Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NL)
Madame la Présidente, j'aimerais vous signaler que je vais partager mon temps de parole avec le député de St. Catharines.
Nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-55, lequel modifierait la Loi sur les océans ainsi que la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Le projet de loi C-55 est un élément important de notre programme de conservation marine. Bien que les modifications proposées nous procurent un autre outil pour honorer notre engagement international à porter à 10 %, d'ici 2020, la proportion des aires marines et côtières du Canada qui sont protégées, l'objectif du gouvernement consiste, d'abord et avant tout, à protéger les aires marines et côtières fragiles et importantes pour le bien des générations actuelles et futures de Canadiens.
Des décennies d'expérience en matière d'établissement d'aires marines protégées nous ont appris que le processus est trop long. Grâce à cette expérience, nous avons appris que, dans certaines circonstances, les aires marines fragiles peuvent subir de graves dommages pendant la période requise pour établir une zone de protection marine. Cela peut parfois prendre jusqu'à 10 ans.
Les protections provisoires proposées dans le projet de loi C-55 remédient à ce problème en conservant notre biodiversité marine et en nous donnant l'option d'établir une protection provisoire là où les données scientifiques et la consultation initiales nous indiquent qu'il vaut mieux prendre cette précaution supplémentaire pour l'aire en question.
Je remercie l'autre endroit de l'attention qu'il a accordée au projet de loi. Toutefois, le nouvel amendement réduirait la capacité du gouvernement d'appliquer le principe de précaution et pourrait mettre en danger d'importants écosystèmes fragiles.
Même si nous rejetons l'amendement de l'autre endroit, nous proposons de le remplacer par un autre qui tiendrait compte de l'objet des changements demandés par les sénateurs. En effet, nous comprenons les inquiétudes de certains sénateurs à propos des consultations. Ils cherchent à ce que les arrêtés prévoyant une protection provisoire n'aient pas de répercussions négatives sur les collectivités. Nous pensons aussi que les consultations sont importantes. En fait, elles constituent la pierre angulaire de l'établissement des zones de protection marine.
C'est pourquoi nous proposons un amendement qui exigerait la publication de l'emplacement géographique, des renseignements pertinents et des consultations menées lors de la prise d'un arrêté pour appliquer une protection provisoire. L'amendement proposé fera en sorte que les collectivités obtiennent l'information dont elles ont besoin et que nous menions les consultations complètes qui sont prévues dans la loi actuelle pour la désignation d'une zone de protection provisoire. Nous pourrons continuer à appliquer l'approche de précaution qui sous-tend les objectifs du projet de loi.
La plupart des discussions tenues au cours de l'étude du Sénat sur le projet de loi C-55 ont porté sur la transparence et les consultations. J'aimerais donner un exemple de la façon dont le gouvernement du Canada démontre son engagement à travailler ouvertement et en collaboration avec bon nombre de ses précieux partenaires.
Le gouvernement travaille sans relâche à établir un partenariat avec le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association pour faire progresser la protection du milieu marin de l'Extrême-Arctique canadien. De plus, nous avons travaillé directement avec des collectivités nordiques et mené des études scientifiques pour mieux comprendre cet écosystème et ses liens avec la sécurité alimentaire des peuples autochtones.
Cette région revêt une importance écologique particulière puisqu'on y retrouve une banquise pluriannuelle relativement durable et épaisse. Alors que la glace fond dans le reste de l'Arctique, on s'attend à ce que cette région conserve sa banquise pluriannuelle plus longtemps, offrant ainsi un dernier refuge aux espèces qui dépendent de la glace, comme l'ours polaire, le béluga, le narval et le phoque. La glace de mer fournit également un habitat aux algues qui sont à la base du réseau alimentaire marin arctique. C'est aussi dans cette région que se trouvent les dernières plateformes de glace en Amérique du Nord.
Cette collaboration continue a mené à l'élaboration d'un protocole d'entente avec le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association qui nous engage à évaluer la faisabilité et la volonté de protéger le bassin de l'Extrême-Arctique. Ce travail tiendra compte des avantages et des impacts sociaux, culturels, environnementaux et économiques de l'établissement d'une aire marine protégée dans cette région.
Cette initiative de conservation soutient le développement dans l'Arctique d'une économie axée sur la conservation, et le budget de 2019 confirme l'engagement du gouvernement de protéger le bassin de l'Extrême-Arctique en collaboration avec ses partenaires.
