Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (BC)
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2019-06-03 11:30 [p.28421]
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir à la Chambre des communes au sujet du projet de loi S-214.
À l'instar des intervenants précédents, je tiens à remercier les Canadiens qui ont activement dénoncé la cruauté des essais sur les animaux, particulièrement dans l'industrie cosmétique, et qui exhortent les députés à adopter la mesure dont nous sommes saisis. Je salue les efforts de ces citoyens. Je reviendrai dans un moment sur la procédure que le gouvernement devrait suivre.
Premièrement, je remercie les militants qui ont participé à la campagne Vivre sans cruauté, notamment la section canadienne de la société internationale de protection des animaux et l'Alliance animale du Canada, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour faire adopter cette importante mesure législative que de nombreux Canadiens estiment essentielle.
On peut dire que le marché a déjà évolué de façon très réelle puisque des centaines d'entreprises cosmétiques interdisent actuellement les tests sur les animaux. Dans ce contexte, il importe que le gouvernement donne l'élan final pour éliminer la cruauté envers les animaux dans les essais de cosmétiques.
Trente-neuf pays ont déjà adopté une loi pour mettre fin aux essais de produits cosmétiques sur les animaux ou les limiter. Comme il a été dit, cela comprend notamment les 28 États membres de l'Union européenne, l'Inde, Israël, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Corée du Sud, la Suisse, Taïwan, la Turquie et le Guatemala. Il ne fait aucun doute que l'interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux est largement acceptée par le public. Selon les sondages les plus récents, plus de 80 % des Canadiens disent appuyer l'interdiction nationale des essais de produits cosmétiques et d'ingrédients de produits cosmétiques sur les animaux. Ainsi, compte tenu de tout cela, il me semble évident que cette mesure jouit d'un vaste appui au sein de la population.
Le NPD appuiera le projet de loi, comme le veut la longue tradition d'appui néo-démocrate pour les mesures qui diminuent la cruauté envers les animaux. Isabelle Morin, une ancienne députée néo-démocrate, avait présenté le projet de loi C-592 lors de la législature précédente. Il visait à modifier le Code criminel. Mon collègue de Windsor-Ouest est très déterminé à produire un projet de loi au sujet de la cruauté envers les animaux dans la communauté. Il défend la cause activement à Windsor et a présenté des mesures législatives, telles que le projet de loi C-400, qui aurait rendu obligatoire la déclaration des fourrures de chats et de chiens sur l'étiquette des produits importés au Canada. L'interdiction de la fourrure de chats et de chiens a été rejetée par le Parlement, mais le projet de loi C-400 aurait fait en sorte que les Canadiens sachent si le produit qu'ils envisagent d'acheter contient de la fourrure de chats ou de chiens. Voilà le genre d'initiatives que le NPD a appuyé par le passé et voilà pourquoi nous appuyons le projet de loi S-214.
Ma collègue la députée de Sarnia—Lambton a parlé avec beaucoup d'éloquence des amendements à apporter. Cependant, j'ai entendu la représentante ministérielle dire qu'il ne reste malheureusement pas assez de temps pour étudier ce projet de loi. Elle induit en erreur tous les Canadiens qui s'intéressent à ce projet de loi et qui ont fait part de leur intérêt à des députés. Le gouvernement emploie des mesures draconiennes pour faire adopter une foule d'autres projets de loi.
Il reste trois semaines à la législature, mais le gouvernement approuve en une minute des milliards de dollars d'allégements fiscaux pour les sociétés et bien d'autres mesures qui profitent généralement aux dirigeants d'entreprises. Comme il reste trois semaines à la session, et puisque le Sénat a déjà adopté le projet de loi, il reste suffisamment de temps pour le renvoyer à un comité puis l'étudier de nouveau à la Chambre et l'adopter. Cela ne fait aucun doute. Le gouvernement a les moyens nécessaires pour le faire.
Le fait est que le gouvernement veut faire intervenir des députés ministériels toute la journée afin de prolonger l'étude et de retarder la deuxième heure de débat. Si le gouvernement appuyait vraiment ce projet de loi, il faciliterait l'adoption du projet de loi et son renvoi à un comité au lieu de faire intervenir des députés ministériels afin de retarder l'étude jusqu'à ce que la Chambre s'ajourne pour l'été.
