Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
Le Canada prend des mesures concrètes lorsqu'il s'agit de protéger l'environnement marin, mais il faut faire davantage en y associant tous les partenaires du secteur privé de notre grande nation.
Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui en train de débattre des mérites du projet de loi C-55, qui a fait l'objet d'innombrables heures de solides débats. Cinq amendements proposés respectivement par des députés du Parti conservateur, du Parti vert et un député indépendant ont été adoptés par la Chambre le 25 avril 2018. Enfin, sous une forme ou sous une autre, il a reçu l'appui de tous les partis.
J'aimerais vous parler d'un principe important sur lequel est fondé le projet de loi, à savoir le principe de précaution.
Le projet de loi C-55 exigerait du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et du gouverneur en conseil d'appliquer le principe de précaution au moment de décider de la désignation de nouvelles aires marines protégées. Cela faciliterait les décisions. Le principe reconnaît que l'absence de certitude scientifique totale ne peut pas être invoquée pour reporter les décisions lorsqu'il y a un risque de dommages graves ou irréversibles.
En effet, si des sources comme le récent rapport des Nations unies sur l'effondrement de la biodiversité nous ont appris quelque chose, c'est que nous devons prendre des mesures immédiates pour protéger l'environnement. Alors que bon nombre de députés d'en face souhaitent demeurer les bras croisés et attendre que d'autres espèces disparaissent et que les conditions météorologiques se détériorent — ils n'ont aucun plan pour l'environnement ou les aires marines —, les Canadiens peuvent être absolument certains que les députés de ce côté-ci de la Chambre sont à l'écoute et font ce qui s'impose.
Nous sommes à l'écoute et prenons les mesures nécessaires. Il ne faut pas attendre que nos stocks de poisson s'effondrent avant de juger qu'il y a suffisamment de données pour agir dans ce dossier. Il existe des mesures que nous pouvons prendre dès maintenant afin de faire ce qu'il faut pour contribuer à un environnement marin sain et aider les collectivités qui en dépendent.
Un bon exemple des efforts du gouvernement — on en a déjà parlé à quelques reprises, mais on ne le répétera jamais assez —, c'est le bon travail qu'il a accompli, en collaboration avec la Qikiqtani Inuit Association et le gouvernement du Nunavut, pour envisager la protection du bassin de l’Extrême-Arctique par l'entremise de la création d’aires marines protégées.
Le mois dernier, nous avons annoncé la conclusion d'un protocole d'entente où les trois parties s'engagent à collaborer à cette initiative de conservation. De plus, le budget de 2019 prévoit des fonds pour le développement d'une économie de conservation dans le bassin de l'Extrême-Actique et un appui à des infrastructures maritimes essentielles.
Nous savons que le projet de loi C-55 facilitera le processus, car il fournit un mécanisme pour appliquer des mesures de protection provisoires jusqu'à ce qu'une zone soit désignée protégée de manière définitive. Cela montre que le gouvernement agit dès maintenant, en collaborant avec le gouvernement territorial, dans le respect de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et en travaillant de concert avec les titulaires de droits, c'est-à-dire la Qikiqtani Inuit Association.
Les députés d'en face essaient de faire croire qu'avec son projet de loi, le gouvernement propose de prendre des raccourcis. J'invite les Canadiens à se poser la question suivante: est-ce qu'on prend un raccourci avec un processus de désignation d'une zone de protection marine permanente qui, après l'adoption du projet de loi, exigera sept ans en moyenne? Peut-on prétendre qu'on a pris un raccourci alors que le projet de loi a été débattu dans les deux Chambres pendant près de deux ans? Est-ce qu'on prend un raccourci lorsque l'on considère le message du Sénat et propose un amendement qui vise à rendre l'esprit du changement qu'il suggère tout en respectant l'objectif du projet de loi?
Je pense que les Canadiens croient que la réponse est non, non et non. Je ne m'attends pas à ce que les députés d'en face soient d'accord avec le gouvernement sur cette question ou avec les Canadiens, car nous savons qu'ils n'ont aucun plan pour l'environnement. Toutefois, je veux que tous les Canadiens sachent que le gouvernement libéral a pris les devants sur cette question et sur la question de l'environnement en général, et nous ferons tout notre possible pour que ce projet de loi soit adopté et que nos aires marines soient protégées.
Comme Canadiens, nous sommes tous connectés à nos océans, qui occupent une place importante dans notre patrimoine, notre culture et notre économie et qui sont essentiels à toute la vie sur notre magnifique planète. En 2015, le gouvernement a promis que 5 % des zones marines et côtières du Canada seraient protégées d'ici 2017, et nous avons tenu parole. Plus de 8 % de nos océans sont maintenant protégés, ce qui est plus que ce qu'il en était lors de notre arrivée au pouvoir en 2015, soit moins de 1 %. Le gouvernement entend maintenant atteindre, d'ici 2020, la cible de 10 % à laquelle il s'est engagé sur la scène internationale, comme je l'ai mentionné. Nous le ferons en tenant compte des données scientifiques et de manière transparente, en collaboration avec les provinces, les territoires et les collectivités qui ont un intérêt direct dans le processus décisionnel.
