Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (AB)
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2019-05-14 10:40 [p.27769]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer à ce débat sur des sujets des plus emballants, soit l'imposition et la mise en oeuvre d'une convention fiscale. Pour les gens de nos circonscriptions qui nous écoutent sur la chaîne CPAC en cette matinée, ou pour les visiteurs à la tribune, je crois qu'il n'y aura rien de plus intéressant à entendre dans cette enceinte, du moins, jusqu'à la période des questions. Je vois le secrétaire parlementaire hocher la tête, car il sait de quoi je parle.
Par ailleurs, je suis heureux qu'il ait parlé de bien d'autres choses que la teneur du projet de loi S-6, car cela me permet de me pencher de plus près sur le bilan du gouvernement en matière de fiscalité, sur la façon dont le gouvernement a géré différents dossiers stratégiques comme la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures et la confiance des consommateurs et des entrepreneurs au Canada, ainsi que sur la façon dont le gouvernement a abordé le projet de loi S-6.
Je vais commencer par des observations sur cette convention fiscale et sur l'intervention du secrétaire parlementaire. Il semble avoir présenté le projet de loi S-6 comme un moyen d'assurer plus d'équité fiscale et de faire d'autres grandes choses avec le gouvernement de Madagascar. Il a dit que le projet de loi éviterait la double imposition aux entreprises et aux contribuables canadiens qui voudraient faire des affaires à Madagascar, qu'il stimulerait les échanges et qu'il apporterait une foule d'autres avantages formidables.
Cependant, lorsque j'ai posé une question aux fonctionnaires lors d'une séance du Comité permanent des finances, on m'a répondu que le très faible nombre de personnes ayant produit une déclaration de revenus à Madagascar fait en sorte que chaque cas soulève des questions de confidentialité. Des fonctionnaires de Finances Canada m'ont dit que ces préoccupations font en sorte que « conformément aux mesures de protection de confidentialité prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu, le ministère ne peut pas divulguer de tels renseignements ».
C'est peut-être pour cette raison que le projet de loi S-6 vient de l'autre endroit, du côté du Sénat. Dans une lettre officielle au Comité permanent des finances, le ministère indique que compte tenu du très faible nombre de déclarants touché par cette situation, il n'était pas en mesure de divulguer ces renseignements. J'avais demandé quels secteurs des économies du Canada et de Magagascar seraient touchés, et si on pouvait me fournir des exemples pertinents. En effectuant une recherche rapide sur Google et sur DuckDuckGo, j'ai découvert que Sherritt International, qui est essentiellement un consortium minier, est l'une des entreprises dont il est question. Je n'ai pas pu trouver grand-chose d'autre.
Il faut reconnaître que le ministère des Finances a procédé à un examen assez approfondi. Il a passé en revue des sources comme le formulaire T1134, la déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées remplie par certains contribuables canadiens, le formulaire T1135, où sont inscrits les biens étrangers détenus, le formulaire T106, la déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents, et l'annexe 21 du formulaire T2, la déclaration de revenus des sociétés, concernant les crédits pour impôt étranger. Le ministère a examiné toutes les années jusqu'en 2011, puis les années suivantes.
Pour ceux qui me suivent toujours, à la tribune ou à la maison, je dirai que Finances Canada a fait des recherches exhaustives pour déterminer le nombre de déclarations qui citeraient, d'une manière ou d'une autre, Madagascar: il y en avait, en fait, un très petit nombre. Cette convention fiscale permettra peut-être aux Canadiens de faire plus d'affaires dans ce pays en particulier. Il faut encore trouver des débouchés dans le cadre de cette convention fiscale et consolider certaines règles pour rendre les choses plus faciles pour ceux qui veulent faire des affaires dans les deux pays. Je n'ai rien trouvé, ni dans le cadre d'organisations internationales ni en ligne, qui prouve que Madagascar est un paradis fiscal. Je pense que cela répond aux inquiétudes que certains pouvaient avoir.
