Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (PE)
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2019-05-31 13:52 [p.28410]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de débattre de la motion présentée par le député d'en face. C'est une motion qui illustre nos divergences d'opinions quant à l'avenir du Canada et à celui de nos enfants et de nos petits-enfants.
La motion à l'étude aujourd'hui, qui demande l'élimination de la tarification fédérale du carbone et de la TPS des factures énergétiques résidentielles, laisse entendre que la pollution n'a pas de prix, qu'elle est gratuite. Les demandes dans cette motion nuiraient également à un élément clé de la TPS qui lui permet d'être appliquée de façon juste et efficace. Cette motion s'attaque à un élément central du plan d'action du Canada pour lutter contre la menace réelle et grave que posent les changements climatiques.
Comme l'a sagement affirmé le regretté Daniel Patrick Moynihan, sénateur américain, tout le monde a droit à son avis, mais les faits sont les mêmes pour tout le monde. Bien sûr, on peut prétendre que la Terre est plate, que la Lune est faite de fromage ou que la pollution n'entraîne pas de coûts. Cependant, au bout du compte, il faut s'en remettre à la science, aux faits et aux données probantes. C'est là-dessus que le gouvernement fonde ses politiques. Nous nous fions aux données probantes dont nous disposons.
Le fait est que les changements climatiques causés par l'homme existent bel et bien. Ils augmentent la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes et dévastateurs et rendent plus dure la vie des gens d'aujourd'hui. C'est l'opinion unanime de la communauté scientifique internationale.
Par ailleurs, les coûts liés aux changements climatiques augmentent chaque année. Pensons notamment aux soins de santé, aux services d'urgence, aux réparations structurelles, aux primes d'assurance et aux aliments qui coûtent plus cher en raison des changements climatiques. Au total, on estime que les changements climatiques coûteront à l'économie canadienne 5 milliards de dollars par année d'ici 2020. Ce n'est pas tout.
Si nous savons que les changements climatiques sont réels et qu'ils sont causés par l'homme, nous savons également comment produire des changements rapides et véritables. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'attendre. Il faut agir dès maintenant. Le consensus des experts est clair, fondé sur des faits et appuyé par des économistes lauréats du prix Nobel. La façon la plus efficace et économiquement viable de s'attaquer aux conséquences des changements climatiques est de tarifer la pollution par le carbone, qui est le principal facteur des changements climatiques causés par l'homme. Or, c'est précisément ce qu'a fait l'actuel gouvernement.
Malgré les efforts déployés par l'opposition et ses alliés, polluer n'est plus gratuit au Canada. Il s'agit d'une approche qui repose sur des données scientifiques, sur des années de travail consacrées à l'adoption d'une démarche coordonnée à l'échelle internationale pour freiner les changements climatiques avant qu'il soit trop tard, sur le respect de l'autonomie des provinces et des territoires, qui peuvent choisir le système qui leur convient le mieux pour se conformer à certaines normes, et sur la nécessité de veiller à ce que chaque dollar recueilli directement dans le cadre du système fédéral retourne dans la province ou le territoire d'origine. Il peut s'agir du gouvernement provincial ou territorial, si celui-ci a adopté le système fédéral, ou encore des particuliers et des familles, qui touchent l'Incitatif à agir pour le climat, lequel représente la majeure partie des recettes tirées directement de la tarification de la pollution. Cet argent évite aux Canadiens de la classe moyenne de devoir assumer le gros du fardeau associé à la tarification de la pollution.
Comme l'a souligné le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, la plupart des ménages toucheront, grâce à l'Incitatif à agir pour le climat, une somme supérieure à celle qu'ils devront débourser en raison de l'augmentation des coûts attribuable au système de tarification de la pollution par le carbone.
La tarification de la pollution par le carbone procurera aussi des avantages économiques aux entreprises canadiennes. Elle encouragera les Canadiens et les entreprises à innover et à investir dans des technologies propres et dans des possibilités de croissance à long terme, qui permettront au Canada de prospérer dans une économie mondiale plus propre et plus verte.