Comme les libéraux sont majoritaires au sein de chacun des comités de la Chambre des communes, ils ont commencé à imposer la clôture lors de l'étude en comité et, comme ils ont adopté les heures prolongées, ils peuvent maintenant adopter les amendements proposés pour améliorer le projet de loi et renvoyer ce dernier à la Chambre.
Mes collègues le savent, nous siégeons désormais jusqu'à minuit tous les jours. Bien souvent, nous ne sommes ici que pour adopter des projets de loi qui ne profitent qu'aux libéraux. Dans le cas de certains projets de loi, honnêtement, il y a un titre accrocheur, mais quand on va plus loin, on se rend compte qu'il y a plein de mesures que le gouvernement aurait pu prendre et qu'il a laissées de côté. Ces amendements et dispositions ne se trouvent pas dans le projet de loi. Ainsi, nous finissons souvent par discuter de coquilles vides, de projets de loi qui ne peuvent accomplir leurs objectifs.
Plutôt que de vouloir adopter à fond de train des mesures législatives qui profitent au gouvernement libéral, les libéraux devraient adopter des mesures législatives qui profitent au Canada. De nombreux Canadiens nous ont dit que le projet de loi S-214, si on y apporte les amendements requis, était pour eux une priorité.
Les libéraux viendront probablement encore nous expliquer pendant la prochaine demi-heure qu'ils voudraient vraiment que ce projet de loi puisse être adopté, mais ils se garderont bien d'utiliser les nombreux outils que le gouvernement s'est donnés. Je trouve que c'est plutôt hypocrite.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, plus de 80 % des Canadiens appuient ce projet de loi. La plupart des députés y sont aussi probablement favorables. Avec toute la diligence voulue, il faut donc adopter les amendements nécessaires en comité, puis renvoyer le projet de loi à la Chambre, qui pourra se prononcer à l'étape de la troisième lecture. Si cela ne se produit pas dans les trois prochaines semaines, ce sera la faute du gouvernement. Les députés libéraux disent qu'ils appuient le projet de loi, mais ils vont devoir joindre le geste à la parole et assurer l'adoption de la mesure législative d'ici les trois prochaines semaines.
À mon avis, c'est pour cette raison que plus de 80 % des Canadiennes et des Canadiens de partout au pays appuient le projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi qui relève du gros bon sens et qui vise à éliminer quelque chose que la très grande majorité des Canadiens ne veut plus voir dans notre pays. La cruauté contre les animaux est utilisée simplement pour tester des cosmétiques, des produits de beauté. La très grande majorité des Canadiens rejette cela et ne veut voir aucun de ces produits sur le marché canadien.
Nous avons la capacité et la possibilité d'adopter ce projet de loi au cours des trois prochaines semaines. Les outils relèvent tous du gouvernement. Depuis quatre ans, le gouvernement se donne de plus en plus de pouvoirs et d'outils procéduraux. Il ne fait aucun doute que le projet de loi pourrait être adopté si le gouvernement le voulait bien.
Les libéraux se lèvent aujourd'hui, les uns après les autres, et retardent l'étude du projet de loi et le vote sur le projet de loi. Cela démontre qu'il y a une contradiction entre ce qu'ils disent et ce qu'ils font. On a l'appui de plusieurs personnes de partout au pays, y compris de ma circonscription, New Westminster—Burnaby. Il est très évident que l'appui populaire est important. On ne peut laisser le gouvernement retarder l'étude de cette mesure législative et faire en sorte qu'on ne puisse pas étudier tous les amendements qui sont nécessaires. On doit faire adopter cette mesure législative au cours des trois prochaines semaines, c'est-à-dire avant la fin de la session parlementaire.
Le projet de loi fait l'objet d'un vaste soutien, dont celui d'organismes très importants au pays. Le gouvernement devrait simplement faire ce qui s'impose: avoir recours aux outils dont il dispose pour faire adopter le projet de loi S-214 avant la fin de la session.
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