Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Ind. (QC)
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2019-06-03 17:59 [p.28482]
Monsieur le Président, je suis très heureux de cela. Je vais lui demander de pédaler un peu et de trouver une réponse à ma question. Pourquoi le gouvernement ne ferme-t-il pas l'échappatoire de l’article 19?
Je m’explique: l’article 19 prévoit qu’un annonceur canadien peut annoncer dans un magazine américain, mais que cette dépense ne sera pas admissible à la déclaration de revenus en tant que frais d’exploitation, en tant que frais pour faire de la publicité. Cela n’est pas admissible, car ce n’est pas dans un média canadien. Or, présentement, l’article 19 ne spécifie pas que, pour que cela s’applique, ces dépenses publicitaires doivent être faites dans des médias canadiens sur Internet.
Pourquoi cela ne se fait-il pas?
Tout le monde sait qu'il s'agit d'un important problème. Tout le monde sait aussi que si cette échappatoire était fermée, les annonceurs canadiens diminueraient probablement un peu leurs achats dans ces plateformes américaines et augmenteraient un peu leurs achats locaux. Ce n’est pas compliqué. Cela rapporterait évidemment des revenus à l’État.
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