Le gouvernement sait certainement que je vais appuyer cette mesure législative aussi. Ni la lutte contre l'évasion fiscale proposée dans le projet de loi S-6 ni l'augmentation potentielle des cas d'évasion fiscale ne suscitaient de préoccupations. D'ailleurs, cette très courte mesure législative dont nous sommes saisis ne permet pas de faire ce que prétend le secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Elle ne s'inscrit pas dans une approche globale. Si l'information ne peut être publiée parce qu'un trop petit nombre de contribuables produisent une déclaration de revenus, l'incidence de cette mesure est alors négligeable. Par conséquent, on ne peut considérer qu'elle fait partie du plan global du gouvernement.
Après avoir examiné cette mesure pendant plusieurs séances lors de l'étude en comité, j'exprime franchement le fond de ma pensée au sujet du projet de loi S-6 et de son contenu. Je me sens soulagé. Comme le dit le proverbe yiddish, dire ce qu'on a sur le coeur soulage. Ainsi, maintenant que le secrétaire parlementaire a mis tout son cœur à louanger le gouvernement et ce qu'il considère comme des réalisations, je vais faire l'opposé. Je vais réfuter certaines de ses affirmations. Je vais remettre en question certaines des prétendues réalisations du gouvernement libéral, notamment certaines statistiques qu'il se plaît à utiliser.
Lors de l'étude en comité, nous avons demandé aux représentants d'Affaires mondiales Canada et de Finances Canada de fournir des détails sur le projet de loi S-6 et d'en préciser l'incidence. Les témoins ont affirmé que cette mesure aurait des répercussions sur le secteur minier. Ils ont également affirmé qu'aucun détail ne pouvait être divulgué parce que cela porterait atteinte à la vie privée de certains déclarants.
C'est inhabituel. Par le passé, lorsque le Canada a signé des conventions pour la consolidation fiscale ou des instruments multilatéraux internationaux concernant les impôts, comme le projet de loi C-82, la convention fiscale par excellence, des centaines de milliers de Canadiens en ont invariablement fait les frais, notamment des sociétés privées sous contrôle canadien en activité au Canada. Comme celles-ci étaient nombreuses, il était facile pour nous d'évaluer l'incidence de cette mesure.
Le secrétaire parlementaire a fait mention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices, enjeux qui ne font pas l'objet de dispositions particulières dans ce projet de loi. Néanmoins, d'autres mesures législatives en traitent déjà.
Quand j'ai mentionné à mes très jeunes enfants — l'aîné a 10 ans — que je discute d'un projet de loi obscur sur la convention fiscale Canada-Madagascar, ils ont tout de suite voulu parler de King Julien, de Skipper, de Kowalski, de Rico et de Private, les célèbres personnages du film Les Pingouins de Madagascar et des autres films de la série Madagascar. Mes enfants adoraient regarder cette série quand ils étaient plus jeunes, et ils la regardent toujours avec le même enthousiasme.
Toutefois, le projet de loi ne porte pas sur cette série. Je regrette de devoir les désillusionner, mais il n'a rien à voir avec King Julien ou ces quatre petits pingouins.
Le secrétaire parlementaire a fait une digression à un moment donné, dans son discours. Il a mentionné que la convention fiscale visée par le projet de loi S-6 augmenterait la confiance des consommateurs, et qu'elle s'inscrit dans toute une série de décisions politiques prises par le gouvernement pour accroître la confiance tant des consommateurs que des entreprises. S'il avait pris la peine de vérifier les récentes statistiques publiées en ligne par divers organismes d'analyse économique, ou s'il s'était donné la peine de vérifier auprès du Conference Board du Canada, le secrétaire parlementaire aurait constaté que la confiance des consommateurs est aussi faible qu'elle l'était en 2015. Elle ne s'est pas améliorée depuis. Nous pouvons le voir dans nos collectivités, ainsi que dans les villes et villages de l'ensemble de l'Alberta.
Toutefois, il y a un regain de confiance chez les consommateurs en Alberta depuis que le premier ministre Jason Kenney et le Parti conservateur uni sont au pouvoir. Un nouveau Cabinet a été assermenté et, mardi prochain, les membres de l'Assemblée législative seront assermentés à leur tour. J'espère que nous découvrirons mercredi le nouveau plan de l'Alberta.
