas vraiment le cas.
Voici ce que j’en pense: dans les faits, le projet de loi C-55 est un moyen pour le gouvernement d’atteindre les objectifs d’Aichi, selon lesquels il devait protéger 5 % des zones côtières et marines avant 2017 et 10 % d’ici 2020. Voici ce que disent les Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020:
[…] 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.
Voici maintenant l’avis d’un professeur de l’Université Simon Fraser:
Si l’on regarde certains des témoignages précédents, il a été dit qu’il y avait des preuves scientifiques écrasantes du caractère bénéfique et de la grande réussite des ZPM. Je crois qu’il s’agit d’une fausse représentation des données scientifiques réelles.
Il ajoute que certaines des études citées sont loin d’être concluantes:
Le simple fait d’appliquer la loi dans les ZP[M] serait extrêmement dispendieux. Encore une fois, si on regarde la situation du point de vue de la gestion des pêches, il est beaucoup plus économique de prendre d’autres mesures qui sont moins coûteuses.
Je le signale parce que le projet de loi C-55 soulève beaucoup de questions, à commencer par le fait que le paragraphe 35(2) pourrait bien interdire certaines activités, comme la pêche, sauf si elles sont pratiquées par des entités ou des entreprises étrangères.
Les groupes qui ont témoigné au comité ont tous affirmé vouloir faire partie du processus. Ils demandent au ministre et au ministère de rencontrer les représentants des collectivités concernées et de promettre d'élaborer un plan de concert avec les collectivités touchées.
Les amendements du Sénat sont assez méticuleux. Ils ne lient le gouvernement, que ce soit maintenant ou à l'avenir, à rien d'autre qu'à une pleine mobilisation des collectivités qui pourraient être touchées par des zones de protection marine provisoires.
Je souligne à nouveau que le projet de loi C-55 prévoit la promulgation d'un décret grâce auquel la ministre de l'Environnement et le ministre des Pêches et des Océans pourraient immédiatement désigner une aire marine protégée pendant une période maximale de cinq ans, en attendant que l'étude soit menée.
On a également mentionné le recours au principe de précaution. En l'absence de données scientifiques, on ne peut pas l'invoquer comme excuse pour ne pas procéder à la désignation.
Les amendements du Sénat, qui étaient très minutieux, nous rassurent sur ce qui nous inquiétait le plus. J'ai par ailleurs examiné la réponse du gouvernement aux amendements du Sénat. Je dois dire qu'elle revient à les diluer passablement.
Je reviens sur ce que j'ai dit à propos de la consultation par rapport à la mobilisation. Nous devrions mobiliser les communautés, les Premières Nations, les collectivités côtières et l'industrie à la recherche de solutions et non les consulter quand le gouvernement ou les parlementaires étudient des politiques ayant une telle incidence sur eux.
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