Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2019-05-14 21:06 [p.27857]
Madame la présidente, je tiens d'abord à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin. J'aimerais aussi féliciter le ministre de son excellent travail et de son dévouement à l'égard de son portefeuille. Dans le cadre de ses fonctions, il est responsable de mesures législatives prévoyant des réformes au système de justice pénale et d'autres réformes importantes, qui permettront d'améliorer l'accès au système de justice. Son équipe et lui s'emploient à faire en sorte que les juges soient très compétents en procédant régulièrement à des nominations à la magistrature. Enfin, ils travaillent sur le dossier extrêmement important et historique de la réconciliation avec les peuples autochtones.
C'est pour moi un honneur de participer à ce débat et de parler de certaines des mesures concrètes que nous avons prises pour respecter l'engagement du gouvernement envers la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
Le gouvernement a pris le temps de rencontrer de nombreux dirigeants autochtones partout au pays. Ces dirigeants nous ont fait part de leurs priorités, de leur vision de l'avenir, ainsi que des défis et des obstacles auxquels ils continuent de se heurter dans la réalisation de cette vision. Cette prise de conscience a renforcé la détermination du gouvernement de renouer ses liens avec les peuples autochtones. Nous avons poursuivi nos efforts pour faire face aux répercussions négatives du colonialisme, de la discrimination et de la marginalisation qui se font sentir depuis beaucoup trop longtemps dans le tissu social du pays.
Il demeure prioritaire pour le gouvernement du Canada de renouveler la relation entre la Couronne et les Autochtones en l'ancrant dans les droits, le respect, la coopération et le partenariat. C'est particulièrement le cas dans le contexte du système de justice. Au cours des dernières années, le ministère de la Justice et le gouvernement du Canada ont présenté des lois et des initiatives porteuses de transformation en vue de favoriser la réconciliation.
À cet égard, nous sommes très fiers de la publication des principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Grâce à ce document, on tiendra compte des droits et des besoins des peuples autochtones chaque fois qu'on envisagera ou qu'on présentera de nouvelles lois ou de nouvelles politiques.
Parmi les autres documents importants publiés par le ministère de la Justice, mentionnons la Directive du procureur général sur les litiges civils mettant en cause des peuples autochtones. Ce document guidera l'élaboration des positions en cas de litige. Le ministère de la Justice continue aussi de collaborer avec les autres ministères pour trouver d'autres solutions que les litiges devant les tribunaux chaque fois qu'une autre approche est possible et appropriée.
Ces deux documents fondamentaux établissent un cadre juridique moderne et définissent clairement les valeurs essentielles qui guident le travail quotidien du ministère. Comme l'indique l'introduction des principes, ceux-ci « tirent leur origine de l’article 35 et ils s'appuient sur la Déclaration des Nations unies, le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation ».
De plus, ils témoignent d’un engagement à l’égard de la bonne foi, de la primauté du droit, de la démocratie, de l’égalité, de la non-discrimination et du respect des droits de la personne. Environ le quart des employés du ministère de la Justice ont reçu une formation axée sur l'histoire et le contexte qui sous-tendent les principes. La formation propose aussi des façons concrètes d'utiliser ces documents importants pour guider le travail du ministère de la Justice, tant dans le domaine juridique que du côté des politiques.
Quant à la directive, elle témoigne également de la volonté du gouvernement de transformer la relation qu’entretient le Canada avec les peuples autochtones et de respecter les promesses de l’article 35 de la Constitution.
La directive continue à orienter les approches juridiques, les positions et les décisions prises par le gouvernement du Canada dans les litiges civils mettant en cause les droits ancestraux et issus des traités, ainsi que l’obligation de la Couronne envers les peuples autochtones.
De plus, le ministre de la Justice poursuit ses efforts en vue de mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris l'appel à ce que les gouvernements adoptent toutes les dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la réconciliation.
Le Canada a déjà affirmé qu'il appuie sans réserve la déclaration des Nations unies. Récemment, pendant la session en cours, la Chambre des communes a réaffirmé son appui à l'égard du projet de loi C-262, qui vise à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
S'il est adopté, le projet de loi C-262 nous guidera encore plus loin sur le chemin vers la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il nous obligera à continuer le travail déjà entamé de revoir régulièrement les lois fédérales afin d’évaluer leur cohérence avec les normes énoncées dans la Déclaration. Nous devrons également développer un plan d’action en collaboration avec nos partenaires autochtones pour la mise en œuvre de la Déclaration et publier des rapports annuels sur notre progrès.