L'une des formes de protection est la désignation de zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans, où les espèces uniques et leurs habitats sont conservés et protégés. Nous avons examiné comment nous pourrions mettre à jour la Loi sur les océans pour faciliter le processus de désignation sans sacrifier la collecte de données scientifiques ni la capacité du public de donner une rétroaction, de faire connaître son point de vue et, surtout, de faire valoir ses intérêts dans un processus qui tient compte des conséquences des décisions prises. Le processus actuel de désignation d'une zone de protection marine est long. Les modifications proposées à la Loi sur les océans raccourciraient le délai nécessaire pour mettre une protection en place, sans compromettre ou amenuiser les consultations.
Le projet de loi ferait notamment en sorte qu'une aire marine puisse être rapidement protégée en habilitant le ministre des Pêches, des Océans à la désigner zone de protection marine provisoire le temps que la démarche en vue de la désigner zone de protection marine de manière permanente aboutisse. La désignation provisoire gèlerait l'empreinte des activités en cours dans l'aire fragile pour laquelle est envisagée une désignation de zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. Elle permettrait en outre la poursuite des activités qui y ont eu lieu au cours de la dernière année.
Nous continuerons de mobiliser nos partenaires dans les provinces et les territoires ainsi que les groupes autochtones, les industries marines et l'ensemble des Canadiens. Je ne peux insister suffisamment sur le fait que ce processus est extrêmement inclusif et le demeurera de manière à protéger les aires fragiles et à atteindre les objectifs que nous avons proposés en 2015, objectifs que nous poursuivons toujours.
Le gouvernement s'est engagé à porter à 10 %, d'ici 2020, la proportion des aires marines et côtières protégées au Canada. Nous respecterons cet engagement. Nous y travaillons depuis 2015. Le projet de loi s'inscrit dans notre plan en vue d'atteindre ces objectifs. Les modifications proposées raccourciraient le délai requis pour mettre une protection en place et rendraient possible la protection provisoire des aires marines fragiles. À l'heure actuelle, il n'existe aucune protection en attendant la désignation permanente et la pleine protection qui y est associée.
L'amendement du Sénat est redondant et il exigerait la tenue d'une période de consultation supplémentaire par rapport à ce qui est déjà prévu. S'il était adopté, cet amendement rendrait le processus d'application d'une protection provisoire plus complexe et plus long que le processus de désignation d'une zone de protection marine permanente. L'amendement irait à l'encontre de l'objet du projet de loi, qui s'appuie sur l'approche de précaution et qui cherche à créer un mécanisme permettant d'appliquer plus rapidement une protection provisoire aux zones marines et côtières.
Cela dit, nous comprenons les inquiétudes soulevées. Nous comprenons les préoccupations de certains sénateurs. C'est pourquoi nous proposons un amendement qui tient compte de l'objet du message envoyé par le Sénat. Notre proposition exigera la publication de l'emplacement géographique et de tous les autres renseignements pertinents, ainsi que de l'information sur toutes les consultations menées, lors de la prise d'un arrêté de protection provisoire.
Je viens de la région de Niagara, à proximité des Grands Lacs. Bien sûr, nous avons récemment annoncé que nous prévoyons nous pencher sur la protection des Grands Lacs et nous avons des raisons de le faire. Je considère qu'il y a trois volets à cette question. En ordre de priorité, il y a les enjeux économiques, environnementaux et sociaux, mais il y a aussi les effets et les répercussions des décisions prises sur les plans d'eau, qu'il s'agisse des Grands Lacs ou des océans.
Au cours des dernières années à titre de député et auparavant à titre de maire, une des choses que j'ai apprises est l'immense responsabilité qui nous incombe: la responsabilité de travailler avec notre région, la responsabilité de travailler avec les entreprises et avec les habitants de cette région, de façon à ce que les considérations économiques, sociales et environnementales soient prises en compte avant que de prendre des décisions qui tiennent compte d'abord et avant tout des intérêts de ces personnes.
C'est la même chose concernant ce projet de loi, le C-55, en ce qui a trait aux océans et, évidemment, aux zones que nous devons protéger afin que, pas seulement dans 5, 10 ou 15 ans, mais dans 20, 30, 40 ou même 50 ans, les générations futures puissent profiter de l'environnement et de tout ce qu'il recèle.
En terminant, j'aimerais ajouter ceci. Même si le mandat qui nous est confié au Parlement est d'une durée de quatre ans, il est important d'avoir une vision qui va au-delà de ces quatre années et d'avoir des idées, des priorités, des responsabilités et, par conséquent, des stratégies qui se projettent 20 ou 50 ans en avant. Le projet de loi C-55 nous permet de le faire. Je suis impatient que la Chambre adopte le projet de loi C-55. Ainsi, la prépondérance de nos responsabilités envers les générations futures et la place que ces dernières occupent dans nos pensées seront assurées, et les stratégies connexes tiendront compte de la participation et des priorités des personnes qui seront touchées par ce projet de loi, soit les habitants des collectivités le long du littoral.
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