Les entreprises du Canada peuvent ainsi se positionner avantageusement sur le marché mondial des biens et services à faible émission de carbone, dont la valeur est présentement estimée à 5,8 billions de dollars. Dans les provinces qui n'ont pas pris de mesures pour se conformer aux normes fédérales pancanadiennes de réduction de la pollution par le carbone, le gouvernement se servira d'une partie des sommes recueillies grâce au régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone pour soutenir les petites et moyennes entreprises.
En plus d'être équitables pour tous les Canadiens, les résultats obtenus permettront de protéger l'environnement, d'assurer un avenir prometteur et de stimuler l'économie.
En allant à l'encontre de ces objectifs, la motion M-230 nuirait au contraire à l'environnement et à l'économie, en plus de mettre notre avenir en péril.
Les Canadiens ont compris que la protection de l'environnement et la vigueur économique vont de pair et que leur qualité de vie et leur réussite économique à venir sont tributaires des efforts que nous ferons pour préserver le patrimoine naturel du pays et l'environnement afin que les prochaines générations puissent en profiter elles aussi.
Le gouvernement estime que l'air, l'eau et les espaces naturels sont importants pour nos enfants et nos petits-enfants, qu'ils doivent être préservés et que nous devons tout faire pour que l'économie canadienne se démarque par son respect de l'environnement, et c'est précisément pourquoi il a investi aussi massivement.
Pour combattre les changements climatiques, le gouvernement a profité du budget de 2017 pour accroître le financement destiné au secteur canadien des technologies propres. Il a pour ce faire mis à la disposition des entreprises de technologies propres prometteuses un financement accru sous forme de capitaux propres, de fonds de roulement et de fonds destinés aux projets. Près de 1,4 milliard de dollars ont ainsi été remis à la Banque de développement du Canada et à Exportation et développement Canada afin que ces deux organismes puissent aider les entreprises de technologies propres du pays à prendre de l'expansion et à exporter leurs produits et services.
Si ces arguments ne sont pas suffisants, j'ajoute que la motion est aussi mauvaise du point de vue de la politique fiscale.
Comme nous le savons, la TPS est une taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique à l'achat de produits et services au Canada. Il est important d'appliquer la TPS à une assiette aussi large qu'il est raisonnablement possible de le faire pour que son taux demeure bas. L'élimination de la TPS sur les factures de consommation d'énergie des maisons, comme la motion le propose, minerait la large assiette fiscale, qui prévoit une TPS simple et efficace et ferait en sorte que la TPS soit établie à un taux réduit. La suppression de la taxe sur les coûts d'énergie des maisons favoriserait les Canadiens plus riches et n'offrirait aucun allégement aux personnes vivant dans des appartements, des foyers de soins ou des maisons louées, où les coûts énergétiques sont inclus dans le loyer.
Le gouvernement veut aider les familles à payer les coûts de chauffage résidentiels, mais la motion ne propose pas la bonne formule. Nous devrions plutôt commencer par aider ceux qui en ont le plus besoin, en accordant un allégement fiscal de la TPS aux Canadiens à revenu faible ou modeste au moyen du crédit au titre de la TPS. Ce crédit fournit une aide annuelle de plus de 4,5 milliards de dollars pour alléger le fardeau que constitue la taxe de vente pour les familles et les personnes à revenu faible ou modeste.
Le budget de 2019 prévoit également des mesures visant à rendre davantage d'habitations plus écoénergétiques, à réduire de façon générale les coûts de chauffage et à faire du Canada un pays plus vert.
Enfin, j'aimerais souligner que la Cour d'appel de la Saskatchewan a récemment statué que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre respecte la Constitution. Qui plus est, la Cour a commencé son jugement en disant que les changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre étaient « l'une des plus grandes questions existentielles de notre époque ». Même si la motion M-230 demande que le gouvernement fasse abstraction de cette menace, les Canadiens savent que nous ne pouvons et ne devons pas le faire.
Nous maintiendrons le cap avec notre plan, qui est fondé sur des faits et des preuves. Je demande à la Chambre de voter contre la motion.
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