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PCC (AB)
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2019-06-03 16:16 [p.28427]
Monsieur le Président, la députée fait totalement fausse route dans la façon dont elle caractérise cette question. Personne de ce côté-ci de la Chambre ne dit que la presse ne devrait pas avoir la liberté d’imprimer et d’écrire les articles et les éditoriaux qui doivent l’être. Nous pensons simplement que le gouvernement ne devrait pas intervenir sur la question de la liberté de la presse.
Au comité, les fonctionnaires du ministère des Finances ont dit qu’aucun blogueur ne serait admissible à cette mesure. Ils ont aussi dit qu’aucun organe de presse exploité par son propriétaire ne serait admissible. En fait, la plupart des entreprises en démarrage seront automatiquement éliminées, du fait même qu’elles sont dans cette situation.
Je tiens également à mentionner à la députée que cette question a été soulevée dans le cadre d’un projet de loi omnibus d’exécution du budget.
Je constate que c’est la première fois que l’Agence du revenu du Canada n’interviendra pas directement dans l’administration d’un crédit d’impôt. Le gouvernement est en train de mettre sur pied un groupe partisan, dont Unifor fera partie. La députée a-t-elle un autre exemple de crédit d’impôt qui n’est pas géré directement par l’ARC?
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