Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Mike Bossio
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Centre.
Je suis heureux de prendre part au débat en troisième lecture du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Tout d'abord, je rappelle à la Chambre que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Le projet de loi C-92 vise à établir un cadre pour que les communautés autochtones exercent leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, ce qui concorde avec le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones. Le projet de loi énonce des principes applicables à l'échelle nationale en ce qui a trait à la prestation de services à l'enfance et à la famille parmi les Autochtones. Ces principes visent à faire en sorte que les enfants et les familles autochtones soient traités avec dignité et que leurs droits soient protégés.
Plus précisément, le projet de loi constitue une affirmation claire du droit inhérent des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Cela renforcera le mandat des corps dirigeants autochtones relativement à l'administration des programmes et des services de prévention et de protection des enfants et des familles, d'une manière qui reflète leurs coutumes, leurs pratiques et les traditions. Le projet de loi leur donne aussi le pouvoir d'adopter des lois dans ce domaine.
Il n'y a pas de solution unique. Les peuples autochtones auraient la possibilité de prendre en charge en partie ou en totalité, à leur propre rythme, les services à l'enfance et à la famille. Ils pourraient donc adapter l'exercice de cette compétence selon leurs besoins.
J'insiste sur le fait que ce projet de loi ne vise pas à imposer des solutions, mais bien à ouvrir une porte et à entamer une nouvelle ère dans laquelle les peuples autochtones peuvent trouver leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles.
En effet, ce projet de loi a été élaboré en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, dont les services à l'enfance et à la famille seront touchés. Nous l'avons présenté seulement après avoir consulté de très près les peuples concernés. Nous avons tenu plus de 65 rencontres et entendu près de 2 000 personnes de toutes les régions du pays. Cela dit, tout comme sa conception, la mise en œuvre du projet de loi se fera en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires autochtones et avec les provinces et les territoires tout au long du processus de mise en œuvre, si le projet de loi devait recevoir la sanction royale.
Trop souvent par le passé, les décisions concernant les enfants et les familles ont été prises sans accorder la priorité aux intérêts des enfants. C'est ce que ce projet de loi cherche à changer. Son objectif principal est de faire passer l'enfant avant tout. Le projet de loi C-92 établit des principes dans le but de mieux cerner les facteurs à prendre en considération pour déterminer ce qui est dans l'intérêt de l'enfant. Ces principes devront être observés par les tribunaux provinciaux et territoriaux ainsi que par les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille.
Rien n'empêcherait les provinces et les territoires ou les corps dirigeants autochtones d'offrir davantage de protection que ce qui est énoncé ici. Le projet de loi représente la norme minimale, et non maximale, des dispositions en vue de protéger l'intérêt de l'enfant autochtone. Le résultat final serait que la culture, la langue, la religion, la spiritualité et le patrimoine de l'enfant se verraient accorder une plus grande priorité dans la détermination de son intérêt.
Un certain nombre d'amendements qui renforcent le projet de loi ont été adoptés par le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord lors de l'étude article par article. L'un de ces amendements ferait en sorte que, dans la détermination de l'intérêt de l'enfant autochtone, une attention particulière soit accordée au bien-être et à la sécurité physiques, psychologiques et affectifs de l'enfant, ainsi qu'à l'importance pour lui de préserver ses liens avec sa famille, sa communauté et sa culture.
L'article 10 a également été amendé pour préciser que l'intérêt de l'enfant doit, dans la mesure du possible, être interprété de manière compatible avec les dispositions du texte législatif du peuple autochtone dont l'enfant fait partie.
Un autre amendement porte sur les arrangements fiscaux. Il souligne l'importance des arrangements fiscaux pour faire en sorte que les corps dirigeants autochtones puissent fournir des services de façon durable, fondée sur les besoins et conforme au principe de l'égalité réelle.
Un troisième élément a été ajouté au projet de loi pour expliciter le fait que ce dernier contribuera à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que le gouvernement a déclaré appuyer sans réserve en 2016. Dans l'ensemble, le projet de loi à l'étude vise à faire en sorte que les services à l'enfance et à la famille offerts aux Autochtones sont conformes à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ainsi qu'à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
Le projet de loi C-92 est le fruit d'une vaste mobilisation et le résultat d'un processus d'élaboration en collaboration avec les partenaires autochtones. Il représente une occasion historique de rompre avec le passé et de protéger les enfants autochtones et leur famille pour des générations à venir.
Cela a été pour moi un grand privilège de faire partie du comité qui a étudié le projet de loi ainsi que d'entendre les nombreux témoins qui sont venus exprimer leur soutien. Je pense qu'ils appuyaient le projet de loi parce qu'il s'agit d'un cadre, comme on l'a mentionné plus tôt. C'est un point de départ qui permettra aux communautés et aux peuples autochtones de prendre les rênes de leurs services à l'enfance et à la famille et d'adopter eux-mêmes des lois qui, selon eux, seront bonnes pour les communautés, les familles et, surtout, les enfants autochtones.
Comme on l'a déjà souligné plusieurs fois dans le débat, c'est ce qui est au coeur de ce projet de loi: les enfants et ce qui est le mieux pour eux. Pendant trop longtemps, notre pays n'a pas tenu compte de l'intérêt des enfants autochtones. Je suis très fier du fait que le projet de loi C-92 va changer les choses et donner l'occasion aux communautés autochtones d'adopter leurs propres lois, des lois qui seront dans leur intérêt et celui des enfants.
De nombreuses personnes nous ont parlé de l'importance de la prépondérance des lois autochtones sur les lois fédérales et provinciales. Cet élément est tellement important, car cela confirme que les communautés autochtones, encore une fois, savent ce qui est le mieux pour les enfants autochtones et quelles mesures législatives sont les mieux adaptées à elles, à leur culture et aux besoins de leurs enfants.
J'étais très heureux de l'ambiance collégiale qui prévalait au comité lorsque, en compagnie de mes collègues libéraux, néo-démocrates et conservateurs, nous avons travaillé de façon à faire avancer le projet de loi aussi rapidement et efficacement que possible. Un message a été compris de tous: celui concernant le désir généralisé de toutes les personnes et de tous les témoins venus au comité quant à la nécessité d'adopter rapidement ce projet de loi afin que les communautés autochtones puissent déterminer ce qui est dans l'intérêt de leurs enfants.
J'implore les députés de se joindre à moi et d'appuyer l'adoption aussi rapide que possible de ce projet de loi par la Chambre.
Résultat : 1 - 1 de 1