Une partie du plan a déjà été annoncée. Le gouvernement de l'Alberta a déjà déclaré qu'il allait se débarrasser de la taxe provinciale sur le carbone du NPD, qui était punitive et qui nuisait beaucoup plus aux Albertains et aux entreprises albertaines que le filet de sécurité fédéral. Cela ne veut pas dire que le filet de sécurité fédéral est une bonne solution. Cela ne veut pas dire que la taxe fédérale sur le carbone est préférable.
Le gouvernement de l'Alberta propose essentiellement de revenir à l'ancien système, qui fonctionnait bien. Il s'agit du premier système à avoir imposé une tarification du carbone aux plus grands émetteurs et non directement aux consommateurs. Il était efficace. À l'époque, ce système a suscité des éloges partout en Amérique du Nord. On ne punissait pas directement les consommateurs pour leurs habitudes; il s'agissait expressément d'obliger les plus grands émetteurs à intégrer la taxe sur le carbone dans leurs plans d'entreprise. Elle est là, la différence. Le 31 mai marquera la fin de la taxe sur le carbone de l'Alberta.
Nous constatons réellement le retour de la confiance des consommateurs en Alberta. Les gens se sentent plus en confiance maintenant qu'ils ont un gouvernement qui les défendra et qui soutiendra les choix des entreprises, de l'Albertain moyen, du dépanneur du coin, du nettoyeur du quartier et de la petite entreprise de services pétroliers et gaziers qui a réussi le tour de force de rester en affaires au cours des dernières années.
Les Albertains voient la lumière au bout du tunnel. Ils savent que la prospérité pourrait revenir si le gouvernement prend les bonnes décisions et qu'il décide de s'impliquer, pas pour prendre les décisions à leur place, mais pour les soutenir dans les choix qu'ils font en vue de créer des emplois, de favoriser l'investissement des entreprises et d'amener davantage de recettes au moyen des taxes et impôts personnels et commerciaux.
C'est ainsi qu'on rétablit la confiance des consommateurs, pas en agissant comme l'a fait le gouvernement fédéral libéral au cours des quatre dernières années. Les libéraux ont fait en sorte qu'il soit impossible de bâtir un pipeline au Canada. L'oléoduc Énergie Est a été annulé en raison de lourdeurs administratives. Un décret du Cabinet a entraîné l'annulation de l'oléoduc Northern Gateway. L'oléoduc Trans Mountain est déjà en exploitation, mais l'environnement créé par les libéraux a convaincu Kinder Morgan qu'il n'était plus possible de procéder à son expansion. Plus le temps passait, plus l'entreprise ratait de saisons de construction, alors le gouvernement a choisi l'expropriation. Le gouvernement a procédé à l'achat de l'oléoduc pour 4,5 milliards de dollars.
Le directeur parlementaire du budget nous a appris que le gouvernement a non seulement payé ce projet d'oléoduc 1 milliard de dollars de trop, mais aussi qu'il devra dépenser de 8 à 9 milliards de dollars de fonds publics pour le construire.
Il a été question d'un projet de loi et d'un processus accéléré, mais nous ne saurons pas avant le mois de juin si ce chantier pourra bénéficier au moins d'une demi-saison de construction. Comme on le sait, la saison de la construction est courte au Canada. Il y a la saison de la construction, puis il y a l'hiver. Voilà essentiellement les deux saisons au Canada. La plupart des gens qui vivent dans les grandes villes le savent, car ils l'ont vécu. Nous allons perdre une autre saison de construction. C'est ainsi que les entreprises et les consommateurs perdent confiance envers leurs institutions.
Comment les Canadiens pourraient-ils faire confiance à un gouvernement qui achète un oléoduc, qui le paie trop cher et qui perd de l'argent chaque mois en l'exploitant? En effet, les intérêts sur la dette sont payés à même les droits de péage exigés. Chaque mois, les libéraux perdent ainsi de l'argent en exploitant des installations qui s'inscrivent pourtant dans le domaine le plus profitable du secteur de l'énergie, à savoir le transport du pétrole.
Comme le répète constamment le ministre des Ressources naturelles, qui vient d’Edmonton et qui devrait être un peu plus avisé, une fois que le pétrole arrive sur la côte Ouest, 99,95 % du volume expédié à partir du port de Vancouver est envoyé en Californie. Ce ne sont pas mes statistiques; je ne les invente pas. J’ai demandé à la Bibliothèque du Parlement de me les confirmer. Ces données proviennent de la chambre de commerce du Grand Vancouver. Les représentants du port eux-mêmes ont dit que 99,95 % du produit s’en va en Californie pour alimenter les raffineries là-bas.
