Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
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2019-06-03 11:23 [p.28420]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part à la discussion sur le projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues concernant les cosmétiques sans cruauté. Je veux tout d'abord féliciter la sénatrice Stewart Olsen, qui a dirigé les travaux à l'autre endroit, et la députée de Sarnia—Lambton, qui a présenté le projet de loi à la Chambre.
Je suis déçue qu'il ait fallu tant de temps avant que la Chambre débatte du projet de loi S-214, lequel a passé l'étape de la troisième lecture il y a plus d'un an. Toutefois, je me réjouis du fait que le gouvernement appuie cette importante mesure législative, avec les amendements visant à la rendre conforme à l'approche adoptée par l'Union européenne.
Le traitement sans cruauté des animaux est sans contredit une question qui préoccupe beaucoup de Canadiens. En effet, de nombreux citoyens se sont adressés directement au gouvernement par courriel, par lettre et par le truchement des médias sociaux pour lui faire savoir que la question les préoccupe sérieusement. Je peux affirmer sincèrement que le projet de loi à l'étude intéresse au plus haut point les habitants de ma circonscription. À elle seule, l'entreprise Body Shop a recueilli plus de 630 000 signatures à sa pétition.
Selon un sondage mené en 2013 par le chapitre canadien de la société internationale pour la protection des animaux et l'Alliance animale du Canada, la très grande majorité de Canadiens, 81 %, appuie l'interdiction des essais de cosmétiques sur les animaux à l'échelle du pays.
Le gouvernement est d'avis que la décision d'effectuer des essais de toute substance sur un animal ne doit pas être prise à la légère ou sans tenir dûment et attentivement compte de la souffrance pouvant en résulter. Depuis des années, le gouvernement du Canada s'engage publiquement à éliminer les essais de cosmétiques sur des animaux et à utiliser les animaux de façon responsable et éthique pour la recherche en santé humaine.
Cet engagement se reflète dans les efforts déployés pour appuyer les travaux de recherche, de développement et de mise en œuvre d'autres méthodes que les essais sur des animaux, tant au Canada qu'à l'étranger. Les fonctionnaires de Santé Canada travaillent en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, notamment l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'International Cooperation on Cosmetics Regulation et l'International Cooperation on Alternative Test Methods.
De plus, le gouvernement a commencé à explorer des possibilités avec le nouveau Canadian Centre for Alternatives to Animal Methods de l'Université de Windsor. D'après ce que m'a dit le député de Beaches—East York, qui est l'un des plus compétents et des plus passionnés en matière de bien-être des animaux, ce centre de l'Université de Windsor est très prometteur.
Le Canadian Centre for Alternatives to Animal Methods et sa filiale le Canadian Centre for the Validation of Alternative Methods cherchent à élaborer, à valider et à promouvoir dans la recherche biomédicale, l'enseignement et la toxicité des substances chimiques des méthodologies qui n'exigent pas le recours aux animaux. Tous ces travaux sont de la plus haute importance, car, en conjuguant nos efforts, nous pouvons élaborer et mettre en œuvre plus rapidement et plus efficacement des solutions de rechange aux essais sur les animaux à diverses fins et pas seulement pour l'innocuité des cosmétiques.
Je suis heureuse de dire que, grâce à ces efforts, on peut la plupart du temps faire des tests pour vérifier l'absorption et l'irritation cutanées, les dommages au matériel génétique et l'irritation des yeux sans recourir aux animaux. Ces solutions de rechange ont permis de réduire de façon spectaculaire dans le monde entier les essais de cosmétiques sur les animaux.
Il serait toutefois irresponsable de ma part de passer sous silence certaines situations où l'expérimentation sur des animaux peut encore s'avérer nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Dans les cas, par exemple, où il faut déterminer les effets carcinogènes de substances, la toxicité pour la reproduction et la façon dont le corps élimine les toxines, l'impossibilité de recourir à l'expérimentation sur des animaux pourrait accroître les risques de cancer, les problèmes de fertilité ou les effets aigus ou chroniques découlant d'une exposition répétée à certaines substances.
Ces inquiétudes sont d'autant plus grandes lorsque l'on songe au développement rapide de nouvelles substances biologiques actives utilisées, non seulement dans les cosmétiques, mais aussi dans de nombreux produits à usage quotidien, dont les médicaments, les vaccins et les additifs alimentaires. Au risque de contrarier certaines personnes, je me dois d'insister sur le fait que l'expérimentation sur des animaux peut dans certains cas être le seul moyen sûr de protéger la santé des Canadiens.
Je souligne également que de nombreux produits incluent des ingrédients qui entrent aussi dans la composition de cosmétiques. Dans de telles situations, il est logique de permettre l'utilisation de preuves découlant d'essais sur des animaux pour établir l'innocuité d'un cosmétique. En effet, ces essais n'auraient pas été menés dans le but de créer le cosmétique en question. L'interdiction de cette pratique obligerait à mettre de côté des renseignements existants qui seraient potentiellement cruciaux pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
L'Union européenne reconnaît l'importance de préserver l'accès à ces preuves. Même si des restrictions sur les essais sur les animaux sont prévues dans ses règlements sur les cosmétiques, elle permet de soumettre les preuves générées pour d'autres cadres réglementaires afin de démontrer l'innocuité de cosmétiques. Dans sa forme actuelle, le projet de loi S-214 ne permettrait pas l'utilisation de telles preuves. Le projet de loi est bien intentionné, mais je soulève cet aspect important pour indiquer aux députés que celui-ci devrait faire l'objet d'un examen attentif.
Je suis heureuse d'informer la Chambre que le gouvernement a préparé un certain nombre d'amendements au projet de loi, qui seraient présentés au comité et qui permettraient d'atténuer les problèmes dont je viens de parler. Le projet de loi modifié continuerait d'interdire explicitement les essais de cosmétiques sur des animaux au Canada et la vente de cosmétiques créés ou fabriqués par un procédé comportant des essais de cosmétiques sur des animaux. Cependant, les amendements permettraient, entre autres choses, aux représentants du gouvernement de se servir de données découlant d'essais sur des animaux dans le cas de cosmétiques lorsque la santé des Canadiens est en jeu. Ils accorderaient aussi aux entreprises la capacité de soumettre de telles données lorsqu'un autre cadre réglementaire l'exige, conformément à l'approche de l'Union européenne.
Ces amendements prévoient également une période de quatre ans pour la mise en application intégrale de la mesure législative afin d'assurer une transition sans heurt. Les amendements dont j'ai brièvement fait mention permettraient de répondre aux attentes de nombreux Canadiens qui souhaitent la mise en place de nouvelles mesures visant à éliminer les essais de cosmétiques sur les animaux tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
Je me réjouis à la perspective de discuter plus à fond de ce projet de loi et je suis ravie d'informer la Chambre que, compte tenu des amendements envisagés, le gouvernement appuiera le renvoi de cette mesure au comité.
En conclusion, je remercie l'ensemble des Canadiens qui ont appuyé avec enthousiasme et détermination l'adoption de cette mesure sur les cosmétiques sans cruauté. Je partage leurs préoccupations et je salue leurs efforts. Je félicite en particulier les gens de la région d'Oakville-Nord—Burlington qui ont communiqué avec moi, y compris les élèves de l'école secondaire Garth Webb et tous ceux qui se sont présentés à mon bureau. La voix des citoyens est importante et contribue à améliorer la situation.
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