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PCC (AB)
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2019-06-03 13:31 [p.28398]
Madame la Présidente, je siège au comité des finances. Ce plan de sauvetage est enseveli dans un projet de loi omnibus d’exécution du budget. Je pense qu’il vaut la peine de redire qu’il s’agit là d’une autre chose que le gouvernement avait promis de ne pas faire.
Il s’agit également d’une sorte d’entente à trois volets. Un groupe d’experts va superviser un crédit d’impôt. Je ne vois pas d’autre crédit d’impôt pour lequel le gouvernement nomme un groupe d’experts. Habituellement, il laisse l’Agence du revenu du Canada décider qui répond aux critères d’admissibilité énoncés dans la loi.
Le député saurait-il s’il existe un autre crédit d’impôt pour lequel le gouvernement nomme un groupe d’experts afin de décider qui le recevra ou non? S’il en connaît un, je serais vraiment heureux de savoir lequel.
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