Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Paul Lefebvre
Lib. (ON)
Voir le profil de Paul Lefebvre
2019-05-28 15:07 [p.28149]
Monsieur le Président, afin de respecter notre obligation de consulter les groupes autochtones et de tenir compte de leurs observations, sous les conseils du représentant fédéral le juge Iacobucci, nous avons informé les communautés autochtones qu'une décision sur l'oléoduc Trans Mountain pourrait être prise d'ici le 18 juin. Notre objectif est de le faire près de cette date.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes