Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (BC)
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2019-05-30 12:15 [p.28317]
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole au sujet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis. Il est déjà établi que les conservateurs vont appuyer ce projet de loi, même s’ils ont des réserves. Mon discours tournera essentiellement autour de certaines observations fallacieuses qui ont été lancées par des députés du parti ministériel.
Je vais revenir à l’adoption du projet de loi C-45, sur la légalisation du cannabis, et à certains des problèmes qu’on voit surgir un peu partout au pays. Des préoccupations avaient été exprimées avant l’adoption du projet de loi C-45, tant par des conservateurs que par des députés des autres partis de l’opposition. À l’époque, les conservateurs trouvaient qu’il s’agissait d’une mesure législative boiteuse, adoptée à la hâte pour que les libéraux puissent cocher une case et dire qu’ils avaient fait ce à quoi ils s’étaient engagés en 2015. Il y avait de graves préoccupations à l’époque et il y en a encore aujourd’hui.
Des députés ministériels ont dit que le projet de loi C-93 offre un autre exemple du sérieux avec lequel les libéraux sévissent contre le crime organisé et gardent la drogue hors de la portée des jeunes. Pourtant, ils ne peuvent pas nous fournir de données pour savoir si l’adoption du projet de loi C-45 a vraiment réduit les recettes du crime organisé, s’il a tenu le crime organisé à l’écart du marché du cannabis légalisé ou s’il a gardé le cannabis hors de portée des jeunes.
Je vais citer un passage du projet de loi C-45, à la partie 1, intitulée « Interdictions, obligations et infractions ». Le paragraphe 8(1) se lit comme suit: « Sauf autorisation prévue sous le régime de la présente loi […] c) il est interdit à tout jeune d’avoir en sa possession une quantité totale de cannabis, d’une ou de plusieurs catégories, équivalant, selon l’annexe 3, à plus de cinq grammes de cannabis séché [...] » Au Canada, le substantif jeune désigne une personne qui a entre 12 et 18 ans. Selon cette disposition du projet de loi C-45, il est donc légal pour une personne qui a entre 12 et 18 ans d’avoir en sa possession moins de cinq grammes de cannabis.
Lorsque nous, députés, sommes dans nos circonscriptions, nous passons beaucoup de temps à travailler avec de nombreux groupes différents. Pour ma part, après avoir passé beaucoup de temps avec des représentants du milieu de l’éducation et de celui de l’application de la loi, j’ai constaté que le projet de loi C-45 n’a rien fait pour empêcher que le cannabis et la marijuana proviennent du crime organisé, ni rien pour réduire l’accès des jeunes à cette drogue. En fait, il l’a probablement facilité. Dans certaines des communautés les plus marginalisées, il y a une augmentation de la consommation de drogues parce qu’il est maintenant accepté que les jeunes de 12 à 18 ans aient moins de cinq grammes de marijuana en leur possession.
Les libéraux ont également dit que le projet de loi C-93 supprimerait les obstacles aux déplacements, mais nous savons déjà que cela ne permettra pas d’effacer le casier judiciaire d’une personne, qui sera maintenu. Les Canadiens qui traversent la frontière des États-Unis ou celle d’un autre pays sont toujours assujettis aux règles et aux règlements de ces pays.
Au sujet du projet de loi C-93, j’ai sondé nos agents de première ligne, nos forces de l’ordre. Lorsqu’il est question de consultations, si nous voulons être tout à fait honnêtes dans ce débat, le gouvernement aime dire qu’il a discuté avec les Canadiens d’un océan à l’autre, mais il ne l’a pas fait. Nos agents de première ligne nous ont demandé de présenter des amendements réfléchis, et un collègue d’en face vient de dire que les libéraux ne les appuieraient pas.
Dans ma préparation concernant ce projet de loi, j’ai parlé à certains de mes amis qui travaillent en première ligne. Selon eux, dans les faits, depuis 10 ans, la plupart des saisies n’ont pas été traitées comme telles. Par conséquent, le projet de loi pourrait s’appliquer aux personnes qui ont été accusées il y a 20 ou 25 ans, et cela pourrait aider certaines personnes dans nos communautés les plus marginalisées, comme les Premières Nations ou notre communauté noire, comme le NPD l’a mentionné, je crois. Cela pourrait venir en aide à ces personnes, mais n’aurait aucune incidence sur celles qui ont été accusées ces dernières années, voire au cours de la décennie qui a précédé le mois d’octobre de l’année dernière.
On a souvent dit que le cannabis était une porte d’entrée dans la drogue. Nos collègues de Medicine Hat—Cardston—Warner et de Yellowhead ont eux-mêmes été aux premières lignes des forces de l’ordre pendant de nombreuses années et ont servi vaillamment notre pays et nos collectivités. Par conséquent, lorsqu’ils nous font part de leurs observations et de leur expérience concrète, j’ai tendance à les écouter.
Pour avoir travaillé avec certains de mes amis à la coordination des organismes d’application de la loi et de travailleurs de première ligne, je sais aussi qu’une accusation de possession de drogue n’est souvent que la première d’une série d’autres. Il arrive que les responsables de l’application de la loi n’aient pas toute l’information dont ils ont besoin pour constituer une preuve complète, alors ils portent des accusations de possession de drogue pour pouvoir constituer cette preuve.
Il arrive bien souvent aussi que dans des affaires de trafic majeures, lorsque les pires criminels se retrouvent devant les tribunaux, ils plaident la possession simple. C’est pourquoi nous devons toujours faire tout ce qui est possible pour tenir compte de l’opinion des travailleurs de première ligne chargés de nous protéger et d’assurer notre sécurité et leur fournir les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail et assurer notre sécurité ainsi que celle de nos amis, de nos familles et de nos collectivités.
Je reviens au projet de loi C-45. Le projet de loi C-93 est une autre mesure législative qui a échoué parce que le gouvernement n’y a pas réfléchi mûrement et n’a pas écouté les intervenants qu’il a consultés. Il en est de même pour le projet de loi C-45. Il n’a pas doté les collectivités et les municipalités des outils nécessaires. Dans la plupart des collectivités, c’est le maintien de l’ordre qui coûte le plus cher. Le gouvernement ne leur a pas donné les outils nécessaires pour payer les coûts accrus des services de police. Dans la hâte de former les agents de première ligne pour octobre, on ne les a pas préparés adéquatement pour effectuer des contrôles routiers. Qu’est-ce qui affaiblit les facultés? Un joint? Deux joints? En quoi consistent les facultés affaiblies par le cannabis? En fait, nous faisons maintenant face à des contestations en vertu de la Charte à cause de l’équipement de contrôle défectueux dont les agents de la GRC ont été équipés.
Comme je l’ai dit dans le préambule de mon allocution, les conservateurs appuieront ce projet de loi. Notre collègue d’en face contestera probablement la position des conservateurs à cet égard. Je pense que la confusion réside dans le fait qu’il s’agit d’une autre mesure législative libérale boiteuse et bâclée que le gouvernement essaie de faire adopter. Il prétend vouloir accomplir cela, mais il n’y investit pas les ressources et le travail nécessaires. Il n’écoute pas les gens qui seront chargés d’appliquer cette loi, et cela nous inquiète profondément.
Le rôle d’un parti d’opposition est de contester et de remettre certains enjeux en question. C’est ce que nous faisons. Nous parlons au nom de ceux qui n’ont pas l’occasion de le faire. Le peuple a élu 338 députés pour représenter ses collectivités, et nous les représentons.
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