Il n’est donc pas vraiment question d’atteindre de nouveaux marchés avec le pipeline actuel ni même avec le futur pipeline. Une série de décisions de politique publique a eu pour conséquence qu'une société privée s’est jugée incapable de construire un pipeline en raison de l’obstruction au niveau fédéral et provincial. L'obstruction n'a pas disparu; elle est juste devenue purement gouvernementale. Tout le pouvoir de décision est du côté du gouvernement.
Lorsque je faisais du porte-à-porte dans ma collectivité, notamment pour mon homologue provincial lors des dernières élections en Alberta, j’ai entendu à maintes reprises que les gens n’ont aucunement confiance en la capacité du gouvernement libéral à faire aboutir la construction du pipeline ni en sa capacité à gérer les finances publiques.
Le secrétaire parlementaire a parlé de l'excellent plan des libéraux qui vise à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens de la classe moyenne et du fait que les libéraux ont fait passer le taux d'imposition de 22 à 20,5 %. Je rappelle au secrétaire parlementaire et à tous les députés que l'allégement fiscal le plus important découlant de ces changements a profité à chacun des députés qui siègent dans cette enceinte. Les personnes qui font 45 000 $ ou moins par année n'ont absolument rien reçu. Ils n'ont touché aucun avantage de cette baisse d'impôt. Toutefois, étant donné la façon dont fonctionne le régime fiscal progressif, chacun des députés a profité d'un allégement fiscal de 800 $.
C'est ce qu'a fait le gouvernement libéral. Les députés ne font pas partie de la classe moyenne. Pourtant, les libéraux ont adopté cette mesure et prétendu qu'elle profiterait à la classe moyenne. Ils se sont octroyé une baisse d'impôt plus importante que celle qu'ils ont consentie aux travailleurs pauvres, qui tentent de joindre les deux bouts et qui occupent des emplois que beaucoup de gens refusent. Ils travaillent fort pour le salaire qu'ils font.
Ces travailleurs ont plutôt vu leurs charges sociales augmenter. En outre, la bonification du Régime de pensions du Canada a pour effet de diminuer leur revenu et de les priver de leur capacité de choisir leur mode d'épargne.
C'est sans oublier ce que leur coûte la taxe sur le carbone. Quand il a abordé le sujet, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a cité certains chiffres de l'OCDE. Une de mes collègues lui a toutefois rappelé que les familles à faible revenu ayant deux enfants ne récupéreront pas toutes les sommes dont il a parlé. En réalité, les chiffres avancés par le secrétaire parlementaire ne tiennent la route que si on inclut l'allocation pour enfants dans le calcul, qui n'est rien d'autre que la Prestation universelle pour la garde d'enfants avec un nouveau nom. À l'origine, il s'agissait en effet d'une politique conservatrice, et ce sont les conservateurs qui l'ont créée quand ils ont voulu instaurer un régime d'aide sociale universel ne tenant pas compte de l'âge. Alors que le régime actuel cherche à s'immiscer directement dans l'éducation des enfants, la prestation mise sur pied par les conservateurs donnait au contraire les moyens aux parents de prendre les décisions qui leur convenaient le mieux. C'est ainsi que les choses devraient se faire.
Le gouvernement prétend qu'il suffit de la situer dans le contexte global des politiques gouvernementales pour constater que la taxe sur le carbone n'est pas aussi mauvaise qu'on le dit. Ce n'est pas ce genre de discours qui va aider les familles comme celle dont parlait ma collègue, car elles ne verront jamais la couleur de cet argent.
Qui plus est, si on compare attentivement le texte de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui fait plus de 200 pages, le dernier budget présenté par le gouvernement et le projet de loi qui le met en oeuvre, y compris la formule mathématique qui servira à calculer le remboursement associé à la taxe sur le carbone, on s'aperçoit qu'une disposition permet au ministre des Finances d'exclure toutes les sommes qu'il souhaite du calcul et de les redonner à n'importe quel autre ministre afin qu'elles servent à financer je ne sais quel programme, infrastructure ou projet. C'est écrit noir sur blanc. Absolument rien dans le projet de loi ne garantit que les Canadiens recevront le moindre remboursement lié à la taxe sur le carbone. De toute façon, quel qu'en soit le montant, un remboursement ne couvrira jamais ce que la taxe sur le carbone coûtera réellement aux gens.