Le ministère de la Justice continue de promouvoir d'autres mesures précises qui contribueront à la réconciliation à long terme. Parmi les grandes priorités du ministère, il y a le projet de loi C-75, maintenant à l'étude à l'autre endroit. Le projet de loi propose diverses mesures visant à réduire l'engorgement de l'appareil judiciaire. Il aidera également à remédier à l'un des plus graves problèmes qui touche le système de justice pénale: la surreprésentation des peuples autochtones au sein du système de justice et de la population carcérale.
Le projet de loi C-75 propose des réformes relativement au système de libération conditionnelle. Il vise aussi les infractions contre l'administration de la justice comme la violation des conditions de libération sous caution. Malheureusement, ces infractions peuvent mener à la prise en charge du délinquant par le système de justice pénale et ainsi grandement contribuer à la surreprésentation des peuples autochtones au sein de ce système.
Par ailleurs, le ministère de la Justice continue de faciliter et d'étendre le recours à la justice réparatrice. Nous savons que c'est une priorité pour nombre de nos partenaires autochtones. Le ministère s'engage également à promouvoir les approches novatrices en matière d'administration de la justice au Canada. Pour ce faire, il faut non seulement renouveler la relation du gouvernement avec les peuples autochtones, mais aussi travailler en collaboration avec les peuples autochtones afin que les lois, le système de justice et les processus judiciaires du Canada prennent en considération les points de vue et les coutumes autochtones.
Pour cette raison, le gouvernement a encouragé les communautés autochtones à faire connaître leurs points de vue et leurs opinions sur les traditions juridiques et les lois autochtones. Nous travaillons activement à favoriser le dialogue avec les peuples autochtones afin de guider nos efforts collectifs pour reconnaître et mettre en œuvre les systèmes de justice autochtone au Canada. Ce travail s'effectue non seulement au ministère de la Justice, mais également dans de nombreux autres ministères dans le but de progresser sur le chemin de la réconciliation.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada tient, aujourd'hui et demain, un symposium sur le système de justice autochtone. Il s'agit d'une occasion précieuse de discuter avec des partenaires autochtones, des universitaires, des étudiants en droit autochtone et des fonctionnaires des quatre coins du Canada de la revitalisation du droit autochtone et de l'expérience nationale et internationale relative aux interactions entre le système juridique autochtone et non autochtone.
Le gouvernement reconnaît également l'importance de revitaliser les systèmes juridiques autochtones. Nous savons que les établissements de droit autochtone, en collaboration avec les communautés autochtones, peuvent jouer un rôle de premier plan dans l'interprétation, l'élaboration et la mise en œuvre des lois autochtones.
Non seulement nous travaillons à transformer et à moderniser nos lois et programmes, mais nous avons maintenant un processus de nomination des juges transparent, inclusif et responsable.
Ce nouveau processus témoigne de l'engagement du gouvernement à remanier la magistrature pour mieux refléter le Canada d'aujourd'hui et pour rendre les tribunaux plus accessibles. J'ai mentionné cet important travail au début de mon discours.
Ultimement, l'objectif des mesures et des initiatives dont je viens de parler est de transformer tant la façon dont le ministère de la Justice interagit avec les Autochtones que l'expérience que vivent ces derniers au sein du système de justice. Nous estimons que les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer sa relation avec les Autochtones ont permis de réaliser des progrès considérables et d'améliorer grandement la vie des Autochtones au cours des dernières années. Toutefois, il reste encore beaucoup de travail à faire.
En travaillant de concert avec les communautés autochtones, nous croyons pouvoir progresser vers notre objectif commun, à savoir la véritable réconciliation, en accomplissant le travail nécessaire et en changeant les attitudes. Le gouvernement est résolu à promouvoir, à protéger et à mettre en œuvre les droits des Autochtones.
Nous espérons que les efforts et les réussites du ministère de la Justice continueront de refléter l'engagement commun du gouvernement à parvenir à une réconciliation et à accomplir sérieusement le travail nécessaire pour atteindre cet objectif important.
Non seulement j'encourage le gouvernement à poursuivre ce travail, mais j'encourage aussi certainement mes collègues d'en face à appuyer ces efforts transformateurs et historiques visant à réaliser la réconciliation.
J'ai quelques questions pour le ministre.
D'abord, par quels moyens le gouvernement s'efforce-t-il de réduire l'incarcération abusive des Autochtones dans le système de justice pénale?
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