La capacité d'assurer une protection provisoire rapide du bassin de l'Extrême-Arctique dépend de la sanction royale du projet de loi C-55. Pour ne pas contredire l'esprit et l'objet du projet de loi qui vise à protéger les importantes zones marines écosensibles, la sanction royale doit avoir lieu rapidement une fois qu'une étude scientifique initiale aura été effectuée et que des consultations auront été menées.
Dans une récente lettre, la Qikiqtani Inuit Association, qui représente plus de 15 000 Inuits, a exprimé de sérieuses préoccupations au sujet des amendements que l'autre endroit a apportés au projet de loi. Dans cette lettre, le président, PJ Akeeagok, dit ceci:
Or, selon nous, cet amendement risque de porter atteinte aux droits des Inuits en amalgamant l'obligation de faire respecter les droits des Inuits et un engagement plus large à l'égard des intérêts des parties intéressées. La version actuelle du projet de loi C-55 établit la hiérarchie appropriée. Les mesures provisoires permettent aux parties de définir les derniers détails requis pour établir les zones protégées. Il s'agit d'une étape essentielle pour que les intérêts de toutes les parties soient pris en compte avant l'établissement définitif des zones.
L'Association est également d'avis que la tenue de consultations élargies après la prise d'un arrêté est un moyen adéquat et efficace d'évaluer s'il faut recommander la prise d'un règlement désignant officiellement une partie ou la totalité de la zone comme une zone de protection marine permanente pour remplacer l'arrêté.
Nous respectons les droits des peuples autochtones et nous nous engageons à consulter, à collaborer et à établir des partenariats avec ces mêmes gouvernements et groupes qui sont essentiels à la protection provisoire et à la protection à long terme.
Nous avons l'intention de mettre en place une zone de protection marine provisoire dans le bassin de l’Extrême-Arctique avec l'aide de nos partenaires inuits et du Nord. Ensuite, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada poursuivront leur importante collaboration scientifique avec le gouvernement du Nunavut, la Qikiqtani Inuit Association et d'autres intervenants et réfléchiront aux meilleurs moyens de protéger et de gérer ensemble cette zone grâce à des mesures de protection permanentes.
Le 25 avril, au Sommet des champions de la nature, le gouvernement a annoncé de nouvelles normes en matière de protection pour les zones de protection marine. Bien que ces normes s'appliquent à de futures aires marines protégées fédérales permanentes et non à des mesures de protection provisoire, la volonté du gouvernement d'établir des normes de protection rigoureuses a été applaudie au Canada et par la communauté internationale.
La conservation marine a toujours résulté et résultera toujours d'un effort global. Quelque 8,27 % de notre patrimoine océanique est protégé aujourd'hui. Nous ne sommes pas arrivés à ce résultat tout seuls. Cette réalisation exceptionnelle tient notamment au fait que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont créé de nombreuses zones protégées. Elle s'explique aussi par la mise en place d'autres mesures de conservation, comme la création de refuges marins, élaborées en collaboration avec de nombreuses parties, notamment des groupes de pêcheurs.
L'atteinte de notre cible constitue une grande priorité pour le gouvernement, et nous tenons à y parvenir en collaborant avec nos partenaires. Nous ne pouvons plus tenir pour acquise la richesse de notre biodiversité marine. Nous tirons des avantages économiques de nos océans depuis des générations, mais nous devons investir dans la protection des océans pour assurer le maintien des services écosystémiques qu'ils fournissent.
Les écosystèmes marins en santé offrent une gamme d'avantages vitaux. Ils favorisent la régulation du climat, fournissent des aliments nutritifs, soutiennent les industries des produits de la mer et bien d'autres secteurs économiques, et offrent les habitats nécessaires pour favoriser l'abondance des espèces.
Le projet de loi C-55 fait l'objet d'un examen parlementaire depuis presque deux ans. Grâce à la mise en place de mesures de protection provisoires, nous pourrons agir rapidement et de façon collaborative pour protéger les océans qui bordent le Canada. Le projet de loi C-55 repose sur le désir de protéger les océans pour les générations futures, et son succès dépend de l'établissement de partenariats. Nous devons agir aujourd'hui et adopter le projet de loi, de la façon prévue par la Chambre.
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