Il est tout à fait illogique et irrationnel de prétendre que les revenus de cette taxe seront remboursés en totalité aux contribuables. Il y a toujours eu des frais administratifs liés à la perception d'une taxe, et il y en aura toujours, à moins que les gens s'imaginent que les fonctionnaires travaillent bénévolement et que l'éclairage comme le chauffage de cet endroit sont gratuits. Personne n'est dupe. Il existe des coûts pour tout cela, et c'est pourquoi nous affirmons que le gouvernement induit la population en erreur. Le gouvernement a une façon astucieuse de présenter sa taxe sur le carbone et le remboursement qui y est associé, mais ce n'est pas un plan environnemental. C'est un plan fiscal. C'est aussi simple que cela.
Pour revenir à la question de la confiance des consommateurs et au fait que nous n’en avons pas constaté le retour, certains faits concernant le gaz naturel liquéfié parlent d’eux-mêmes. Des projets de gaz naturel liquéfié représentant au total 78 milliards de dollars ont été annulés au Canada depuis 2015. Ce sont des projets qui ont été complètement abandonnés par les entreprises qui les proposaient. Des dizaines de milliers d’emplois potentiellement bien rémunérés dans le secteur de la construction, dont beaucoup syndiqués, ont disparu en fumée. Ils ne seront pas créés, parce qu’on a retiré au secteur privé les 78 milliards de dollars destinés à mettre les gens au travail. C’est un fait important à retenir.
À ma connaissance, le seul grand projet qui va de l’avant est celui de LNG Canada. LNG Canada est un consortium. Mitsubishi y participe, tout comme Petronas. La seule raison pour laquelle le consortium est allé de l’avant avec le projet, c’est qu’il bénéficie d’une exclusion et d’une exemption de la taxe sur le carbone. Bien entendu qu’une entreprise ira de l’avant et réalisera un projet industriel à grande échelle, comme LNG Canada propose de le faire, quand elle est exemptée d’une taxe.
Je ne peux imaginer qu’un contribuable ordinaire, qui travaille fort, se fasse dire par le gouvernement libéral que l’ARC va lui accorder une exemption cette année pour qu’il n’ait pas à payer d’impôt, parce qu’il réussit tellement bien à créer des emplois et à faire croître son entreprise ou qu’il gagne un salaire plus élevé parce qu’il travaille fort. Personne n’obtient ce genre d’exclusion ou d’exemption.
Je vais consacrer les deux minutes qu’il me reste à mon sujet favori, la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, parce que Madagascar, ce pays avec lequel nous signons une convention fiscale, est membre de cette banque. Comme je l’ai dit, le secrétaire parlementaire, en faisant une digression, m’a permis de partir sur une tangente. Madagascar est membre de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. À ce que je sache, aucun projet ne lui a encore été adjugé. Elle a dépensé seulement entre 15 et 20 millions de dollars, une somme dérisoire par rapport au demi-milliard de dollars que le Canada a mis de côté. Cet argent sert à construire des pipelines partout en Asie, y compris en Azerbaïdjan, au Bangladesh et dans les banlieues de Pékin.
Je me vide le cœur. Comme le dit mon proverbe yiddish, je me sens plus léger en parlant de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Si nous, au Canada, sommes incapables de construire des pipelines, le moyen le plus sûr de transporter l’énergie, il semble tout à fait inacceptable de donner un demi-milliard de dollars aux gouvernements de l’Asie et à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, dont le siège est à Pékin et qui est contrôlée par la Chine.
J’appuie le projet de loi S-6, un petit projet de loi qui nous vient du Sénat, mais je n’appuie pas le programme du gouvernement et ses échecs répétés à faire construire des infrastructures énergétiques à grande échelle au Canada. Je n’appuie pas les politiques du gouvernement qui ont miné la confiance des entreprises et des Canadiens. Le mois d’octobre ne saurait tarder. Le gouvernement libéral actuel n’est pas celui qu’il prétendait être.
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