Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NB)
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2019-05-13 18:37 [p.27755]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui, presque deux ans après la présentation du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, de prendre la parole sur ce projet de loi que les Canadiens appuient d'un océan à l'autre.
Avant d'aborder la motion très coopérative dont nous parlons aujourd'hui, qui répond au message reçu de l'autre Chambre il y a un peu plus d'une semaine, j'aimerais corriger certaines inexactitudes dont certains députés de la Chambre ont parlé lorsqu'ils ont parlé de cette motion.
Premièrement, le député de Sherbrooke a dit que, à ce jour, nous n'avions protégé que 1,5 % de nos aires marines, que nous avions raté notre cible de 2017 et que, selon lui, nous étions en bonne voie de ne pas atteindre la cible de 10 % en 2020. Avec tout le respect que je lui dois, les chiffres de ce député sont complètement erronés. Peut-être parlait-il du bilan du gouvernement conservateur précédent. Je peux assurer à la Chambre que ce n'est pas le bilan du gouvernement actuel, et j'aimerais éclaircir les faits.
À ce jour, sous la direction du gouvernement libéral actuel, du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et de notre premier ministre, nous avons protégé 8,27 % des zones marines et côtières, comparativement à seulement 1 % sous le gouvernement conservateur précédent. En fait, avant même d'atteindre 8,27 %, nous avons annoncé, en octobre 2017, que nous atteignions l'objectif de 5 %.
En matière d'environnement et de protection de la biodiversité marine, notre gouvernement prend les mesures que les Canadiens veulent et attendent. Malgré ce que le député de Sherbrooke a dit la semaine dernière, nous avons effectivement atteint nos objectifs, et nous sommes sur la bonne voie pour atteindre notre objectif de 10 % en 2020.
Le député de Sherbrooke a également affirmé que le gouvernement actuel avait des normes peu élevées pour les zones de protection marines. J'aimerais rappeler à la Chambre que le mois dernier, au Sommet des champions de la nature de Montréal, le gouvernement et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ont fait preuve d'un grand leadership en annonçant de nouvelles normes pour les aires marines protégées afin de renforcer la conservation et la protection des habitats marins importants.
L'annonce signifie que les aires marines protégées fonctionneront un peu comme les parcs nationaux et assureront un niveau élevé de protection de l'environnement en interdisant quatre activités industrielles dans toutes ces zones, soit les activités pétrolières et gazières, l'exploitation minière, le déversement et le chalutage de fond. Cette approche est conforme aux recommandations du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées.
En fait, à la suite de l'annonce, Oceana, le principal organisme de protection marine, a déclaré que cette annonce de normes pour les aires marines protégées était un grand pas en avant et contribuerait à assurer une protection appropriée des zones marines les plus importantes du Canada; que les aires marines protégées conformes à ces normes contribueraient à protéger les habitats fragiles qui fournissent des aires d'alevinage, de frai et d'alimentation à la faune marine contre les pratiques nuisibles telles que les activités pétrolières et gazières et les engins de contact de fond; qu'il s'agissait également d'une étape cruciale vers la reconstitution de l'abondance et le rétablissement de la santé de nos océans, ce qui profiterait aux collectivités côtières pour les générations à venir.
Megan Leslie, ancienne députée néo-démocrate, le jour où l'annonce a été faite, a publié un gazouillis qui disait qu'une annonce de nouvelles normes de protection marine avait été faite par le ministre des Pêches et des Océans: pas de pétrole et de gaz, pas d'exploitation minière, pas de chalutage de fond. Elle se disait un peu à court de mots. Le gazouillis se terminait par des émoticônes d'applaudissements, de trophées et de célébration.
En effet, les réalisations du gouvernement en matière de protection de notre environnement marin méritent d'être célébrées et applaudies. Le gouvernement est déterminé à protéger l'environnement, et c'est d'ailleurs l'objet de cette motion et de ce projet de loi.
Maintenant que j'ai corrigé certaines informations erronées du débat de la semaine dernière, j'aimerais parler de cette motion concernant l'amendement du Sénat.
Le message que nous avons reçu de l'autre Chambre, il y a un peu plus d'une semaine, contient une modification qui fait double emploi et qui, si elle est adoptée, rendrait le processus de protection provisoire plus complexe et coûteux que le processus de désignation d'une aire marine protégée permanente.
Cela irait à l'encontre de l'objectif même du projet de loi, qui est d'assurer une protection plus rapide de nos zones marines tout en veillant à ce que des consultations exhaustives se poursuivent. Cependant, le gouvernement est aussi à l'écoute. Nous comprenons les préoccupations des honorables sénateurs de l'autre endroit et nous convenons que les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les collectivités qui sont les plus touchées par un décret provisoire ou permanent visant une aire marine protégée, devraient toujours être consultés et participer au processus.
C'est pourquoi nous avons proposé un amendement à l'amendement du Sénat qui tient compte des préoccupations soulevées. Premièrement, la modification exige que le ministre publie, au moment de la prise d'une ordonnance de protection provisoire, la région géographique et tous les autres renseignements pertinents, notamment les renseignements sociaux, culturels et économiques.
L'amendement va plus loin. Comme nous l'avons toujours dit au sujet de l'amendement du Sénat qui fait double emploi en ce qui concerne les consultations, puisqu'elles sont déjà explicitement requises et couvertes par les articles 29 à 33 de la Loi sur les océans, le ministre serait également tenu de publier les consultations qui ont eu lieu.
Le gouvernement a écouté et nous savons que nous pouvons aller de l'avant de la bonne façon en ce qui concerne ce projet de loi et l'amendement proposé.
Ce projet de loi vise simplement à fournir un autre outil pour protéger le milieu marin en créant un mécanisme qui permettra au ministre de geler l'empreinte des activités existantes dans une zone jusqu'à ce qu'un décret définitif soit abrogé ou jusqu'à ce qu'elle reçoive la désignation permanente d'aire marine protégée.
En moyenne, il faut entre 7 et 10 ans pour établir une zone de protection marine. Tout ce que ce projet de loi vise à faire — et les Canadiens l'appuient —, c'est assurer une protection provisoire à une zone jusqu'à ce qu'une désignation permanente puisse être faite. Étant donné qu'il y a des éléments importants sur le plan écologique qui ont besoin d'être protégés et qu'il faut entre 7 et 10 ans pour établir une zone protégée, si nous cherchons à protéger une zone à long terme, nous devons adopter ce projet de loi. C'est une mesure de bon sens qui prévoit une certaine norme de protection jusqu'à la désignation.
J'aimerais également ajouter que ce projet de loi est devant les deux Chambres depuis près de deux ans maintenant. Rien qu'au comité de la Chambre, il y a eu 9 réunions et 36 témoins représentant un éventail de groupes d'intérêt importants.
J'ai parlé plus tôt de l'annonce faite le mois dernier par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne au sujet des nouvelles normes pour les aires marines protégées et de l'appui que nous avons reçu sur cette question, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Il est clair qu'il existe aujourd'hui un large appui concernant la protection de nos océans. Alors, qu'attendons-nous? Adoptons ce projet de loi et protégeons nos océans pour nos enfants et nos petits-enfants.
J'habite près de la côte, et nous y voyons déjà des changements majeurs qui se produisent très rapidement. De tous les milieux marins de la planète, le golfe du Saint-Laurent est celui qui s'est réchauffé le plus rapidement au cours des quatre ou cinq dernières années. Il faut agir maintenant pour sauver les espèces et l'environnement.
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